Traduction de «séjour provisoires valables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation de séjour provisoire | autorisation provisoire de séjour | APS [Abbr.] | ASP [Abbr.]
provisional residence permit | temporary leave to remain | temporary leave to stay

ASP | autorisation de séjour provisoire | autorisation provisoire de séjour
discretionary leave to remain | temporary admission of asylum applicant

titre de séjour provisoire
provisional residence certificate

autorisation d'emploi valable pour plusieurs séjours
multi-entry employment authorization

octroyer provisoirement une autorisation de séjour
provisionally grant a residence permit

autorisation provisoire de séjour
provisional residence permit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces propositions s’appliquent aux critères d’immigration et de résidence valables pour les travailleurs hautement qualifiés, les travailleurs saisonniers et les stagiaires employés, aux procédures de réglementation de l’immigration de collaborateurs temporairement détachés à l’étranger par leur entreprise, ainsi qu’à la résidence et aux séjours provisoires dans un pays.
These proposals apply to immigration and residency requirements for highly trained workers, immigration and residency requirements for seasonal workers, immigration and residency requirements for employed trainees, and the procedures for regulating the immigration of personnel sent by their company to another country temporarily, and temporary residency and stays in a country.

Si l'intéressé est en possession de plusieurs titres de séjour ou autorisations de séjour provisoires valables délivrés par plusieurs Etats membres, l'Etat membre tenu de le réadmettre est : a) l'Etat qui a délivré le titre de séjour ou l'autorisation de séjour provisoire qui permet le séjour le plus long, ou b) si les titres ou autorisations de séjour ont une durée identique, l'Etat qui a délivré le titre ou l'autorisation qui expire le plus tard. b. Personnes en possession d'un titre de séjour dans un autre Etat membre, dont la validité est expirée Si l'intéressé est en possession d'un titre de séjour ou d'une autorisation de séjour provisoire dont la validité est venue à expiration depuis deux mois au maximum, l'Etat membre qui a délivré le titre de séjour ou l'autorisation de séjour provisoire réadmet cette personne, pour autant que l'Etat requérant : - a eu connaissance, pendant ce délai, du séjour irrégulier de la personne sur son territoire et - a présenté une demande de réadmission au plus tard un mois après ledit délai.
If the person holds more than one valid residence permit or provisional residence permit issued by different Member States, the Member State required to take him back is: (a) the State which issued the residence permit or provisional residence permit allowing the longest period of residence; or (b) where the residence permits allow the same period of residence, the State which issued the residence permit or provisional residence permit with the latest expiry date. b. Persons holding an expired residence permit for another Member State In case the person concerned holds a residence permit or a provisional residence permit the validity of which has expired by no more than two months, the Member State which has issued the residence permit will take back the person, provided that the requesting State: - has discovered the illegal presence of that person in its territory within this period; and - has lodged the request for taking him back within a period of an additional month at the latest.

Conclusion n° 2 : Liberté de sortir de l'Etat membre qui a délivré un titre de séjour ou une autorisation de séjour provisoire valable et d'y retourner Lorsqu'une personne visée par la conclusion n° 1 est entrée sans visa dans un Etat membre en provenance d'un autre Etat membre en vue d'un court séjour ou d'un transit conformément à l'article 8 paragraphe 1 ou 2 et qu'elle y séjourne irrégulièrement, elle doit se rendre sans délai dans l'Etat membre pour lequel elle a un titre de séjour, à moins qu'elle ne soit autorisée à se rendre dans un autre pays où son admission est garantie, conformément à l'article 15 paragraphe 1.
Conclusion 2: Voluntary departure or return to the Member State which issued a valid residence permit or valid provisional residence permit Where a person covered by conclusion 1 entered a Member State from another Member State without a visa for the purposes of a short stay or transit, under Article 8(1) or (2), and is illegally resident there, that person must go without delay to the Member State for which he holds a residence permit unless he is authorized to go to another country to which he is certain to be admitted, in accordance with Article 15(1).

Franchissement des frontières extérieures Le Conseil a adopté les conclusions suivantes concernant les conditions de réadmission par les Etats membres de personnes qui séjournent irrégulièrement sur le territoire d'un Etat membre, mais qui détiennent un titre de séjour dans un autre Etat membre (article 8 paragraphe 3 du projet de convention relative au franchissement des frontières extérieures) : "Conclusion n° 1 : Champ d'application Les dispositions en matière de réadmission prévues à l'article 8 paragraphe 3 sont applicables aux personnes qui ne sont pas ressortissantes d'un Etat membre, qui détiennent un titre de séjour ou une autorisation de séjour provisoire valable au sens des paragraphes 1 et 2 dudit article et qui séjournent irrégulièrement sur le territoire d'un autre Etat membre.
Crossing external frontiers The Council adopted the following conclusions on conditions for the readmission of persons who are illegally resident in a Member State but who hold a residence permit for another Member State (Article 8(3) of the draft External Frontiers Convention): "Conclusion 1: Scope The provisions on taking back pursuant to Article 8(3) are applicable to persons who are not nationals of a Member State, who hold a valid residence permit or valid provisional residence permit within the meaning of Article 8(1) and (2) and who are illegally resident in the territory of another Member State.