Vertaling van "pension auxquels pourront prétendre " (Frans → Engels) :

La gestion des Fonds structurels, auxquels ils pourront bientôt prétendre, implique des adaptations profondes du fonctionnement et des compétences à tous les niveaux administratifs pour se conformer au cadre juridique réglementaire servant de base aux interventions structurelles.
The management of the Structural Funds, to which they will soon be entitled, implies far-reaching changes in the practices and operations of all levels of the administration to comply with the legal framework of regulations on which structural assistance is based.

Par ailleurs, la Commission permettra aux personnes de trouver plus facilement des informations sur leurs droits sociaux dans des guides faciles à utiliser sur la protection sociale, et elle facilitera la création de services grâce auxquels les personnes pourront suivre l’évolution de leurs droits à pension.
Further, the Commission will provide people with more accessible information on their social rights through user-friendly Social Protection Guides and will help set up services for people to keep track of their pension rights.

Ces régimes de pension agréés collectifs, les RPAC, auxquels pourront adhérer les employeurs, les employés et les travailleurs autonomes, offriront aux Canadiens un moyen accessible et peu coûteux d'atteindre les objectifs qu'ils se sont fixé pour leur retraite.
These pooled registered pension plans, PRPPs, available to employers, employees and the self-employed, will provide Canadians with a new low-cost accessible vehicle to meet their retirement objectives.

b) le coût du service "invalidité" (détaillé à l'article 7) de la présente annexe, c'est-à-dire la valeur actuarielle des droits à pension auxquels pourront prétendre les fonctionnaires en activité censés devenir invalides pendant l'année n; et
(b) the invalidity service cost (detailed in Article 7 of this Annex), i.e. the actuarial value of the pension rights that will become payable to the active officials who are expected to become invalids during year n; and

c) le coût du service "survie" (détaillé à l'article 8) de la présente annexe, c'est-à-dire la valeur actuarielle des droits à pension auxquels pourront prétendre les ayants droit des fonctionnaires en activité censés décéder pendant l'année n.
(c) the survivor's service cost (detailed in Article 8 of this Annex), i.e. the actuarial value of the pension rights that will become payable on behalf of active officials who are expected to die during year n.

1. La valeur des droits à pension auxquels pourront prétendre les survivants pendant l'année n est déterminée en appliquant à chaque fonctionnaire en activité la probabilité qu'il décède au cours de cette année-là.
1. The value of the pension rights that will become payable to survivors during year n shall be measured by applying to each active official the probability that he might die during the year.

2. Le calcul de la valeur actuarielle des droits à pension auxquels pourront prétendre les survivants pendant l'année n utilise une rente à terme échu.
2. In calculating the actuarial value of the pension rights that will become payable to survivors during year n, an immediate annuity shall be used.

C'est la raison pour laquelle il est essentiel d'établir des critères clairs et objectifs afin de déterminer le nombre total de postes auxquels pourront prétendre les ressortissants des nouveaux États membres, tout en continuant d'observer les principes généraux concernant les petits pays et les pays relativement plus importants.
It is therefore essential to establish clear and objective criteria as the basis for determining the overall share of posts to which nationals from the new Member States can aspire, whilst simultaneously continuing to observe the general principles relating to small States and relatively large States.

a) le coût du service "retraite" (détaillé à l'article 6) de la présente annexe, c'est-à-dire la valeur actuarielle des droits à pension qui seront acquis pendant l'année n, y compris la valeur de la part de cette pension à laquelle pourront prétendre le conjoint survivant et/ou les enfants à charge à la mort du fonctionnaire survenue après sa retraite (réversion);
(a) the retirement service cost (detailed in Article 6 of this Annex), i.e. the actuarial value of the pension rights that will be earned during year n, including the value of the portion of that pension that will become payable to the surviving spouse and/or dependent children upon the death of the official after retirement (reversion);

«Lorsque i) la législation d'un État membre ouvre droit à un complément destiné à relever jusqu'à un minimum spécifié le montant d'une pension de vieillesse au sens du chapitre 3 du titre III du règlement (CEE) n 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et que ii) le montant de la pension à laquelle l'intéressé pourrait prétendre s'il avait accompli, dans cet État, toutes les périodes d'assurance et/ou de résidence qu'il a accomplies sous les législations des États membres auxquelles il a été soumis serait inférieur audit minimum, de sorte qu'il aurait donc droit au complément précité, le montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, sous a), du règlement est le montant de la pension tel que complété pour atteindre le minimum spécifié, nonobstant la circonstance que le complément est mentionné dans l'annexe II bis du règlement».
'Where (i) the legislation of a Member State confers entitlement to a supplement to increase to a specified minimum the amount of an old-age pension within the meaning of Chapter 3 of Title III of Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community and (ii) the amount of the pension to which a person could have laid claim if he had completed in that Member State all periods of insurance and/or residence under the legislation of the Member States to which he was subject would be less than the specified minimum so that the person would be entitled to that supplement, the theoretical amount referred to in Article 46(2)(a) of the Regulation is the amount of the pension as