Traduction de «fonds structurels auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]
structural expenditure [ structural funds expenditure ]

fonds à finalité structurelle | Fonds structurels
Structural Funds

Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]
European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

interventions structurelles (des Fonds structurels)
structural operations

fonds structurel de l'UE
EU Structural Fund

fonds structurels
structural funds

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

fonds à finalité structurelle
structural funds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La gestion des Fonds structurels, auxquels ils pourront bientôt prétendre, implique des adaptations profondes du fonctionnement et des compétences à tous les niveaux administratifs pour se conformer au cadre juridique réglementaire servant de base aux interventions structurelles.
The management of the Structural Funds, to which they will soon be entitled, implies far-reaching changes in the practices and operations of all levels of the administration to comply with the legal framework of regulations on which structural assistance is based.

Cela signifie, pour les investissements effectués dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, un montant de 200 milliards d'euros provenant des fonds structurels (auxquels s'ajoute le cofinancement des États membres).
This translates into Lisbon investment worth € 200 billion from the Structural Funds (plus co-financing from the Member States).

20. demande à la Commission de présenter une réforme des Fonds structurels qui ait pour objectif, notamment en raison du défaut d'utilisation d'une part des fonds mis à la disposition de l'Union, une plus grande simplification des procédures et des modalités d'utilisation, de manière à garantir que les fonds profitent aussi aux petites entreprises, ainsi qu'une amélioration du système de contrôle et d'évaluation et le renforcement de la transparence dans l'attribution des financements comme de la visibilité de la politique de cohésion de l'Union; ajoute que cette réforme devra faciliter les procédures pour les bénéficiaires et veiller à ce que ceux-ci reçoivent plus rapidement les fonds auxquels ils ont droit, afin qu'ils n'aient pas de problèmes de liquidités au cas où les États membres retiendraient ces financements;
20. Calls on the Commission to submit a proposal for reform of the Structural Funds with a view to streamlining procedures and rules for their use so as to ensure that they benefit small undertakings also, particularly given the non-utilisation of a part of the funding made available by the EU, improving the monitoring and evaluation system and enhancing the transparency of fund allocation and the visibility of the EU’s cohesion policy; considers that, to this end, the reform must concentrate on user-friendliness, ensuring also that end-users receive the approved funding more rapidly and do not encounter cash flow problems as a result of Member States withholding funds;

Plusieurs personnes ont soulevé la question de la publication d’informations sur les Fonds structurels, mais exactement la même logique s’applique aux Fonds structurels, auxquels le même article 53b s’applique.
Several people raised the issue of the publication of information on structural funds, but absolutely the same logic applies to the Structural Funds, to which the same Article 53b of the Financial Regulation applies.

Pour la période 2000-2006, 195 milliards d'euros (des engagements en prix 1999) constituent l'allocation destinée aux Fonds structurels, auxquels ils s'ajoutent les 14,15 milliards destinés aux dix nouveaux États membres.
EUR 195 billion (commitments at 1999 prices) is allocated to the Structural Funds for 2000-06; in addition, EUR 14.15 billion is earmarked for the ten new Member States.

Pour la période 2000-2006, 195 milliards d'euros constituent l'allocation destinée aux Fonds structurels, auxquels il faut ajouter les 14,1559 milliards d'euros destinés aux dix nouveaux États membres pour la période qui va de l'adhésion au 31 décembre 2006.
For 2000-06, the allocation to the Structural Funds is EUR 195 billion, to which must be added EUR 14.1559 billion for the ten new Member States for the period from accession to 31 December 2006.

Le présent règlement définit les objectifs auxquels les Fonds structurels et le Fonds de cohésion (ci-après dénommés les «Fonds») doivent contribuer, les critères d'éligibilité des États membres et régions à ces Fonds, les ressources financières disponibles et les critères présidant à leur répartition.
This Regulation defines the objectives to which the Structural Funds and the Cohesion Fund (hereinafter referred to as the Funds) are to contribute, the criteria for Member States and regions to be eligible under those Funds, the financial resources available and the criteria for their allocation.

un tel rapport devrait couvrir la nouvelle disposition relative aux "subventions globales" qui vise à faciliter l'accès de petites organisations aux Fonds structurels; alors qu'un certain nombre d'États membres ont négligé de mettre en œuvre cette disposition obligatoire, il est permis, même en cas d'application, de nourrir des inquiétudes quant au type et à l'éventail des intermédiaires auxquels il est fait appel et qui sont fréquemment des organes publics n'attirant pas facilement les petits ou les nouveaux groupements qui sont les mieux à même d'atteindre les personnes les plus exclues du marché du travail; il semble qu'il s'agisse là d'une tendance plus vaste observée dans certains États membres où les Fonds structurels et/ou le cofinancement sont concentrés dans le secteur public ou les activités associées;
Such a report should cover the new 'global grants' provision, intended to facilitate smaller organisations' access to Structural Funding; while several Member States failed to implement this mandatory provision, there are some concerns, even where implemented, about the type and range of intermediaries being used - often state bodies that do not easily attract those small or emerging community groups best placed to reach people most excluded from the labour market; this appears to be part of a wider tendency in some Member States for Structural Funds and/or co-financing to be concentrated on public sector or associated activities;

- Monsieur le Commissaire, chers collègues, le rapport d'initiative de M. Pohjamo, que je félicite pour sa clarté, met une fois de plus en lumière les objectifs auxquels doivent répondre la politique régionale et les fonds structurels.
– (FR) Commissioner, ladies and gentlemen, the own-initiative report by Mr Pohjamo, whom I would like to congratulate on his clear approach, once again highlights the objectives that must be met by regional policy and Structural Funds.

7. accueille favorablement la proposition qui consiste à prévoir des procédures simplifiées d'accès aux ressources des Fonds structurels pour les ONG, en particulier la mise à disposition de 1 % de la dotation du Fonds social européen pour des organisations non gouvernementales; souligne toutefois que ce pourcentage doit s'ajouter et non pas se substituer aux ressources structurelles auxquelles le secteur a déjà accès dans les différents États membres et qu'il est destiné à financer des micro-projets gérés par des associations et des groupes fortement enracinés dans la réalité locale;
7. Welcomes the proposal to provide simplified means of access to structural resources for the NGOs, in particular by making available 1% of the European Social Fund budget for nongovernmental organizations; stresses, however, that this percentage should come in addition, and not as a substitute, to the structural resources already available to the sector in the various Member States and is designed to finance micro-projects administered by associations and groups firmly rooted in local communities;