Vertaling van "rpac auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

engagement reprenant les obligations auxquelles cette personne est légalement tenue
undertaking to comply with the obligations which that person is legally obliged to fulfil

dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
tort judgment

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied

Obstacles auxquels font face les personnes âgées ayant une incapacité au Canada
Barriers Confronting Seniors with Disabilities in Canada

Entraves à la communication : Un aperçu des obstacles auxquels sont confrontées les personnes ayant une déficience qui utilisent les transports aériens [ Entraves à la communication ]
Communication Barriers: A Look at Barriers to Communication Facing Persons with Disabilities Who Travel by Air [ Communication Barriers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ressemble beaucoup à un RPAC, et nos frais d'administration sont de 23 $ par année, auxquels il faut ajouter nos dépenses d'investissement, qui étaient de l'ordre de 0,4 à 0,6 p. 100 au cours des cinq dernières années.
It is very much like a PRPP, and our fees are $23 per year for administration plus our actual investment expenses, which have ranged from 0.4 to 0.6 per cent in the last five years.

Ces régimes de pension agréés collectifs, les RPAC, auxquels pourront adhérer les employeurs, les employés et les travailleurs autonomes, offriront aux Canadiens un moyen accessible et peu coûteux d'atteindre les objectifs qu'ils se sont fixé pour leur retraite.
These pooled registered pension plans, PRPPs, available to employers, employees and the self-employed, will provide Canadians with a new low-cost accessible vehicle to meet their retirement objectives.

Honorables sénateurs, ce sont tous des changements importants grâce auxquels les RPAC deviendront très bientôt une réalité.
Honourable senators, these are all important changes that will ensure that PRPPs will be a reality in the very near future.

D'ailleurs, nous devrions nous inspirer des travaux antérieurs, car le gouvernement refuse, pour une raison quelconque, de s'appuyer sur les conclusions auxquelles sont arrivés de précédents gouvernements au sujet des RPAC.
In fact, we should learn, since for some reason government does not learn from what previous governments have found out about this.

Les provinces vont devoir, elles aussi, élaborer à l'intention des employeurs auxquels s'applique la réglementation provinciale, des normes analogues en matière de régimes de pension, mais les règles fiscales s'appliqueront aux RPAC dans l'ensemble du pays.
Provinces will need to come forward with similar pension standards rules for provincially regulated employers, but the tax rules will apply to all PRPPs across the country.