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Traduction de «peines étaient trop » (Français → Anglais) :

Toutefois, après en avoir discuté au comité et avoir entendu le témoignage de Canadiens, nous avons conclu que les peines étaient trop sévères.

However, as we discussed this at committee and as we heard from Canadians, the penalties were far too harsh and so two amendments Order, please.


Aucun témoin ou mémoire écrit n'indiquait que les peines proposées dans la version initiale du projet de loi C-50 étaient trop lourdes.

No witnesses or written representations stated that the penalties proposed in the original Bill C-50 were too high.


Tant qu'aucune réponse satisfaisante n'aura été donnée à cette question, il convient, à ce stade, de réfléchir soigneusement à l'introduction de données donnant accès à des services en ligne car nous ne pouvons courir le risque d'adopter hâtivement des solutions, sous peine de devoir reconnaître ultérieurement qu'elles n'avaient pas été suffisamment préparées, qu'elles étaient trop coûteuses ou technologiquement dépassées, ou encore qu'elles pourraient compromettre la sécurité des données sensibles.

Until there is a satisfactory answer to this question, we should think carefully as regards the possibility of introducing e-services data at this point, since we cannot risk rushing into solutions which could force us to admit later on that we were not properly prepared, or that a given solution was in fact too expensive or technologically out-of-date or could compromise the security of sensitive data.


La Cour suprême du Canada a en fait statué que les peines minimales obligatoires étaient trop générales et englobantes.

The Supreme Court of Canada has in fact struck down mandatory minimum sentences as being overly broad, over-inclusive.


Le sénateur Nolin : Je tiens toutefois à rappeler que l'un des témoins, M. Plecas, a défendu les peines minimales obligatoires en disant qu'aux États-Unis, c'est un système qui fonctionnait parce que les délinquants restaient en prison suffisamment longtemps, si bien qu'à leur libération, ils étaient trop vieux pour avoir envie de récidiver.

Senator Nolin: To be fair to one of the witnesses who was defending mandatory minimums, Mr. Plecas said that in the U.S. it worked because the offenders stay in prison long enough that when they come out there is no intention from them; they are too old.


Il est arrivé que la Cour suprême du Canada invalide des peines obligatoires, estimant qu’elles étaient trop sévères.

The Supreme Court of Canada has, in some cases, struck down mandatory sentences that were considered too severe.




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peines étaient trop ->

Date index: 2022-05-09
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