Vertaling van "peines de substitution serait beaucoup " (Frans → Engels) :

Un juge qui doit rendre une sentence dans une cour provinciale ou une Cour du Banc de la Reine entendra la victime, à moins qu'elle n'ait été assassinée, ce qui voudrait dire que la peine serait beaucoup plus longue que six mois.
For a sentencing judge at a provincial court or Court of Queen's Bench, that individual will actually hear from the victim, assuming that the victim was not someone who was murdered, in which case we are well past six months.

Par exemple, on pourrait mettre en place au Canada un programme de secours aux sinistrés qui coûterait entre 100 et 200 millions de dollars, ce qui serait beaucoup moins que ce que l'on consacrait à la sécurité sociale il y a à peine deux ou trois ans de cela.
For example, we could have a disaster relief program in place in Canada in the order of between $100 million and $200 million, which would be substantially below what was spent on safety nets even two or three years ago.

La coopération en matière de surveillance et d'exécution des peines de substitution serait beaucoup plus simple et efficace, et bien moins problématique, si les États membres adoptaient le même type de peines ou avaient des structures juridiques semblables ou même un droit pénal et une procédure pénale proches! (cf. les problèmes de l'adaptation de "mesures différentes" ou de "l'instabilité des compétences" en cas de révocation d'une peine assortie du sursis ou de fixation de la peine dans le cas d'une condamnation sous condition).
The procedure for cooperation in the supervision and execution of alternative sanctions would be much simpler and more efficient (and also much less problematic) if the Member States adopted the same types of sentence or had similar judicial structures or even substantive and procedural criminal laws with a greater degree of equivalence [see the problem of adapting the 'different measures' or of the 'instability of jurisdictions' when a suspended sentence is revoked or a sentence is imposed in the case of a conditional sentence].

En ce qui concerne les peines non privatives de liberté, la décision-cadre relative à la probation et aux peines de substitution garantit la possibilité de transférer une peine de substitution même lorsque ce type de peine ne serait pas prononcé pour une infraction similaire dans l’État membre d’exécution.
With respect to non-custodial sentences, the Probation and Alternative Sanctions ensures that an alternative sanction can be transferred even if this type of sanction would not be imposed for a similar offence in the Member State of execution.

S'il n'existe pas de substitution possible, ou si une telle substitution serait beaucoup trop coûteuse pour l'entreprise concernée, ce ne serait pas non plus une option.
If there is no substitution in existence—if it just doesn't exist—or if the substitution is deemed to be far too outside of the economic reach of the company, then it's also deemed not to be an option.

Dans le domaine du développement de méthodes de substitution à l'expérimentation animale, il reste encore beaucoup à faire et tant que tel sera le cas, il serait peu judicieux et, potentiellement, désastreux pour la santé humaine de fixer une date au-delà de laquelle l'expérimentation animale ou la réalisation d'expériences sur certaines catégories d'animaux, comme les primates non humains, ne pourront plus avoir lieu.
There remains a huge gap in the development of alternative, non animal testing methods and whilst this remains the case, it would be unwise and potentially disastrous for human health to mandate a date beyond which animal testing or testing on certain categories of animals, such as non human primates, can no longer be carried out.

Une peine d'un an d'emprisonnement serait beaucoup plus appropriée que la peine de six mois prévue dans le projet de loi, monsieur le président.
A one-year prison term would be much more appropriate than the six months provided for in the bill, Mr. Chairman.

Il y a lieu de dire clairement qu'appliquer une peine de substitution privative de liberté pour infraction administrative ou irrégularité administrative au sens de l'annexe I de la présente décision–cadre serait hors de proportion.
To make clear that imprisonment as an alternative would be disproportionate in cases of breaches of administrative regulations or administrative offences within the meaning of Annex I of this framework decision.

- (NL ) Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, bien que la présidence belge vienne à peine de prendre son élan, beaucoup de monde a l’impression, Monsieur le Président du Conseil, que votre tour d’Europe a commencé bien plus tôt, lors du lancement quelque peu prématuré du programme en seize priorités, voire déjà dans les coulisses de Nice, où votre machine de communication bien huilée a réussi à faire de Laeken un concept avant même que l’on comprenne que Nice serait, à plus d’un égard, un échec.
– (NL) Mr President, President-in-Office of the Council, President of the Commission, ladies and gentlemen, although the Belgian Presidency has only just got into gear, many people have the impression, President-in-Office of the Council, that your tour of Europe began earlier with the rather premature launch of the sixteen priorities programme, or even in the wings at Nice, where your well-oiled communications machine managed to project the notion of Laeken even before it was fully appreciated that Nice, in several respects at least, would prove a failure.