Vertaling van "pays à risques cessibles sera valable " (Frans → Engels) :

Le retrait temporaire d'un pays de la liste des pays à risques cessibles sera valable pendant une période de 12 mois au moins.
The temporary removal of a country from the list of marketable risk countries will be valid for no less than 12 months.

L'autorisation de sécurité unique pour les «exploitants de pays tiers» (ou autorisation TCO) délivrée par l’AESA sera applicable à toutes les compagnies aériennes commerciales établies en dehors de l’UE qui ont l'intention d'exploiter des vols vers le territoire de l’Union, et sera valable dans toute l’UE.
The "third country operators" (or TCO) safety authorisation issued by EASA will be applicable to all commercial airlines from outside the EU that intend on flying to EU territory, and will be valid for the entire EU.

si l'Autorité décide de retirer temporairement un ou plusieurs pays de la liste des pays à risques cessibles figurant à l'appendice au moyen du mécanisme décrit à la section 5.2 au motif que la capacité du marché des assurances privées ne suffit pas pour couvrir tous les risques économiquement justifiables dans le ou les pays concernés;
if the Authority decides to temporarily remove one or more countries from the list of marketable risk countries in the Appendix, by means of the mechanism described in Section 5.2, because the capacity of the private insurance market is insufficient to cover all economically justifiable risks in the country or countries concerned;

Lorsque la capacité du marché ne suffit plus pour couvrir tous les risques économiquement justifiables, l'Autorité peut revoir la liste des pays à risques cessibles sur demande écrite d'au moins trois États de l'AELE ou de sa propre initiative.
When market capacity becomes insufficient to cover all economically justifiable risks, the Authority may revise the list of marketable risk countries at the written request of an EFTA State or on its own initiative.

- la possibilité de modifier la liste des pays à risques cessibles.
possibility to modify the list of marketable risks countries.

si la Commission décide de retirer temporairement un ou plusieurs pays de la liste des pays à risques cessibles figurant à l'annexe au moyen du mécanisme décrit à la section 5.2 au motif que la capacité du marché des assurances privées ne suffit pas pour couvrir tous les risques économiquement justifiables dans le ou les pays concernés;
if the Commission decides to temporarily remove one or more countries from the list of marketable risk countries in the Annex, by means of the mechanism described in Section 5.2, because the capacity of the private insurance market in is insufficient to cover all economically justifiable risks in the country or countries concerned;

Cette année, une aide totale de 65 millions d'euros sera accordée à ce pays pour le soutenir dans son programme de réforme et de modernisation. Cette aide s'inscrit dans le cadre du programme d'assistance communautaire pour la reconstruction, le développement et la stabilisation (CARDS), qui établit les priorités suivantes pour 2004: renforcement des capacités des institutions publiques pour qu'elles puissent servir efficacement le pays et être des interlocuteurs valables pour la communauté internationale; appui aux réformes et au développement économiques; consolidation de l'État de droit.
In 2004, within the Community Assistance for Reconstruction, Development and Stabilisation (CARDS) Programme, a total of €65 million will be spent assisting Bosnia and Herzegovina in its reform and modernisation efforts. The priorities of the 2004 programme are: building the capacity of BiH's State institutions to serve their country effectively and act as reliable counterparts for the international community; supporting economic reform and development, and strengthening the rule of law.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision portant approbation d'un régime d'aides irlandais notifié en septembre 2000 et dont l'objectif est de favoriser les activités de recherche et de développement dans tout le pays. Ce régime sera valable jusqu'au 31 décembre 2006 et sera doté d'un budget total de 241 millions d'euros (IEP 190 millions).
The European Commission has today adopted a Decision approving an Irish State aid scheme notified in September 2000 which is aimed at fostering research and development activities throughout the country, will run until 31.12.2006 and has a total budget of € 241 million (IEP 190 million).

L'attribution de l'écolabel dans un Etat membre de la Communauté sera valable dans les 11 autres, et remplacera avantageusement des démarches multiples dans chaque pays ayant son propre label.
The award of the eco-label in one Member State will be valid in the other 11, and will have the advantage of making it unnecessary to submit applications in each country which has its own label.