Vertaling van "régime sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation
Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le régime sera financé par les entreprises de vente au détail de carburants destinés aux transports, que la loi oblige à inclure un certain pourcentage de biocarburants et de biométhane avancés dans leurs mélanges de carburants.
The scheme will be financed by transport fuel retailers who are obliged by law to include a certain percentage of advanced biofuels and biomethane in their fuel blends.

La répartition des concours de l'IFOP entre ces régimes sera examinée en 2002.
The allocation of FIFG funding among these schemes will be reviewed in 2002.

Ce régime sera mis en place au niveau de l’UE de façon à ce que les agriculteurs de toute l’Union y aient accès dans les mêmes conditions.
This scheme will operate at EU level so that farmers across the Union have access to it under the same conditions.

Il peut y avoir entre le régime multi-employeurs et ses participants un accord contractuel qui détermine comment l’excédent du régime sera distribué aux participants ou comment le déficit sera financé.
There may be a contractual agreement between the multi-employer plan and its participants that determines how the surplus in the plan will be distributed to the participants (or the deficit funded).

Ce régime sera utilisé pour soutenir des projets de recherche exploratoire proposés par les chercheurs eux-mêmes et financés dans le cadre du Conseil européen de la recherche.
This scheme will be used to support investigator-driven ‘frontier’ research projects funded in the framework of the European Research Council.

Sous réserve des dispositions spécifiques suivantes, la compatibilité de ces régimes sera appréciée au regard des conditions prévues aux chapitres 2 et 3, à l'exception de la section 3.1.2, qui n'est pas applicable aux régimes d'aides.
Subject to the following specific provisions, the compatibility of such schemes will be assessed in the light of the conditions set out in Chapters 2 and 3, with the exception of Section 3.1.2 which does not apply to aid schemes.

Toutefois, l'autorisation du régime sera assortie de l'obligation de présenter, normalement sur une base annuelle, un rapport sur la mise en œuvre du régime en question, fournissant les informations prévues dans les instructions de la Commission sur les rapports standardisés (26).
However, it will be a condition of approval that reports are presented on the scheme's operation, normally on an annual basis, containing the information specified in the Commission's instructions on standardised reports (26).

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Le régime sera ouvert aux nouveaux participants pendant toute sa durée de validité.
Duration of scheme or individual aid award: The scheme will be open to new participants throughout.

Le régime sera octroyé aux bénéficiaires qui ont intégré les normes internationales relatives au développement durable, y compris les conventions de base en matière de droits de l'homme (accords consistant à promouvoir les droits politiques, sociaux et économiques, à combattre la torture et les discriminations sur la base de la race, du sexe, et à promouvoir la protection des femmes et des enfants), et des droits des travailleurs ainsi que certaines conventions relatives à la protection de l'environnement (par exemple les conventions destinées à combattre les trafics d'espèces menacées et à protéger la couche d'ozone), et les différentes conventions relatives à la lutte contre la production et le trafic de drogue illicites, qui constitue évidemment une importante priorité en matière de développement (voir ci-dessus).
The scheme will be granted to beneficiaries who have taken on board the relevant international standards relating to sustainable development, including basic human rights conventions (agreements designed to uphold political and economic and social rights, combat torture and discrimination on grounds of race and gender, and protect women's and children's rights), labour rights conventions and certain conventions relating to environmental protection (e.g. conventions designed to combat trafficking in endangered species and to protect the ozone layer), as well as the various conventions relating to the fight against illegal drugs production and trafficking, which is of course an important development policy (see above).

Toutefois, l'autorisation du régime sera assortie de l'obligation de présenter, normalement sur une base annuelle, un rapport sur la mise en oeuvre du régime en question, fournissant les informations prévues au chapitre 32 et aux annexes III et IV des présentes lignes directrices.
However, a condition of approval will be that reports are presented on the scheme's operation, normally on an annual basis, containing the information specified in Chapter 32 and in Annexes III and IV to these Guidelines.