Vertaling van "pays soient résolus à " (Frans → Engels) :

Bien qu’il existe déjà des règles à l’échelle de l’UE pour cette catégorie de ressortissants de pays tiers, parallèlement aux dispositions nationales, il convient de les modifier pour que les problèmes recensés soient résolus et pour que les objectifs de la directive soient pleinement atteints, tandis qu’il conviendrait de limiter le contenu et la forme de l’action de l’Union à ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
EU-wide rules for this group of third-country nationals already exist, in parallel with national rules, yet they need to be modified to address the identified problems and fully achieve the objectives of the Directive, while the content and form of the Union action should remain limited to what is necessary to achieve these objectives.

Les problèmes susmentionnés sont plus ou moins importants selon les États membres, mais il est essentiel pour l'Union européenne qu'ils soient résolus partout dans l'Union.
The bottlenecks referred to above are more or less marked depending on the Member State, but for the EU it is crucial that they are overcome everywhere in the Union.

(3)Les États membres ne sont pas tenus par les obligations visées aux paragraphes 1 et 2 dans les zones géographiques où la coordination des fréquences avec des pays hors de l'Union n'est pas encore réglée, pour autant que les États membres fassent tous les efforts possibles pour écourter la durée et limiter la portée géographique de cette coordination non réglée et rendent compte tous les ans, jusqu'à ce que les problèmes de coordination en suspens soient résolus, des résultats à la Commission.
(3)Member States shall not be bound by the obligations under paragraphs 1 and 2 in geographical areas where frequency coordination with non-Union countries remains unresolved, as long as Member States make all practicable efforts to minimise the duration and geographical scope of such unresolved coordination and annually report the results to the Commission until the outstanding coordination issues have been resolved.

Les instruments eux-mêmes sont des éléments importants pour ce qui est d'orienter davantage de moyens financiers vers les investissements en RI, à condition qu'ils soient flexibles, simples et non bureaucratiques, ouverts et transparents, et que soient résolus les problèmes relatifs à l'équilibre et/ou au conflit potentiel entre règles de concurrence et promotion de l'innovation, protection de la propriété intellectuelle, diffusion des résultats et accessibilité de ceux-ci, l'objectif étant de fournir un service final de meilleure qualité aux citoyens-contribuables.
As to the instruments themselves, these are important means of securing greater funding for investment in research and innovation, provided they are flexible, simple, non-bureaucratic, open and transparent, and provided ways are found to resolve problems relating to the balance and/or possible conflict between upholding competition rules while promoting innovation, protecting intellectual property and disseminating and promoting open access to results. The ultimate aim is that the service offered to citizen-taxpayers and consumers should improve.

2. Le présent règlement s'applique au règlement extrajudiciaire de litiges visés au paragraphe 1, introduits par un professionnel contre un consommateur, dans la mesure où la législation de l'État membre dans lequel le consommateur réside habituellement permet que de tels litiges soient résolus par l'intermédiaire d'une entité de REL.
2. This Regulation shall apply to the out-of-court resolution of disputes referred to in paragraph 1, which are initiated by a trader against a consumer, in so far as the legislation of the Member State where the consumer is habitually resident allows for such disputes to be resolved through the intervention of an ADR entity.

Si des problèmes justifiés de coordination transfrontalière des fréquences entre un État membre et un ou plusieurs pays, y compris des pays en voie d’adhésion ou des pays candidats, perdurent après le 31 décembre 2015 et rendent la bande 800 MHz indisponible, la Commission octroie des dérogations exceptionnelles sur une base annuelle jusqu’à ce que ces problèmes soient résolus.
If a Member State’s substantiated cross-border frequency coordination problems with one or more countries, including candidate or acceding countries, persist after 31 December 2015 and prevent the availability of the 800 MHz band, the Commission shall grant exceptional derogations on an annual basis until such problems are overcome.

Lorsque de tels cas sont identifiés, l'Administration doit veiller à ce que pareils conflits soient résolus et que la possibilité qu'ils se reproduisent soit réduite au minimum.
When such cases are identified, the Administration shall ensure that such conflicts are resolved and that the possibility of recurrence is minimised.

La plupart des régions actuellement éligibles à l'objectif 1 posent naturellement la question de la baisse statistique du seuil d'éligibilité dû à l'élargissement et du risque de perte de statut qui en découlerait, sans pour autant que les problèmes de convergence réelle soient résolus [29].
Most of the regions currently eligible under Objective 1 naturally raised the question of the statistical effect of enlargement on the eligibility threshold and the risk of losing the status it confers, even though their problems of real convergence had not been solved [29].