Traduction de «pays signataires devraient continuer » (Français → Anglais) :

En outre, compte tenu de la confirmation du foyer d'influenza aviaire hautement pathogène récemment apparu aux Pays-Bas et de la persistance du risque d'apparition de nouveaux foyers de cette maladie dans l'Union, qui peuvent se maintenir pendant des périodes prolongées même pendant les mois d'été, les mesures prévues dans ladite décision d'exécution devraient continuer à s'appliquer jusqu'à la fin de l'année.
In addition, taking into account confirmation of the recent outbreak of highly pathogenic avian influenza in the Netherlands, and the continuing risk of further outbreaks of that disease in the Union, that can persist over prolonged periods of time even during the summer months, the measures laid down in that Implementing Decision should continue to apply until the end of the year.

L’Union et ses États membres devraient continuer de promouvoir un cadre solide pour la politique mondiale en matière d’environnement, fondé sur des règles et complété par une approche stratégique plus efficace, prévoyant des dialogues et une coopération politiques, de nature bilatérale et régionale, orientés respectivement vers les partenaires stratégiques de l’Union, les pays candidats, les pays voisins et les pays en développement, et soutenus par des financements suffisants.
The Union and its Member States should continue to promote an effective, rules-based framework for global environment policy, complemented by a more effective, strategic approach in which bilateral and regional political dialogues and cooperation are tailored towards the Union’s strategic partners, candidate and neighbourhood countries, and developing countries, respectively, supported by adequate finance.

(66) Les pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007 devraient continuer à être reconnus en tant que tels au titre du présent règlement durant une période limitée nécessaire pour assurer une transition harmonieuse vers le régime de la reconnaissance au titre d'un accord international, pour autant qu'ils continuent à garantir l'équivalence entre leurs règles régissant la production biologique et le contrôle de cette production et celles en vigueur dans l'Union et qu'ils répondent à toutes les exigences afférentes à la supervision de leur reconnaissance par la Commission.
(66) Third countries recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007 should continue to be recognised as such under this Regulation, for a limited period of time necessary to ensure a smooth transition to the scheme of recognition through an international agreement, provided that they continue to ensure the equivalence of their organic production and control rules to the relevant Union rules in force and that they fulfil all requirements relating to the supervision of their recognition by the Commission.

Les pays signataires du protocole sur le sucre, visés au protocole no 3 de l'accord de partenariat ACP-CE, touchés par la réforme du régime communautaire dans le secteur du sucre devraient pouvoir bénéficier de mesures d'accompagnement financées au titre du règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (8).
The Sugar Protocol countries as referred to in Protocol 3 to ACP-EC Partnership Agreement affected by the Community sugar reform should be able to benefit from accompanying measures funded through Regulation (EC) No 1905/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 establishing a financing instrument for development cooperation (8).

Les États membres et la Commission devraient continuer à promouvoir les initiatives régionales qui complètent et inspirent la coopération à l'échelle de l'UE (notamment la task-force nordique et balte contre la traite des êtres humains, l'initiative de coopération en Europe du Sud-Est, le processus de coopération en Europe du Sud-Est, le processus paneuropéen de Budapest, le dialogue «5+5» entre les pays de la Méditerranée occidentale, le dialogue sur la migration de transit en Méditerranée, l'Alliance contre la traite des êtres humains, ainsi que d'autres enceintes/organisations).
Member States and the Commission should continue to promote regional initiatives that complement and inspire EU wide cooperation (inter alia the Nordic Baltic Taskforce against Trafficking in Human Beings; the Southeast European Cooperative Initiative.the Southeast European Cooperation Process; the pan-European Budapest Process; the ‘5+5 dialogue’ between the Western Mediterranean countries; and the Mediterranean Transit Migration Dialogue, the ‘Alliance Against Trafficking in Persons’ as well as other fora/organisations).

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 21 avril 1998 relative aux modalités suivant lesquelles les États membres et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen devraient assurer la protection de la propriété intellectuelle en ce qui concerne le développement et la fabrication des substances aromatisantes visées par le règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/282/CE)
COMMISSION RECOMMENDATION of 21 April 1998 on the ways in which the Member States and the signatory States to the Agreement on the European Economic Area should protect intellectual property in connection with the development and manufacture of flavouring substances referred to in Regulation (EC) No 2232/96 of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance) (98/282/EC)

Les résultats de l'enquête montrent clairement qu'en général, la Commission et les ONG de défense de l'environnement établies dans l'Union européenne sont favorables à l'inclusion des ONG des pays candidats dans le programme d'action, pour autant que la disposition exigeant des ONG d'être actives au niveau européen, dans plusieurs pays, soient maintenues (en d'autres termes, les ONG locales et nationales devraient continuer à être exclues du bénéfice d'un financement) et qu'une augmentation du budget actuel puisse être garantie.
The survey results clearly show that, in general, the Commission and the EU environmental NGOs are in favour of including Candidate Countries' NGOs under the Action Programme - as long as the provisions for being active at a European, multinational level stays (that is, local and national NGOs should still be ineligible) and that an increase of the present budget can be secured.

Recommandation 98/282/CE de la Commission du 21 avril 1998 relative aux modalités suivant lesquelles les États membres et les pays signataires de l’accord sur l’Espace économique européen devraient assurer la protection de la propriété intellectuelle en ce qui concerne le développement et la fabrication des substances aromatisantes visées par le règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil [Journal officiel L 127 du 29.4.1998].
Commission Recommendation 98/282/EC of 21 April 1998 on the ways in which the Member States and the signatory States to the Agreement on the European Economic Area should protect intellectual property linked to the development and manufacture of flavouring substances referred to in Regulation (EC) No 2232/96 of the European Parliament and of the Council [Official Journal L 127 of 29.04.1998].