Vertaling van "commission devraient continuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission continue d'infractions graves
continued commission of serious offences

continuer à relever de la commission
remain under the jurisdiction of the board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’AEMF et la Commission devraient continuer de suivre de près l’évolution des infrastructures de post-marché et, si nécessaire, la Commission devrait intervenir pour empêcher des distorsions de concurrence sur le marché intérieur.
ESMA and the Commission should continue to monitor closely the evolution of post-trade infrastructure and the Commission should, where necessary, intervene in order to prevent competitive distortions from occurring in the internal market.

En outre, afin d'assurer une transition sans heurts vers le présent règlement, les exigences en vigueur énoncés dans les actes délégués adoptés en vertu de l'article 10 de la directive 2010/30/UE et dans la directive 96/60/CE de la Commission , devraient continuer à s'appliquer aux groupes de produits concernés jusqu'à leur abrogation ou leur remplacement par des actes délégués adoptés en vertu du présent règlement.
In addition, in order to ensure a seamless transition to this Regulation, the existing requirements laid down in delegated acts adopted pursuant to Article 10 of Directive 2010/30/EU and Commission Directive 96/60/EC should continue to apply to the relevant product groups until they are repealed or replaced by delegated acts adopted pursuant to this Regulation.

(66) Les pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007 devraient continuer à être reconnus en tant que tels au titre du présent règlement durant une période limitée nécessaire pour assurer une transition harmonieuse vers le régime de la reconnaissance au titre d'un accord international, pour autant qu'ils continuent à garantir l'équivalence entre leurs règles régissant la production biologique et le contrôle de cette production et celles en vigueur dans l'Union et qu'ils répondent à toutes les exigences afférentes à la supervision de leur reconnaissance par la Commission.
(66) Third countries recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007 should continue to be recognised as such under this Regulation, for a limited period of time necessary to ensure a smooth transition to the scheme of recognition through an international agreement, provided that they continue to ensure the equivalence of their organic production and control rules to the relevant Union rules in force and that they fulfil all requirements relating to the supervision of their recognition by the Commission.

L'AEMF et la Commission devraient continuer de suivre de près l'évolution des infrastructures de post -négociation et, si nécessaire, la Commission devrait intervenir pour empêcher des distorsions de concurrence sur le marché intérieur.
ESMA and the Commission should continue to closely monitor the evolution of post-trade infrastructure and the Commission should, where necessary, intervene in order to prevent competitive distortions from occurring in the internal market.

L'AEMF et la Commission devraient continuer de suivre de près l'évolution des infrastructures de post-négociation et, si nécessaire, intervenir pour empêcher des distorsions de concurrence sur le marché intérieur.
ESMA and the Commission should continue to closely monitor the evolution of post-trade infrastructure and should, where necessary, intervene in order to prevent competitive distortions from occurring in the internal market.

Dans l’attente de l’adoption d’un tel règlement et pour éviter toute perturbation de l’action législative de l’Union, les dispositions de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission devraient continuer d’être appliquées.
Pending the adoption of such a regulation and in order to avoid any disruption of the Union’s legislative action, the provisions of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission should continue to be applied.

Compte tenu des résultats obtenus dans le contexte des programmes CIVITAS et "Énergie intelligente - Europe", les États membres et la Commission devraient continuer à soutenir ces initiatives.
Taking into consideration the results achieved through the CIVITAS programme and the Intelligent Energy-Europe programme, Member States and the Commission should continue to support these initiatives.

Les États membres et la Commission devraient continuer à promouvoir les initiatives régionales qui complètent et inspirent la coopération à l'échelle de l'UE (notamment la task-force nordique et balte contre la traite des êtres humains, l'initiative de coopération en Europe du Sud-Est, le processus de coopération en Europe du Sud-Est, le processus paneuropéen de Budapest, le dialogue «5+5» entre les pays de la Méditerranée occidentale, le dialogue sur la migration de transit en Méditerranée, l'Alliance contre la traite des êtres humains, ainsi que d'autres enceintes/organisations).
Member States and the Commission should continue to promote regional initiatives that complement and inspire EU wide cooperation (inter alia the Nordic Baltic Taskforce against Trafficking in Human Beings; the Southeast European Cooperative Initiative.the Southeast European Cooperation Process; the pan-European Budapest Process; the ‘5+5 dialogue’ between the Western Mediterranean countries; and the Mediterranean Transit Migration Dialogue, the ‘Alliance Against Trafficking in Persons’ as well as other fora/organisations).

17. reconnaît que les commissions permanentes du Parlement devraient jouer un rôle beaucoup plus actif dans le contrôle de l'application du droit communautaire; est convaincu que les commissions devraient bénéficier d'un soutien administratif suffisant pour exercer efficacement ce rôle; demande au groupe de travail sur la réforme parlementaire, à la commission des budgets et aux autres organes du Parlement concernés d'évaluer la possibilité de mettre en place une task force spéciale au sein du secrétariat de chaque commission afin de garantir le contrôle continu et efficace de l'application du droit communautaire;
17. Recognises that Parliament’s standing committees should play a more active role in monitoring the application of Community law; is convinced that the committees should be given adequate administrative support to enable them to play this role effectively; calls on the Working Party on Parliamentary Reform, the Committee on Budgets and other relevant Parliament bodies to examine the feasibility of a special task force within each committee’s secretariat so as to ensure the continuing and effective monitoring of the application of Community law;

Les États membres et la Commission devraient continuer à promouvoir des initiatives régionales susceptibles de compléter et de motiver la coopération à l'échelon communautaire, par exemple la task-force nordique et balte contre la traite des êtres humains, l'initiative de coopération en Europe du Sud-Est, le processus paneuropéen de Budapest, le dialogue «5+5» entre les pays de la Méditerranée occidentale, le dialogue sur la migration de transit en Méditerranée et autres tribunes et organisations;
Member States and the Commission should continue to promote regional initiatives that complement and inspire EU-wide cooperation (inter alia the Nordic Baltic Task Force against Trafficking in Human Beings, the Southeast European Cooperative Initiative, the pan-European Budapest Process, the '5+5 dialogue' between the Western Mediterranean countries, the Mediterranean Transit Migration Dialogue and other forums/organisations);