Vertaling van "pays ne donne librement accès " (Frans → Engels) :

[28] La base de données donne librement accès à la législation roumaine depuis 1989 dans un format convivial.
[28] The database offers free access to Romanian legislation since 1989 in a user friendly format.

Le système américain, par exemple, est plus ouvert que celui du Canada. Mais aucun pays ne donne librement accès aux renseignements commerciaux, et il est irréaliste de s'attendre à ce que ce soit le cas.
The American system, for instance, is more open than Canada's. But there is no country that gives wide-open access to commercial information and it is unrealistic to expect that it would.

M. Keith Kelly: Nous pourrions dire—c'est ce que nous allons faire, Paul—que lorsque nous parlerons d'accès et d'infrastructure, l'objectif de la politique est de veiller à ce que les Canadiens de toutes les parties du pays aient librement accès aux produits culturels canadiens.
Mr. Keith Kelly: I suppose we could argue—we will, Paul—that when we talk about access and infrastructure, the object of the access and infrastructure policy is to ensure that Canadians in all parts of the country have free access to Canadian cultural materials.

Il est important que les entreprises canadiennes aient plus librement accès aux marchés étrangers, à une protection des investissements étrangers et à des mesures fiscales justes au sein des pays étrangers [.] Ces facteurs sont essentiels à la prise de décisions et à la compétitivité des entreprises canadiennes.
It is important that Canadian businesses be provided with greater unfettered access to foreign markets, foreign investment protection and fair tax treatments in foreign nations.These factors are critical to Canadian business decision making and competitiveness.

1. Le mécanisme de garantie de prêts aux étudiants donne des garanties partielles aux intermédiaires financiers, concernant les prêts octroyés aux conditions les plus favorables possibles, aux étudiants entreprenant des études de deuxième cycle, telles qu'un diplôme de master, dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu dans un pays participant au programme, visé à l'article 24, paragraphe 1, qui n'est ni leur pays de résidence, ni le pays où ils ont obtenu la qualification leur ayant donné accès au programme de master.
1. The Student Loan Guarantee Facility shall provide partial guarantees to financial intermediaries in respect of loans granted on the most favourable terms possible to students undertaking a second-cycle degree, such as a Master's degree, at a recognised higher education institution in a Programme country, as referred to in Article 24(1), which is neither their country of residence nor the country in which they obtained their qualification granting access to the Master's programme.

- Sous réserve des principaux objectifs de régimes donnés (meilleur accès réciproque au marché, développement des pays pauvres, sécurité, coopération et intégration régionales), les différences dans la définition du traitement préférentiel et aussi dans les conditions permettant à un produit de bénéficier de cette préférence seront maintenues étant donné que cela est conforme au remplacement ultime de tels régimes par une approche multilatérale.
- Subject to the main objectives of given arrangements (reciprocal enhanced market access, development of poor countries, security, regional co-operation and integration), differences in the definition of the preferential treatment and also in the conditions for a product to enjoy such preference will be kept as this is in line with the ultimate substitution of such arrangements with a multilateral approach.

3. L’accès réciproque à l’aide extérieure de la Communauté est établi par une décision spécifique concernant un pays donné ou un groupe régional donné de pays.
3. Reciprocal access to the Community’s external assistance shall be established by means of a specific decision concerning a given country or a given regional group of countries.

Étant donné la nécessité pour les agriculteurs canadiens d'avoir librement accès au marché, le ministre de l'agriculture est-il prêt à sacrifier la régulation de l'offre ou l'accès au marché pour d'autres produits agricoles?
Recognizing that open market access is very necessary for Canadian agricultural trade, is the agriculture minister prepared to sacrifice supply management or sacrifice market access to other agricultural commodities?

Les études faites par l'Association sur l'efficacité de la législation sur l'accès à l'information dans notre pays ont révélé de graves problèmes et préoccupations quant à la manière dont les gouvernements tentent régulièrement de résister et de se dérober à une loi qui a été conçue pour permettre au grand public et, bien sûr, aux médias d'avoir librement accès à l'information.
CNA studies of the effectiveness of FOI laws in this country have revealed major problems and concerns about how governments routinely try to stonewall and circumvent a law that was designed to give information to the public and, of course, to the media.