Vertaling van "donne librement accès " (Frans → Engels) :

[28] La base de données donne librement accès à la législation roumaine depuis 1989 dans un format convivial.
[28] The database offers free access to Romanian legislation since 1989 in a user friendly format.

Le système américain, par exemple, est plus ouvert que celui du Canada. Mais aucun pays ne donne librement accès aux renseignements commerciaux, et il est irréaliste de s'attendre à ce que ce soit le cas.
The American system, for instance, is more open than Canada's. But there is no country that gives wide-open access to commercial information and it is unrealistic to expect that it would.

H. considérant que les normes coutumières régiraient 1,4 milliard d'hectares dans le monde; que la convention nº 169 de l'OIT et la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones prévoient des formes particulières de protection pour l'accès aux terres des populations autochtones, tandis que l'article 10 de ladite déclaration dispose que les peuples autochtones ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires et qu'aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement préalable – donné librement et en connaissance de cause – des peuples autochtones concernés et un accord sur une indemnisation juste et équitable et, lorsque cela est possible, la faculté de retour;
H. whereas an estimated 1.4 billion hectares worldwide are governed by customary norms; whereas access to land for indigenous people has been afforded specific forms of protection under ILO Convention No 169 and the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, while Article 10 of the latter guarantees the right not to be forcibly removed from one’s lands or territories and states that no relocation shall take place without the free, prior and informed consent of the indigenous people after agreement on just and fair compensation as well as, where possible, the option of return;

M. Jules Quenneville: Je dirais qu'il ne suffit pas que la réglementation facilite l'accès à un secteur donné aux personnes qui ne le connaissent pas ou qui n'ont pas librement choisi d'y investir. Il faut encore qu'il soit souhaitable, sur le plan commercial, d'utiliser ainsi son capital.
Mr. Jules Quenneville: I would like to say that providing the regulatory capacity for people to enter businesses they aren't familiar with or businesses into which they have not made a free choice, we'll call it, to move their capital doesn't necessarily mean it creates a good business case.

invite les ONN à permettre aux parties prenantes plus faibles d'avoir librement accès aux comités de normalisation et à élaborer des instruments visant à améliorer la participation des acteurs concernés, notamment un système de consultation en ligne gratuit et simple à utiliser pour toutes les propositions de nouvelles normes; encourage ces organismes à exploiter pleinement les technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de renforcer la participation des parties prenantes au travers de réunions et de débats en ligne; encourage également les ONN à garantir la communication au-delà des limites du système, notamment pour les enquêtes publiques sur les nouvelles normes, étant donné que ces enquêtes s'adressent habituellement aux acteurs qui participent au système au moment de leur réalisation;
Invites NSBs to provide free access to standardisation committees for the weaker stakeholders and develop tools to improve stakeholder involvement, including a free-of-charge, easy-to-use online consultation mechanism for all new standards proposals; encourages those organisations to make full use of information and communication technologies (ICT) to strengthen stakeholder participation through web-based meetings and online discussion; encourages also NSBs to ensure communication beyond the system boundaries, especially for public enquiries on new standards, given that public enquiries are usually directed at the current participants of the system;

M. Jim Pankiw (Saskatoon—Humboldt, Réf.): Monsieur le Président, je propose que la question du refus, par le Syndicat de la fonction publique, de laisser les députés et leurs collaborateurs accéder à la colline et aux édifices du Parlement, le mercredi 17 février 1999, soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que, pour parer à des actes similaires de la part de manifestants du SFPC dans un avenir immédiat, le Président donne instruction au personnel de sécurité de prendre les mesures voulues pour faire en sorte que les députés et leurs collaborateurs aient librement accès aux bureaux parlementaires en tout temps.
Mr. Jim Pankiw: Mr. Speaker I would move that the matter of denying members of parliament and their staff access to Parliament Hill and the parliamentary buildings by the public service union on Wednesday, February 17, 1999 be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs, and for the purposes of dealing with similar action by PSAC demonstrators in the immediate future, the Speaker instruct security personnel to take the appropriate action necessary to ensure that members of parliament and their staff have unimpeded access to parliamentary offices at all times.

Ce droit donne maintenant aux peuples de tous les États l'accès à une participation libre, équitable et transparente au processus démocratique des gouvernements librement choisis par chacun de ces États».
The right now entitles peoples in all states to free, fair and and open participation in the democratic process of governance freely chosen by each state''.

Étant donné la nécessité pour les agriculteurs canadiens d'avoir librement accès au marché, le ministre de l'agriculture est-il prêt à sacrifier la régulation de l'offre ou l'accès au marché pour d'autres produits agricoles?
Recognizing that open market access is very necessary for Canadian agricultural trade, is the agriculture minister prepared to sacrifice supply management or sacrifice market access to other agricultural commodities?