Vertaling van "passés sous la direction chevronnée de benno " (Frans → Engels) :

Sous réserve qu’elles communiquent l’information au client en temps utile avant la prestation du service, rien dans la présente directive n’oblige les entreprises d’investissement à fournir ces renseignements sous une forme particulière, que ce soit séparément ou en les incorporant dans l’accord passé avec le client.
Provided that the information is communicated to the client in good time before the provision of the service, nothing in this Directive obliges firms to provide it either separately or by incorporating the information in a client agreement.

Sous réserve qu'elles communiquent l'information au client en temps utile avant la prestation du service, rien dans la présente directive n'oblige les entreprises d'investissement à fournir ces renseignements sous une forme particulière, que ce soit séparément ou en les incorporant dans l'accord passé avec le client.
Provided that the information is communicated to the client in good time before the provision of the service, nothing in this Directive obliges firms to provide it either separately or by incorporating the information in a client agreement.

(e) lorsqu'il y a cession, directe ou indirecte, d'une participation qualifiée dans une société de gestion, ou une réduction de cette participation, de telle façon que la proportion des droits de vote ou du capital détenu passe sous les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 %, ou que la société de gestion cesse d'être une filiale, sans notification écrite aux autorités compétentes, en infraction avec l'article 11, paragraphe 1;
(e) a qualifying holding in a management company is disposed of, directly or indirectly, or reduced so that the proportion of the voting rights or of the capital held would fall below 20%, 30% or 50% or so that the management company would cease to be a subsidiary, without notifying in writing the competent authorities, in breach of Article 11(1);

1. Un marché ayant pour objet des travaux, fournitures ou services entrant dans le champ d’application de la présente directive et en partie dans le champ d’application de la directive 2004/17/CE ou de la directive 2004/18/CE est passé conformément à la présente directive, sous réserve que la passation d’un marché unique soit justifiée par des raisons objectives.
1. A contract having as its object works, supplies or services falling within the scope of this Directive and partly within the scope of Directive 2004/17/EC or Directive 2004/18/EC shall be awarded in accordance with this Directive, provided that the award of a single contract is justified for objective reasons.

Sous réserve de l’article 296 du traité, la présente directive s’applique aux marchés publics passés dans les domaines de la défense et de la sécurité à l’exception des marchés auxquels la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité (28) s’applique.
Subject to Article 296 of the Treaty, this Directive shall apply to public contracts awarded in the fields of defence and security, with the exception of contracts to which Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of procedures for the award of certain works contracts, supply contracts and service contracts by contracting authorities or entities in the fields of defence and security (28) applies.

Afin de commémorer cet événement, un groupe de députés de pays européens jouant au hockey a organisé, sous la direction du député européen slovaque, M. Peter Šťastný, une exposition au Parlement européen à Bruxelles, retraçant à la fois le succès et les moments difficiles par lesquels sont passés les athlètes victimes de répression dans certains pays, sous le régime communiste.
To commemorate this event, a group of Members from European hockey-playing countries, led by the Slovak Member of the European Parliament, Mr Peter Šťastný, organised an exhibition in the European Parliament in Brussels, reminding us of both the successes as well as the difficult times when athletes were oppressed in some countries under the communist regime.

Sous réserve qu'elles communiquent l'information au client en temps voulu avant la prestation du service, rien dans la présente directive n'oblige les entreprises d'investissement à fournir ces renseignements sous une forme particulière, que ce soit séparément, dans le cadre de leur information publicitaire, ou en les incorporant dans l'accord passé avec le client.
Provided that the information is communicated to the client in good time before the provision of the service, nothing in this Directive obliges firms to provide it either separately, as part of a marketing communication, or by incorporating the information in a client agreement.

Première direction : rétablir autant que faire se peut la libre circulation, notamment celle des convois ferroviaires dans le tunnel sous la Manche. Ce qui se passe là-bas, malgré des investissements considérables de la part des opérateurs, en particulier de la SNCF, est en contradiction avec notre politique de transfert modal de la route vers le rail.
The first area is to re-establish, as far as possible, the freedom of movement, particularly that of rail freight in the Channel Tunnel. What is happening, despite considerable investment by the rail operators and the SNCF in particular, contradicts our policy of moving towards using rail rather than road.

Au prétexte de cette société de l'information, que les marchés financiers eux-mêmes, d'ailleurs, sont en train de relativiser - depuis trois ans, il est passé beaucoup d'eau sous les ponts de cette société de l'information - c'est l'ensemble de la création européenne, tous créateurs confondus, que cette directive et la position commune que la commission juridique nous propose d'adopter veulent faire passer sous la règle du commerce international de l'Organisation mondiale du commerce notamment, rebaptisée pour la circonstance OMPI.
Using as an excuse the concept of the information society, which the financial markets are in the process of levelling out – we have come a long way in the last three years – this directive and the common position, which the Committee on Legal Affairs and the Internal Market suggests we adopt, seek to make all European creativity, i.e. all creative artists, subject to the international trade regulations of the World Trade Organisation, though it is here dubbed the World Intellectual Property Organisation.

(19) considérant que les contrats internationaux de coproduction existants doivent être interprétés à la lumière de l'objectif et de la portée économiques envisagés par les parties lors de la signature; que, par le passé, les contrats internationaux de coproduction n'ont souvent pas prévu de manière expresse et spécifique la communication au public par satellite au sens de la présente directive comme forme particulière d'exploitation; que la conception de base sous-jacente à de nombreux contrats internationaux de coproduction existants est que les droits sur la coproduction sont exercés séparément et indépendamment par chacun des coproducteurs, par la répartition entre eux des droits d'exploitation sur une base territoriale; que, en règle générale, dans le cas où une communication au public par satellite autorisée par un coproducteur affecterait la valeur des droits d'exploitation d'un autre coproducteur, l'interprétation d'un tel contrat existant serait logiquement que ce dernier coproducteur devrait avaliser l'autorisation par le premier coproducteur de la communication au public par satellite; que l'exclusivité linguistique de ce dernier coproducteur sera affectée lorsque la ou les versions linguistiques de la communication au public par satellite, y compris le doublage ou le sous-titrage, coïncident avec la ou les langues largement comprises sur le territoire attribué par contrat à ce dernier coproducteur; que la notion d'exclusivité devrait être entendue dans un sens plus large lorsque la communication au public par satellite porte sur une oeuvre consistant seulement en images sans dialogue ni sous-titres; qu'une règle claire est nécessaire pour les cas où le contrat international de coproduction ne fixe pas expressément le partage des droits en matière de communication au public par satellite au sens de la présente directive;
(19) Whereas existing international co-production agreements must be interpreted in the light of the economic purpose and scope envisaged by the parties upon signature; whereas in the past international co-production agreements have often not expressly and specifically addressed communication to the public by satellite within the meaning of this Directive a particular form of exploitation; whereas the underlying philosophy of many existing international co-production agreements is that the rights in the co-production are exercised separately and independently by each co-producer, by dividing the exploitation rights between them along territorial lines; whereas, as a general rule, in the situation where a communication to the public by satellite authorized by one co-producer would prejudice the value of the exploitation rights of another co-producer, the interpretation of such an existing agreement would normally suggest that the latter co-producer would have to give his consent to the authorization, by the former co-producer, of the communication to the public by satellite; whereas the language exclusivity of the latter co-producer will be prejudiced where the language version or versions of the communication to the public, including where the version is dubbed or subtitled, coincide(s) with the language or the languages widely understood in the territory allotted by the agreement to the latter co-producer; whereas the notion of exclusivity should be understood in a wider sense where the communication to the public by satellite concerns a work which consists merely of images and contains no dialogue or subtitles; whereas a clear rule is necessary in cases where the international co-production agreement does not expressly regulate the division of rights in the specific case of communication to the public by satellite within the meaning of this Directive;