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AMP
Accord relatif aux marchés publics
Accord sur les marchés publics
Achat public
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis sur les marchés passés
Bulletin des marchés publics
Bulletin hebdomadaire des marchés publics
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Contrat de travaux
Contrat de travaux publics
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Marché de travaux
Marché de travaux publics
Marché public
Marché public de fournitures
Marché public de services
Marchés par entente directe
Marchés passés par entente directe
Marchés passés sur instruction des pouvoirs publics
Marchés publics
Passation de marchés publics

Vertaling van "marchés publics passés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


marchés passés sur instruction des pouvoirs publics

government-directed procurement


clauses régissant les marchés passés par des organismes dépendant des pouvoirs publics

provisions governing contracts entered into by bodies dependent on a public authority


marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

public contract [ official buying | public procurement ]


marchés par entente directe | marchés passés par entente directe

contracts awarded by private treaty | contracts made by private treaty


Marchés publics [ MP | Bulletin des marchés publics | Bulletin hebdomadaire des marchés publics ]

Government Business Opportunities [ GBO | Bulletin of Business Opportunities | Weekly Bulletin of Business Opportunities ]


marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux

project contract | construction contract | building contract


marché de services [ marché public de services ]

services contract


marché de fournitures [ marché public de fournitures ]

supplies contract [ public supply contract ]


Accord sur les marchés publics [ AMP | Code des marchés publics | Accord relatif aux marchés publics ]

Agreement on Government Procurement [ GPA | Code on Government Procurement | Government Procurement Code ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
pour de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique adjudicataire du marché initial par le même pouvoir adjudicateur, à condition que ces services ou travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un marché initial passé après publication d'un avis de marché, aux conditions visées au paragraphe 4.

for new services or works consisting in the repetition of similar services or works entrusted to the economic operator to which the same contracting authority awarded an original contract, provided that these services or works are in conformity with a basic project for which the original contract was awarded after publication of a contract notice, subject to the conditions set out in paragraph 4.


b) la plainte ne porte pas sur un marché public passé par une institution fédérale;

(b) the complaint is not in respect of a procurement by a government institution;


Les marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs pour du matériel, des travaux et des services non sensibles et non militaires dans les secteurs de la défense et de la sécurité relèvent de la directive 2004/18/CE sur les marchés publics.

Procurement of non-sensitive and non-military equipment, works and services by contracting authorities in the fields of defence and security is covered by the general public procurement Directive 2004/18/EC.


e)pour de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique adjudicataire du marché initial par le même pouvoir adjudicateur, à condition que ces services ou travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un marché initial passé après publication d'un avis de marché, aux conditions visées au paragraphe 4.

(e)for new services or works consisting in the repetition of similar services or works entrusted to the economic operator to which the same contracting authority awarded an original contract, provided that these services or works are in conformity with a basic project for which the original contract was awarded after publication of a contract notice, subject to the conditions set out in paragraph 4.


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b)pour de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires confiés à l’opérateur économique adjudicataire du marché initial par les mêmes pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, à condition que ces travaux ou ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l’objet d’un marché initial passé selon la procédure restreinte, la procédure négociée avec publication d’un avis de marché ...[+++]

(b)for new works or services consisting in the repetition of similar works or services entrusted to the economic operator to which the same contracting authorities/entities awarded an original contract, provided that such works or services are in conformity with a basic project for which the original contract was awarded according to the restricted procedure, the negotiated procedure with publication of a contract notice or a competitive dialogue.


pour de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires confiés à l’opérateur économique adjudicataire du marché initial par les mêmes pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, à condition que ces travaux ou ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l’objet d’un marché initial passé selon la procédure restreinte, la procédure négociée avec publication d’un avis de marché ...[+++]

for new works or services consisting in the repetition of similar works or services entrusted to the economic operator to which the same contracting authorities/entities awarded an original contract, provided that such works or services are in conformity with a basic project for which the original contract was awarded according to the restricted procedure, the negotiated procedure with publication of a contract notice or a competitive dialogue.


Sous réserve de l’article 296 du traité, la présente directive s’applique aux marchés publics passés dans les domaines de la défense et de la sécurité à l’exception des marchés auxquels la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité s’applique.

Subject to Article 296 of the Treaty, this Directive shall apply to public contracts awarded in the fields of defence and security, with the exception of contracts to which Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of procedures for the award of certain works contracts, supply contracts and service contracts by contracting authorities or entities in the fields of defence and security applies.


Les directives en vigueur relatives aux marchés publics imposent la mise en concurrence dans les appels d'offres, ainsi que la transparence et un traitement équitable pour tous les soumissionnaires, de manière à garantir que le marché soit passé à l'offre présentant le meilleur rapport coût-avantages.

Existing public procurement Directives require competitive tendering for public contracts, transparency and equal treatment for all tenderers so as to ensure that the contract is awarded to the tender offering best value for money.


Les directives en vigueur relatives aux marchés publics imposent la mise en concurrence dans les appels d'offres, ainsi que la transparence et un traitement équitable pour tous les soumissionnaires, de manière à garantir que le marché soit passé à l'offre présentant le meilleur rapport coût/avantages.

The existing public procurement Directives impose competitive tendering for public contracts, transparency and equal treatment for all tenderers to ensure that the contract is awarded to the tender offering best value for money.


Les directives concernant les marchés publics imposent la mise en concurrence dans les appels d'offres pour les marchés publics, la transparence et un traitement équitable pour tous les soumissionnaires de manière à garantir que le marché soit passé à l'offre présentant le meilleur rapport coût-avantages.

The public procurement Directives impose competitive tendering for public contracts, transparency and equal treatment for all tenderers to ensure that the contract is awarded to the tender offering best value for money.


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