Vertaling van "passation électronique des marchés est également devenue obligatoire " (Frans → Engels) :

La passation électronique des marchés est également devenue obligatoire au niveau régional (par exemple la Flandre, la Lombardie).
E-procurement has also become mandatory at regional level (e.g. Flanders, Lombardy).

La directive sur l’attribution des contrats de concession prévoit en outre un régime simplifié qui rend la passation électronique de marchés facultative, alors que la publication des marchés électronique devient obligatoire.
In addition, the directive on awarding concession contracts provides for a simplified system which makes e-procurement optional, even though e-notification is being made obligatory.

rendre obligatoire la passation électronique de marchés publics pour certaines phases de la procédure et pour les centrales d’achat (qui centralisent les commandes au nom du pouvoir adjudicateur) ; ces mesures s’appliqueraient à compter d’avril 2016 et devraient se généraliser à tous les pouvoirs adjudicateurs dans l’Union européenne (UE) dès octobre 2018
to make e-procurement compulsory in certain phases of the procedure and for central purchasing bodies (which centralise orders in the name of the contracting authority); these measures should apply from April 2016 and should be implemented for all contracting authorities in the European Union (EU) from October 2018

(10) La normalisation de la facturation électronique complète également les efforts déployés pour promouvoir la passation électronique des marchés, comme prévu dans les dispositions concernées de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et de Conseil et de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et de Conseil *.
(10) The standardisation of electronic invoicing also complements efforts to promote the uptake of electronic procurement as reflected in the relevant provisions of Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council and Directive 2014/25/EU of the European Parliament and of the Council * .

La proposition de la Commission visant à rendre obligatoires la publication électronique des avis, l’accès électronique aux documents et la soumission électronique des offres, de même que les mesures annoncées dans sa communication intitulée «Une stratégie pour la passation électronique des marchés publics», constituent d’importantes avancées en vue de la concrétisation des effets bénéfiques de la passation électronique des marchés publics.
The Commission proposal to make e-notification, e-access and e-submission mandatory and the measures announced in the Communication ‘A strategy for e-procurement’, represent important steps forward towards reaping the benefits offered by e-procurement.

Dans le cadre de la modernisation du cadre juridique des marchés publics[6], pour tirer profit de la passation électronique des marchés[7], la Commission a proposé à la fin de l’année 2011, de rendre obligatoires les étapes de publication électronique d’avis (e-notification)[8], d’accès électronique aux documents de marché (e-access)[9] et de soumission électronique des offres (e-submission)[10].
In order to reap the benefits of e-procurement[6], and as part of the modernisation of the public procurement legal framework[7], at the end of 2011 the Commission proposed to make the e-notification[8], e-access to procurement documents[9], and e-submission[10] phases mandatory.

Le CEN devrait également poursuivre ses travaux sur la passation électronique des marchés publics, en vue de simplifier les solutions de passation en ligne, de promouvoir la participation des PME et d’améliorer le suivi des marchés publics au moyen de systèmes de passation électronique.
CEN should also continue its work on e-procurement with a view to simplifying e-procurement solutions, to foster SME participation and to improve the monitoring of public procurement via e-procurement systems.

La Commission a également l’intention d’organiser une conférence annuelle de haut niveau sur la passation électronique de marchés publics, laquelle réunira un large éventail de parties prenantes qui discuteront des dernières évolutions dans le domaine de la passation électronique de marchés.
The Commission also intends to organise an annual high-level conference on e-procurement, bringing together a wide-range of stakeholders to debate the latest developments in e-procurement.

Lorsqu’un État membre prévoit que tout recours contre une décision d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entité adjudicatrice prise dans le cadre d’une procédure de passation de marché relevant du champ d’application de la présente directive, ou en liaison avec une telle procédure, doit être formé avant l’expiration d’un délai déterminé, ce délai est égal à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice est envoyée au soumissionnaire ou au candidat si un télécopieur ou un moyen électronique sont utilisés ou, si d’autres moyens de communication sont utilisés, soit à quinze jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour où la décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice est envoyée au soumissionnaire ou au candidat, soit à dix jours calendaires au moins à compter du lendemain du jour de réception de la décision du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice.
Where a Member State provides that any application for review of a decision of a contracting authority/entity taken in the context of, or in relation to, a contract award procedure falling within the scope of this Directive must be made before the expiry of a specified period, this period shall be at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the decision of the contracting authority/entity is sent to the tenderer or candidate if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, this period shall be either at least 15 calendar days with effect from the day following the date on which the decision of the contracting authority/entity is sent to the tenderer or candidate or at least 10 calendar days with effect from the day following the date of the receipt of the decision of the contracting authority/entity.

L'Europe doit également veiller à ce que les administrations publiques facilitent l'utilisation des procédures informatisées de passation électronique des marchés
Europe must also ensure that the public administrations facilitate use of electronic public procurement procedures