Vertaling van "électronique devient obligatoire " (Frans → Engels) :

La directive sur l’attribution des contrats de concession prévoit en outre un régime simplifié qui rend la passation électronique de marchés facultative, alors que la publication des marchés électronique devient obligatoire.
In addition, the directive on awarding concession contracts provides for a simplified system which makes e-procurement optional, even though e-notification is being made obligatory.

De plus, depuis le début de 2012, la facturation électronique (et progressivement les autres procédures électroniques de passation de marchés) devient obligatoire pour les autres directions générales de la Commission et les agences européennes qui utilisent les contrats cadre de la DIGIT.
Moreover, since the beginning of 2012, e-Invoicing (and gradually other e-Procurement processes) is becoming mandatory for other Directorate-Generals of the Commission and European Agencies using DIGIT’s Framework Contracts.

Le règlement prévoit également qu’à partir du 1er janvier 2008, l’identification électronique devient obligatoire pour tous les animaux nés après cette date.
That Regulation also provides that, as from 1 January 2008, electronic identification is to become obligatory for all animals born after that date.

doit être arrêtée au plus tard 12 mois avant la date à laquelle le recours à l'identification électronique devient obligatoire".
(b) must be established no later than 12 months before the date the use of electronic identification becomes obligatory".

(b) doit être arrêtée au plus tard 12 mois avant la date à laquelle le recours à l’identification électronique devient obligatoire".
(b) must be established no later than 12 months before the date the use of electronic identification becomes obligatory".