Traduction de «passation électronique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

passation de marchés en ligne | passation de marchés publics en ligne | passation électronique de marchés
electronic procurement | e-procurement | e-tendering

contractualisation électronique (1) | passation électronique de contrat (2) | contractualisation en ligne (3)
e-contracting (1) | eContracting (2) | electronic contracting (3)

méthode de passation de marché [ méthode de passation de contrat | procédure de passation de marché | procédure de passation de contrat | mode de passation de marché | mode de passation de contrat ]
contracting approach

passation d'un accord [ passation d'une entente | passation d'une convention | passation d'un contrat ]
execution of an agreement

coût de passation de commande | coût de passation d'une commande | frais de passation de commande | coût de commande | coût d'ordre | coût de réapprovisionnement | coût d'acquisition
ordering cost | acquisition cost | cost of placing order | order preparation cost

passation des actes | passation d'un acte scellé
execution of deeds

passation de l'acte de transfert | passation de l'acte de transport
execution of the conveyance

affidavit du témoin à la signature [ affidavit d'attestation | affidavit constatant la passation | affidavit de passation | affidavit de témoin ]
affidavit of execution [ affidavit of witness ]

Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance

passation d'une créance irrécupérable par pertes et profits
writeoff

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La passation électronique des marchés publics (e-procurement) est l’utilisation des moyens électroniques par les organismes du secteur public pour acheter des fournitures et des services ou lancer des appels d’offres concernant les travaux publics.
e-Procurement is the use by public sector bodies of electronic means to purchase supplies and services or to launch calls for tenders for public works.

Cette communication expose les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la passation électronique depuis la publication électronique des avis de marché jusqu’au paiement électronique, prévue par la communication de 2012.
This communication explains the progress achieved in the implementation of e-procurement from the electronic publication of contract notices to electronic payment, as provided for in the 2012 Communication.

La directive sur l’attribution des contrats de concession prévoit en outre un régime simplifié qui rend la passation électronique de marchés facultative, alors que la publication des marchés électronique devient obligatoire.
In addition, the directive on awarding concession contracts provides for a simplified system which makes e-procurement optional, even though e-notification is being made obligatory.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0092 - EN - Passation électronique des marchés publics
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0092 - EN - e-Procurement

La généralisation de la passation électronique des marchés publics pourrait contribuer à atteindre ces objectifs.
Full e-procurement could contribute to achieving these objectives.

(10) La normalisation de la facturation électronique complète également les efforts déployés pour promouvoir la passation électronique des marchés, comme prévu dans les dispositions concernées de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et de Conseil et de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et de Conseil *.
(10) The standardisation of electronic invoicing also complements efforts to promote the uptake of electronic procurement as reflected in the relevant provisions of Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council and Directive 2014/25/EU of the European Parliament and of the Council * .

6. insiste sur la nécessité d'encourager des services d'administration en ligne de grande qualité et nouveaux en adoptant des solutions techniques novatrices telles que la passation électronique de marchés, en facilitant ainsi la livraison fluide d'informations et de services; met en lumière l'intérêt du projet de règlement proposé par la Commission sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques pour sa contribution au marché unique du numérique en créant les bonnes conditions d'une reconnaissance mutuelle par delà les frontières des facilitateurs-clés, par exemple par indentification électronique, documents électroniques, signature électronique et services de livraison électronique et de l'interopérabilité des services d'administration en ligne dans toute l'Union;
6. Stresses the need to encourage new, high-quality e-government services by adopting innovative technological solutions such as e-procurement, thereby facilitating the seamless delivery of information and services; emphasises the importance of the draft regulation proposed by the Commission on electronic identification and electronic trust services, given its contribution to the digital single market through the creation of appropriate conditions for the mutual recognition of, and a high level of security for, key enablers across borders, for example through electronic identification, electronic documents, electronic signatures and electronic delivery services, and for interoperable e-government services across the Union;

95. salue la nouvelle communication de la Commission sur la passation électronique des marchés publics, publiée le 20 avril 2012; souligne que la passation électronique des marchés publics simplifiera la façon dont sont passés les marchés publics, améliorera la transparence, réduira les charges et les coûts, renforcera la participation des PME, et permettra une meilleure qualité et des prix inférieurs;
95. Welcomes the new Commission communication on e-procurement, published on 20 April 2012; stresses that e-procurement will simplify the way procurement is conducted, provide transparency, reduce burdens and costs, increase the participation of SMEs, and deliver better quality and lower prices;