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Vertaling van "passagers étaient aussi bénéficiaires puisqu " (Frans → Engels) :

Elle permettait aux deux parties de bénéficier d'une présence soutenue dans ces régions éloignées et isolées, et les passagers étaient aussi bénéficiaires puisqu'ils avaient droit à la billetterie CP et à la diversité des produits tarifaires de Canadien.

The agreement allowed the two parties to maintain their presence in these isolated, remote communities. Passengers benefitted as well, because they could use CP ticketing and a variety of its fare products.


Quant aux établissements d'enseignement, les exceptions étaient aussi restreintes à certaines utilisations très archaïques, pourrait-on dire maintenant — puisqu'on parlait d'un rétroviseur dans une classe, l'exécution publique sur un rétroviseur.

In the context of educational institutions, the exceptions were also restricted to what we might now call some very archaic uses — people were talking about rear-view mirrors in classrooms, public performance in a rear-view mirror.


Ainsi, l'avis contraignant de la DGT et la décision du TEAC étaient pleinement en ligne avec le contenu et le champ d'application des deux décisions de la Commission, puisque la survaleur financière, résultant des prises de participations directes et indirectes, réalisées au moment où la Commission a reconnu l'existence d'une confiance légitime pour les bénéficiaires, n'est pas sujette à récupération et que les conditions spécifiqu ...[+++]

Therefore, the administrative interpretation and the TEAC resolution were fully coherent with the wording and the scope of the two Commission decisions, being not subject to recovery the financial goodwill resulting from direct and indirect acquisitions and that were carried out during the period where the Commission acknowledged the existence of legitimate expectations for the beneficiaries and that met the specific conditions contained in the First and Second Decisions.


Ryanair a souligné que les contrats de services de marketing conclus avec AMS étaient distincts des contrats conclus entre Ryanair et les aéroports et devraient être évalués séparément, puisqu'elles ne peuvent être considérées comme un bénéficiaire unique.

Ryanair stressed that AMS' marketing services agreements are separate from Ryanair's agreements with airports and should be assessed separately, since they cannot be considered a single beneficiary.


Je me sentais aussi confiante puisque des spécialistes du ministère de la Justice étaient venus nous aider lors de l'étude article par article, au cas où nous aurions des questions d'ordre technique ou autres.

I also felt confident because the experts from the Department of Justice had come to help the clause-by-clause consideration, in case we had technical or other questions.


De plus, cette partie a fait valoir que puisque tous les trimestres de la période d’enquête étaient touchés par la crise, une marge bénéficiaire de 5 % au cours des autres trimestres apparaîtrait également irréaliste étant donné que, même sans crise économique, à savoir en 2006/2007, le bénéfice de l’industrie de l’Union n’approchait pas 5 %.

Moreover, the party claimed, since all quarters of the IP were affected by the crisis, also in the other quarters, a 5 % profit margin would appear as unrealistic given that even without an economic crisis, i.e. in 2006/2007, the Union industry did not come close to the 5 % profit.


Sur la base de ces éléments, la Commission ne peut que conclure que les autorités slovaques étaient opposées au concordat proposé par le bénéficiaire et qu'elles y étaient opposées avant l'ouverture de la procédure de concordat le 8 mars 2004, avant le vote des créanciers le 9 juillet 2004, mais aussi après l'approbation du concordat par le tribunal.

On the basis of this evidence, the Commission cannot but conclude that the Slovak authorities were opposed to the arrangement proposed by the beneficiary and were opposed to it before the launching of the arrangement procedure on 8 March 2004, before the creditors' vote on 9 July 2004 and also after the court approved the arrangement.


La Commission a constaté que pour la période examinée, les mesures en cause conféraient un avantage aux sociétés bénéficiaires (Aughinish en Irlande, Eurallumina en Italie et Alcan en France), étaient financées au moyen de ressources d'État et étaient sélectives puisqu'elles ne s'appliquaient qu'à une production donnée et dans des régions données sans être justifiées par la nature et la logique des systèmes fiscaux.

The Commission found that for the period under examination, the measures conferred an advantage to the beneficiary companies (Aughinish in Ireland, Eurallumina in Italy and Alcan in France), were financed through state resources and were selective since they only applied to a given production and in given regions without being justified by the nature and the logic of the tax systems.


Ceci n'apparaît pas choquant en soi à la Commission, puisque par exemple en 2001, première année du plan, 360000 passagers partants sur les 384400 au total, soit près de 94 %, étaient transportés par Ryanair.

The Commission does not consider this objectionable as such because, for instance, in 2001, the first year of the plan, 360000 departing passengers of the total of 384400, i.e. nearly 94 %, were carried by Ryanair.


Des députés qui ont pris la parole à la Chambre pour lire des passages du projet de loi ont dit de ce dernier et d'autres mesures qu'ils étaient aussi volumineux que les pages jaunes.

Members have risen in this House and read out passages from this bill, or have referred to this and other bills as being as thick as phone books.




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passagers étaient aussi bénéficiaires puisqu ->

Date index: 2021-02-06
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