Traduction de «pas établi qu’elles vont reprendre » (Français → Anglais) :

4. Les États membres peuvent suspendre la délivrance de quotas d’émission aux installations visées au paragraphe 1, point e), tant qu’il n’est pas établi qu’elles vont reprendre leurs activités.
4. Member States may suspend the issuance of the emission allowances to installations referred to in paragraph 1(e) as long as it is not established that the installation will resume operations.

La Commission estime que les conclusions du rapport de l’AEAPP, complétées par le rapport qu’elle-même publiera prochainement à ce sujet, devraient servir de base de discussion en vue d’un accord sur le projet Omnibus II, au sujet duquel les trilogues vont reprendre très bientôt.
The Commission considers that the findings of the report, along with the Commission’s own report on it, which will shortly be available, should form the basis for discussions to enable a deal to be found on Omnibus II, on which trilogues will restart very shortly.

Lorsque l'entité acquiert des intérêts dans une entreprise commune dont l'activité constitue une entreprise au sens d'IFRS 3, elle doit appliquer, à concurrence de sa quote-part selon le paragraphe 20, tous les principes de comptabilisation des regroupements d'entreprises établis dans IFRS 3, et dans d'autres IFRS, qui ne vont pas à l'encontre des dispositions de la présente IFRS, et fournir les informations qui y sont exigées pour les regroupements d'entreprises.
When an entity acquires an interest in a joint operation in which the activity of the joint operation constitutes a business, as defined in IFRS 3, it shall apply, to the extent of its share in accordance with paragraph 20, all of the principles on business combinations accounting in IFRS 3, and other IFRSs, that do not conflict with the guidance in this IFRS and disclose the information that is required in those IFRSs in relation to business combinations.

Cependant, de telles mesures nationales ne devraient être autorisées que si elles ne compromettent pas les objectifs zoosanitaires du présent règlement, ne vont pas à l’encontre des règles établies par celui-ci et n’entravent pas les mouvements d’animaux et de produits entre les États membres, à moins que cela ne soit nécessaire pour prévenir l’introduction de la maladie ou lutter contre la propagation de celle-ci.
However, such national measures should be permitted only if they do not compromise the animal health objectives of this Regulation, and if they are not in contradiction with the rules laid down therein and provided that they do not hinder movements of animals and products between Member States, unless it is necessary in order to prevent the introduction of or to control the spread of disease.

En cas de réponse affirmative, au sens du paragraphe précédent, la juridiction de renvoi doit-elle, dans le cadre de l’examen de la proportionnalité d’une telle restriction, tenir compte du fait que les dispositions en cause dans l’État dans lequel le prestataire de services est établi sont, dans leur intensité, identiques à celles de l’État de la prestation des services, et vont même au-delà?
If the answer is in the affirmative, as set out in the preceding paragraph, must the referring court take account, in the context of its examination of the proportionality of a similar restriction, of the fact that the relevant provisions of the State in which the service provider is established provide for a degree of control which is equal to or actually exceeds that of the State in which the services are provided?

Par ailleurs, elles procèdent à des travaux d'expertise sous forme d'actions de repérage des exploitations qui vont se libérer dans les années à venir et elles jouent un rôle de conseil en organisant, dans les communes rurales, des réunions d'information et de sensibilisation des agriculteurs âgés, de façon à orienter leurs choix de transmission en faveur des jeunes à la recherche d'une exploitation à reprendre.
The above-mentioned organisations also carry out expert evaluation work in the form of pinpointing holdings which will become vacant over the coming years and they play an advisory role by organising, in rural municipalities, meetings to inform and raise awareness among older farmers so as to encourage them to choose to transfer to young people who are looking for a holding to take over.

Je voudrais d’abord demander à la Commission comment elle compte publier les plans qui vont être établis par chacun des États membres.
I should like first of all to ask the Commission how it intends to publish the plans due to be drawn up by each of the Member States.

Cependant, comme elles vont reprendre en l'an 2000, la Commission utilisera dans l'intervalle tous les instruments, négociations et possibilités disponibles pour atteindre ces objectifs, dans l'attente qu'ils pourront devenir en fin de compte un tremplin pour un accord multilatéral au sein de l'OMC.
However, since they are due to resume in the year 2000, the Commission will use in the meantime all the instruments, negotiations and opportunities available to achieve these objectives, in the expectation that they could ultimately become a spring board for a multilateral agreement in the WTO.

J'ai le sentiment qu'en matière d'environnement, elles ne vont jamais assez vite. Mais, d'autre part, les processus sont établis.
On the other hand, we have the processes.

Dans la même veine, je suppose que nulle personne raisonnable ne s'opposerait à ce que des fonds d'aide canadiens servent à promouvoir un climat plus propice à l'investissement dans les pays bénéficiaires ou même à former, mettons, des négociateurs commerciaux africains afin qu'ils puissent obtenir de meilleures conditions dans les négociations commerciales multilatérales, si jamais elles vont reprendre.
In the same vein, I am assuming no reasonable person would disagree with Canadian aid monies being spent promoting a more propitious investment climate in recipient countries or, indeed, in providing training to, say, African trade negotiators so they can secure a fairer shake in multilateral trade negotiations, should they ever resume.