Vertaling van "commission utilisera dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je crois que la Commission utilisera les mêmes critères qui sont utilisés dans le cas où un fonctionnaire voudrait participer à une campagne électorale.
I think that the commission will use the same criteria that are used when a public servant wants to take part in an election campaign.

6. Sur la base de l’appel à candidatures, les candidats qui ont été jugés aptes à faire partie du groupe mais n’ont pas été nommés sont, avec leur accord, inscrits sur une liste de réserve que la Commission utilisera pour procéder, le cas échéant, au remplacement de membres.
6. On the basis of the call for applications, applicants who were deemed suitable candidates for group membership but were not appointed should be placed on a reserve list, with their consent. The Commission will use this list for the appointment of replacements for members, if needed.

Lorsqu'elles seront disponibles, la Commission utilisera les informations sur les coûts de l'entreprise dominante elle-même.
Where available, the Commission will use information on the costs of the dominant undertaking itself.

Étant donné qu’il n’existe pas d’autres indicateurs fiables disponibles, la Commission utilisera ce taux pour apprécier la commission annuelle minimale de garantie versée durant la période critique par les entreprises navales saines, en Grèce.
In the absence of other reliable indicators, the Commission will use this rate as an estimation of the minimum annual guarantee premium paid by healthy shipbuilding firms in Greece at the time.

Remarque de la Commission: la Commission utilisera le forum pour un internet plus sûr lors de la seconde phase du programme en 2003-2004 comme une plate-forme pour des contacts à l'extérieur de l'Union européenne.
Commission comment: The Commission will use the Safer Internet Forum in the 2003 - 2004 second phase of the programme as a platform for contacts external to the European Union.

La communication présentée aujourd'hui par M. Martin Bangemann, commissaire responsable des technologies de l'information et des télécommunications en accord avec M. Karel Van Miert, commissaire responsable de la concurrence, définit les critères que la Commission utilisera en vue d'évaluer les mécanismes mis en place pour le financement du service universel, dans les cas où la fourniture de ce service entraînerait des pertes financières jugées inéquitables pour les opérateurs concernés.
Today's Communication, which was presented by Mr. Martin Bangemann, Commissioner in charge of telecommunications and information technologies in agreement with Mr Karel Van Miert, Commissioner in charge of Competition, identifies the criteria the Commission will use to assess the schemes being set up for universal service, where any losses associated with its provision are considered to be an unfair burden on the operators concerned.

Il espère qu’à cette occasion, une présentation efficace des systèmes de protection des données existants, et peut-être même divergents, sera effectuée, et que la Commission utilisera cette présentation pour prendre ses prochaines décisions.
He hopes that in that context a good overview will be provided of the existing and possibly diverging data protection schemes and that the Commission will base further decision making on this overview.

Dans ces conditions, la Commission utilisera la procédure afin d'évaluer la portée exacte de l'aide d'Etat à toutes les étapes des projets et d'apprécier leur compatibilité avec le marché commun.
In this context, the Commission will use the procedure to assess the full extent of the state aid to all phases of the projects and to evaluate its compatibility.

La Commission utilisera pleinement ses pouvoirs sur la base du Traité en vue de démanteler les obstacles au commerce et les distorsions de concurrence qui font obstruction au marché intérieur de l'énergie.
The Commission will make full use of its powers under the Treaty to dismantle the barriers to trade and the distortions of competition which stand in the way of the internal market in energy.

A cette fin, la Commission utilisera tous les pouvoirs qui sont en sa possession pour dépister les abus de position dominante réels ou resentis comme tels et poursuivra une approche encore plus stricte en ce qui concerne les aides d'Etat.
To this end, the Commission will use all its powers under the competition rules to investigate perceived or actual abuses of a dominant position and will pursue an ever-stricter approach to state aid.