Traduction de «pas comment des dispositions aussi rigides pourraient » (Français → Anglais) :

S'il est vrai que ces dispositions transitoires pourraient limiter la mobilité géographique à partir des nouveaux États membres vers certains des États membres actuels, et peut-être aussi entre un certain nombre des nouveaux États membres, pendant quelques années [2], il n'en reste pas moins que les mesures décrites dans le plan d'action sont aussi parfaitement appropriées à ces derniers, et la mesure dans laquelle ils adopteront ces actions après l'adhésion sera suivie avec intérêt.
While these transitional arrangements could limit geographical mobility from the new Member States to some of the current Member States, and possibly also between a number of the new Member States for a few years [2], the measures described in the Action Plan are nevertheless also highly relevant for the latter, and the extent to which they incorporate such measures following accession will be keenly observed.

Dans leur premier PNAEE, les États membres doivent aussi exposer comment ils entendent atteindre ces objectifs d'économies d'énergie, en décrivant la stratégie et les mesures mises en places à cet effet. Ils doivent indiquer, en particulier, comment ils entendent respecter les dispositions sur le rôle d'exemple du secteur public et la fourniture d'informations et de conseils aux utilisateurs finals en matière d'efficacité énergétique[14].
They should show, in particular, how they intend to comply with the provisions on the exemplary role of the public sector and the provision of information and advice on energy efficiency to end users.[14]

Les dispositions de la directive concernant les contrôles pourraient-elles être mises en œuvre de façon plus efficace et, dans l’affirmative, comment?
Could the provisions in the Directive for checks and inspections be more effectively implemented, and if so, how?

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Monsieur le Président, comment la ministre peut-elle s'entêter à maintenir une attitude aussi rigide et fermée, alors qu'elle encaisse, année après année, des milliards de surplus dans la caisse de l'assurance-emploi?
Mr. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Mr. Speaker, how can the minister stubbornly maintain such a rigid and close-minded attitude when, year after year, she rakes in an EI fund surplus in the billions?

En outre, dans une société libre et véritablement démocratique, comment des dispositions aussi imprécises, vagues et subjectives que l'article 13 peuvent-elles l'emporter sur les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés?
Second, how can a loosely written, highly subjective, vague law such as section 13 override the Charter of Rights and Freedoms in a free and truly democratic society?

Il est difficile de voir comment on peut prescrire une solution aussi rigide.
It is difficult to try to be so prescribed and so rigid with the solution.

D'autres pays ont réussi à se conformer à leurs obligations liées à des traités internationaux en vertu de l'OMPI sans avoir recours à des dispositions de serrures numériques aussi rigides.
Other countries have managed to fulfill their international WIPO treaty obligations without having to implement such strict digital lock provisions.

3.10 Le CESE se demande aussi comment la Commission a envisagé le règlement en ligne des litiges pour les affaires qui ne portent pas simplement sur des désaccords commerciaux classiques (lesquels ont trait à des problèmes tels que des produits «défectueux» ou «ne fonctionnant pas correctement», ou bien «des retards de livraison ou des non-livraisons»), mais qui concernent aussi le débat sur les dispositions contractuelles inéquitables et sur le droit applicable aux contrats.
3.10 The EESC also wonders how the Commission envisaged online resolution for cases concerning not just typical market disagreements, covering problems such as products being ‘defective’, ‘not working properly’ or ‘delays in delivery or failure to deliver’, but also the debate on unfair contract terms and the law applicable to contracts.

D'après certains reportages, les programmes fédéraux dont pourraient bénéficier ces enfants ne seraient pas mis à leur disposition aussi rapidement qu'ils le pourraient.
There are reports that perhaps federal programs, which could be available to them, are not being made available as quickly as they might be.

D'autres dispositions pourraient aussi être prévues dans le règlement intérieur.
Further details could also be set up in internal rules.