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Traduction de «parties susmentionnées étaient déjà » (Français → Anglais) :

Sur la base des informations dont dispose la Commission, les sociétés impliquées dans les activités susmentionnées étaient des parties liées à ZNSHINE.

Based on information available to the Commission, the companies involved in the above activities were related parties of ZNSHINE.


Les informations fournies par les parties en ce qui concerne les effets du processus de fumage n'ont pas permis de prouver que les caractéristiques essentielles susmentionnées étaient fondamentalement altérées par ce processus.

The information on the effects of the smoking process, that the parties had brought forward, did not provide evidence that the aforementioned basic characteristics would fundamentally change in the process of smoking.


En outre, les parties susmentionnées ont avancé que plusieurs producteurs indonésiens n’étaient pas en mesure de coopérer, puisqu’ils n’avaient pas exporté vers l’Union au cours de la PER.

Furthermore, the abovementioned parties have claimed that since several Indonesian producers did not export to the Union during RIP, they were not in a position to cooperate.


Outre la Commission, les principaux acteurs à avoir participé à l'application des mesures susmentionnées étaient les organismes nationaux de coordination désignés dans les différents États membres (très souvent, il s’agissait du ministère de la Culture), les coordonnateurs des projets emblématiques européens et leurs partenaires, le contractant externe chargé de la campagne de communication et de nombreuses parties prenantes issues de la société civile.

In addition to the Commission, the main actors engaged in delivering the above measures were the National Coordinating Body appointed in each Member State (in many cases, this was the Ministry of Culture), the European flagship project coordinators and their partners, the external contractor for the communication campaign, and numerous civil society stakeholders.


Avant l'adoption des recommandations du rapport de la commission, les députés exerçant certaines fonctions au sein de leur formation politique, notamment les leaders à la Chambre, les whips et les chefs de partis reconnus, étaient déjà rémunérés.

Before adopting the recommendations from the commission's report, compensation for members who perform certain caucus roles, such as House leader, whip and leader of recognized parties, were already established.


Cela s’explique en grande partie par le fait qu’en raison de la spécificité de leurs activités, certains types d’installations étaient déjà dotés d’équipements ad hoc ou avaient déjà mis en place des mesures pour garantir un niveau de sûreté de base ou éviter les vols.

This can primarily be explained by the fact that, depending on their specific activities, some types of facilities already had equipment and measures in place because of basic security requirements or to counter theft.


L’internet fait désormais partie de notre quotidien: en 2007, un Européen sur deux l’utilisait régulièrement et près de 80 % des ménages utilisateurs étaient déjà passés au haut débit, les nouvelles applications étant de plus en plus adoptées.

The Internet is now part of daily life: in 2007 one in every two Europeans was a regular Internet user and nearly 80% of households using the Internet had already migrated from dial-up to broadband, with users increasingly embracing new applications.


J'ai entendu dire que les instances de la partie II étaient déjà très complexes.

I've heard the part II proceeding described already as being very complex.


La Cour rappelle qu'en 1957 les six États membres fondateurs étaient déjà tous parties contractantes de la Convention de Genève de 1951 (réfugiés) et de la Convention de New York de 1954 (apatrides).

The Court of Justice pointed out that, in 1957, the original six Member States were all already contracting parties to the Geneva Convention of 1951 (refugees) and the New York Convention of 1954 (stateless persons).


Il concerne les partis qui étaient déjà inscrits quand le projet de loi C-3 est devenu loi et qui devront soumettre à nouveau 250 signatures.

I am talking about parties that were already registered when Bill C-3 came into force and who will have to resubmit 250 signatures.


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