Vertaling van "parties se seront notifié mutuellement " (Frans → Engels) :

Il entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties se seront mutuellement notifié l'accomplissement de leurs procédures de ratification respectives.
It will enter into force on the 1 day of the second month following the date on which the Parties notify each other that their respective ratification procedures have been completed.

1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié mutuellement l’accomplissement des procédures internes nécessaires.
1. This Agreement shall enter into force on the first day of the first month following the date on which the parties have notified each other that the necessary internal procedures have been completed.

L’accord entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties se seront mutuellement notifié l’accomplissement des procédures de ratification.
The agreement will enter into force on the first day of the second month following the day on which the parties notified each other of the conclusion of the ratification procedures.

L'accord en question entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties se notifient mutuellement l'accomplissement des procédures de ratification.
The Agreement will enter into force on the first day of the second month following the date on which the Parties notify each other that the procedures of ratification have been completed.

1. Le présent accord est ratifié ou approuvé par les parties conformément à leurs procédures respectives et entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties se notifient mutuellement l'achèvement des procédures susmentionnées.
1. This Agreement shall be ratified or approved by the Parties in accordance with their respective procedures and shall enter into force on the first day of the second month following the date on which the Parties notify each other that the procedures referred to above have been completed.

Le présent accord entre en vigueur le 1er jour du 2e mois suivant la date à laquelle les parties se notifient mutuellement le terme des procédures de ratification ou d'approbation.
This agreement enters into force on the first day of the second month following the date on which the parties notify each other that the ratification or approval procedures have been completed.

Cette modification entre en vigueur à la date d'échange de notes diplomatiques par lesquelles les parties se notifient mutuellement de l'achèvement des procédures internes nécessaires pour son entrée en vigueur dans chaque partie.
Such amendment shall enter into force on the date on which the Parties exchange diplomatic notes informing each other that their respective internal procedures necessary for its entry into force have been completed.

Il prévoit que l'autorité de concurrence de chaque partie notifie à l'autorité de concurrence de l'autre partie les mesures d'application susceptibles d'affecter des intérêts importants de cette autre partie; il comporte des dispositions en matière d'assistance mutuelle – notamment la possibilité pour une des parties de demander à l'autre d'engager une action judiciaire –, de coordination des mesures d'application et d'échange d'information.
It provides for notification of enforcement activities by one of the competition authorities that may affect important interests of the other party, mutual assistance, including the possibility for one side to ask the other to undertake enforcement action, and coordination of enforcement activities as well as exchanges of information.

Il entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date à laquelle les parties contractantes se sont mutuellement notifié l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.
It shall enter into force on the first day of the second month following the day on which the Contracting Parties notify each other that the procedures necessary to this end have been completed.

Tout porte à croire que les parties ne seront pas en mesure de s'extraire de leur haine mutuelle, et qu'une force internationale devra être mise sur pied pour s'engager sur le terrain.
There are many indications that the parties will not be in a position to free themselves from their mutual hatred, and that an international force will have to be deployed there.