Vertaling van "parties restantes étant réparties " (Frans → Engels) :

La TVA n'est donc prélevée au taux normal que sur une faible partie du prix réel du bateau une fois que le yacht a été définitivement acheté, le montant restant étant taxé comme une prestation de services, à un taux fortement réduit.
This results in VAT only being levied at the standard rate on a minor amount of the real cost price of the craft once the yacht has finally been bought, the rest being taxed as the supply of a service and at a greatly reduced rate.

L'enquête de la Commission a montré que les parties auraient détenu des parts de marché cumulées élevées pour un certain nombre de pesticides et de régulateurs de croissance végétale, les autres concurrents restants étant peu nombreux.
The Commission's investigation showed that the parties would have held high combined market shares for a number of pesticides and for certain plant growth regulators, with few other competitors remaining.

Pendant les deux premiers exercices, les voix des États participant à ECSEL sont réparties comme suit: un pour cent par État participant à ECSEL, le pourcentage restant étant réparti équitablement entre les États participant à ECSEL au prorata de leur contribution financière réelle au cours des deux exercices écoulés, y compris leurs contributions aux entreprises communes ENIAC et ARTEMIS.
For the first two financial years, the voting rights of the ECSEL Participating States shall be distributed as follows: one per cent for each ECSEL Participating State and the remaining percentage distributed annually among the ECSEL Participating States in proportion to their actual financial contributions in the past two years, including their contributions to the ENIAC and ARTEMIS Joint Undertakings.

La majeure partie des fonds engagés sont allés à des mesures de gestion des ressources humaines et d'amélioration des compétences (27 000 000 EUR environ), le reste étant réparti entre des mesures liées à la transparence et à l'efficacité (8 000 000 EUR), d'une part, et la justice en ligne (16 000 000 EUR), d'autre part.
The biggest share of the committed funds were for measures for human resources management and improvement of skills (about €27m) while the rest was split between measures related to transparency and effectiveness (€8m), and e-justice (€16m).

Au cas où moins de trois États participant à ECSEL auraient communiqué leur contribution financière au directeur exécutif conformément au point 18.4, la Commission détient 50 % des voix, les 50 % restants étant répartis équitablement entre les États participant à ECSEL.
If fewer than three ECSEL Participating States have communicated to the Executive Director their financial contribution according to clause 18(4), the Commission shall hold 50% of the voting rights and the remaining 50% shall be distributed equally amongst the ECSEL Participating States.

Étant donné que les parties ne sont pas parvenues à une solution durable permettant de clore le différend, porté devant l'OMC, telle que prévue lors de la phase III du mémorandum d'accord, ce dernier a expiré le 1 août 2013, les obligations de chaque partie restant effectives jusqu'au 1 février 2014.
With the Parties not yet being able to reach a permanent settlement terminating the WTO dispute envisaged in Phase III of the MoU, the Memorandum has expired on 1 August 2013, with the mutual obligations remaining in place until 1 February 2014.

Au cas où moins de trois États membres d'Artemis auraient communiqué leur contribution financière au directeur exécutif conformément à l'article 11, paragraphe 6, point b), la Communauté détient un tiers des voix, les deux tiers restants étant répartis à égalité entre les États membres d'Artemis.
if less than three ARTEMIS Member States have communicated to the Executive Director their financial contribution according to Article 11(6)(b), the Community shall hold one third of the votes and the remaining two thirds shall be distributed equally amongst the ARTEMIS Member States;

Au cas où moins de trois États membres d'ENIAC auraient communiqué leur contribution financière au directeur exécutif conformément à l'article 11, paragraphe 6, point b), la Communauté détient un tiers des voix, les deux tiers restants étant répartis à égalité entre les États membres d'ENIAC.
if less than three ENIAC Member States have communicated to the executive director their financial contribution according to Article 11(6)(b), the Community shall hold one third of the votes and the remaining two thirds shall be distributed equally amongst the ENIAC Member States;

Les 36,74 milliards restants seront répartis entre les pays de l'UE-25, la moitié au moins (18,91 milliards d'euros) étant garantis pour les 15 anciens États membres.
The remaining €36.74 billion will be divided up among the EU-25, with at least half (€18.91 billion) being guaranteed for the EU-15.

1.3 Le rétroviseur/antéviseur étant monté sur une surface plane, toutes ses parties, dans toutes les positions de réglage du dispositif, ainsi que les parties restant attachées au support après l'essai prévu au point 4.2, qui sont susceptibles d'être contactées en condition statique par une sphère soit de 165 mm de diamètre pour les rétroviseurs intérieurs, soit de 100 mm de diamètre pour les rétroviseurs extérieurs, doivent avoir un rayon de courbure "c" d'au moins 2,5 mm.
1.3. When the mirror is mounted on a plane surface, all parts, irrespective of the adjustment position of the device, including those parts remaining attached to the support after the test provided for in point 4.2, which are in potential, static contact with a sphere either 165 mm in diameter in the case of an interior mirror or 100 mm in diameter in the case of an exterior mirror, must have a radius of curvature "c" of not less than 2,5 mm.