Vertaling van "parties intéressées soient adéquatement consultées " (Frans → Engels) :

En conclusion, les effets négatifs de la disposition d'inclusion proposée sont une modification radicale du marché sur lequel les produits actuels et éventuels de la bourse seront fondés à l'avenir, ce qui causera de l'incertitude pour les participants au chapitre des produits de la bourse; un mouvement qui va à l'encontre de la tendance nationale et mondiale vers des marchés plus libres, y compris l'investissement considérable consenti par le gouvernement fédéral pour soutenir une industrie agricole canadienne plus ouverte et plus autonome; une incertitude plus grande concernant la future structure de marché dans l'agriculture canadienne, ce qui représente un important facteur capable de dissuader l'investissement et le développement de produits pour l'industrie canadienne qui dépend des céréales et des fèves oléagineuses; et, enfin, la possibilité donnée à un segment du marché d'apporter une modification radicale à la structure du marché sans que toutes les parties intéressées soient adéquatement consultées et sans égard à l'intérêt du Canada tout entier.
In conclusion, the adverse impacts of the proposed inclusion clause include: a fundamental change in the market upon which the exchange's current and potential products would be based in the future, thereby creating uncertainty for participants in the exchange's products; a contradiction to the domestic and global trend towards more open markets, including significant federal government investment in supporting a more open, self-reliant Canadian agricultural industry; increased uncertainty regarding the future market structure of Canadian agriculture, thereby representing a significant disincentive regarding investment and product development for Canadian grains-based and oilseeds-based industry; and the introduction of an opportunity for one segment of the market to make a fundamental change to the market structure without adequate representation from all interested parties and without adequate consideration of the best interests of Canada as a whole.

En ce qui concerne les demandes de consultation sur les projets de rapports d'AI, il y a lieu de noter, d'une part, que la Commission exige déjà que les parties intéressées soient consultées sur tous les aspects essentiels d'une analyse d'impact, et que, d'autre part, il est prévu d'apporter des améliorations supplémentaires au processus de consultation.
Regarding the calls for consultation on draft IA reports, it should be noted that the Commission already requires stakeholders to be consulted on all key aspects of an impact assessment and further improvements to consultation are planned.

les parties intéressées soient consultées à propos des plans et objectifs de performance, conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 549/2004.
stakeholders are consulted on the performance plan and targets in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No 549/2004.

En outre, les parties intéressées doivent être consultées de manière appropriée avant toute modification des taxes.
Interested parties must also be consulted in an appropriate manner of any amendments to the charges.

les parties intéressées soient consultées, conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 549/2004, à propos du plan et des objectifs de performance.
consultation of the stakeholders in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No 549/2004 on the performance plan and targets.

1. Dans la mesure du possible, les États membres veillent à ce que des mesures appropriées soient prises pour permettre aux parties intéressées d’être consultées au niveau national sur le processus d’élaboration et de suivi des normes harmonisées.
1. Member States shall, to the extent possible, ensure that appropriate measures are taken to enable interested parties to be consulted at national level on the process of preparing and monitoring harmonised standards.

Concrètement, ce sera une mini-révolution dans la façon dont les opérateurs traiteront avec les douanes à l’avenir, raison pour laquelle il faut absolument veiller à ce que l’ensemble des parties intéressées soient correctement consultées”.
It will, in fact, constitute a mini-revolution in the way traders will do business with customs in the future and it is therefore essential to ensure that all main actors are consulted properly".

Je terminerai en disant qu'en cette période d'urbanisation croissante, où la population est de plus en plus dense et où nous commerçons davantage avec les États-Unis, et compte tenu des avantages qui ont découlé de l'ALENA ces 10 dernières années, il sera de la plus haute importance de veiller à ce que les provinces et les municipalités, ainsi que les parties intéressées, soient consultées durant le processus.
I would close by saying that in a time of increasing urbanization, at a time when we are seeing increasing densification of population and of Canada-United States trade and the benefits that have flowed under NAFTA in the last 10 years, it will be extremely critical for us to ensure that provinces and municipalities, as well as interested parties, are consulted during the process.

1. Dans la mesure du possible, les États membres veillent à ce que des mesures appropriées soient prises pour permettre aux parties intéressées d'être consultées au niveau national sur le processus d'élaboration et de suivi des normes harmonisées.
1. Member States shall, to the extent possible, ensure that appropriate measures are taken to enable interested parties to be consulted at national level on the process of preparing and monitoring harmonised standards.

En ce qui concerne la proposition sur les substances dangereuses, le Comité demande que la date limite pour l'élimination des substances comme les PBB et les PBDE soit avancée du 1 janvier 2008 au 1er janvier 2004 et recommande que lors de l'examen de cette disposition, toutes les parties intéressées soient consultées.
As far as the hazardous substances proposal is concerned, the Committee calls for the substitution requirement regarding substances such as PBBs and PBDEs to take effect from 1 January 2004 rather than 1 January 2008 and recommends consulting all stakeholders when reviewing this requirement.