Vertaling van "parties intéressées doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dialogue entre les diverses parties intéressées | dialogue entre les parties intéressées
multi-stakeholder dialogue | MSD [Abbr.]

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

acteur | partie intéressée | partie prenante
stakeholder

partie à l'audience [ partie intéressée à l'audience ]
party to the hearing [ interested party to the hearing ]

partie prenante | partie intéressée
stakeholder

partie intéressée
affected party

Consultation auprès des principales parties intéressées
Consulting Key Stakeholders

Avantages de la participation du public pour les ministères gardiens : Comment la participation des parties intéressées peut améliorer la gestion des sites contaminés
Benefits of Public Involvement for Custodial Departments: How involving stakeholders can improve contaminated site management

privé, ayant cause, partie intéressée
privy

parties y intéressées
parties thereto

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En utilisant le courriel, les parties intéressées acceptent les règles de soumission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site web de la direction générale du commerce: [http ...]
By using email, interested parties express their agreement with the rules applicable to electronic submissions contained in the document ‘CORRESPONDENCE WITH THE EUROPEAN COMMISSION IN TRADE DEFENCE CASES’ published on the website of the Directorate-General for Trade: [http ...]

Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale et b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leurs droits de la défense.
Interested parties, before submitting to the Commission information and/or data which is subject to third party copyrights, must request specific permission to the copyright holder explicitly allowing the Commission a) to use the information and data for the purpose of this trade defence proceeding and b) to provide the information and/or data to interested parties to this investigation in a form that allows them to exercise their rights of defence.

La version «restreinte» et la version «destinée à être consultée par les parties intéressées» doivent toutes deux être renvoyées à la Commission selon les modalités fixées dans l’avis d’ouverture.
Both the ‘Limited’ version and the version ‘For inspection by interested parties’ should be returned to the Commission as set out in the Notice of Initiation.

Les parties intéressées doivent présenter les informations requises dans un délai qui est fixé par l’EFSA, laquelle tient éventuellement compte du point de vue des parties intéressées à cet égard.
The interested parties should submit the requested information within a time period that is set by EFSA having considered, where relevant, the views of the interested parties.

En utilisant le courrier électronique, les parties intéressées acceptent les règles de soumission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site web de la direction générale du commerce: [http ...]
By using e-mail, interested parties express their agreement with the rules applicable to electronic submissions contained in the document ‘CORRESPONDENCE WITH THE EUROPEAN COMMISSION IN TRADE DEFENCE CASES’ published on the website of the Directorate-General for Trade: [http ...]

En utilisant le courrier électronique, les parties intéressées acceptent les règles de soumission par voie électronique énoncées dans le document «Correspondance avec la Commission européenne dans les procédures de défense commerciale», publié sur le site web de la direction générale du commerce: [http ...]
By using e-mail, interested parties express their agreement with the rules applicable to electronic submissions contained in the document ‘CORRESPONDENCE WITH THE EUROPEAN COMMISSION IN TRADE DEFENCE CASES’ published on the website of the Directorate-General for Trade: [http ...]

En utilisant le courrier électronique, les parties intéressées acceptent les règles de soumission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site web de la direction générale du commerce ( [http ...]
By using e-mail, interested parties express their agreement with the rules applicable to electronic submissions contained in the document ‘CORRESPONDENCE WITH THE EUROPEAN COMMISSION IN TRADE DEFENCE CASES’ published on the website of the Directorate-General for Trade: [http ...]

S'il est constaté qu'une partie concernée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n'est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles. Les parties intéressées doivent être informées des conséquences d'un défaut de coopération.
Where it is found that any interested party has supplied false or misleading information, the information shall be disregarded and use may be made of facts available. Interested parties should be made aware of the consequences of non-cooperation.