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CITELEC
Dialogue entre les diverses parties intéressées
Dialogue entre les parties intéressées
Règle d'exclusion de la preuve intéressée

Vertaling van "intéressées d’être consultées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dialogue entre les diverses parties intéressées | dialogue entre les parties intéressées

multi-stakeholder dialogue | MSD [Abbr.]


Association de villes européennes intéressées par l'utilisation du véhicule électrique | Association européenne des villes interessées par l'utilisation des vehicules éléctriques | CITELEC [Abbr.]

Association of European cities interested in the use of electric road vehicles | CITELEC [Abbr.]


les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité

the specialised sections may not be consulted independently of the Committee


règle d'exclusion de la preuve intéressée

rule against narrative


Accidents chimiques. Principes directeurs pour la prévention, la préparation et l'intervention. Orientations à l'intention des pouvoirs publics, de l'industrie, des travailleurs et d'autres parties intéressées

Guiding Principles for Chemical Accident. Prevention, Preparedness and Response. Guidance for Public Authorities, Industry, Labour and Others
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les parties intéressées ont été consultées en amont de la négociation dans le cadre du Conseil consultatif régional pour la flotte de pêche en haute mer/pêche lointaine, réunissant le secteur de la pêche et des ONG actives dans les domaines de l'environnement et du développement.

The interested parties were consulted ahead of the negotiations in the framework of the Long Distance Fleet Regional Advisory Council, bringing together the fisheries sector and environmental and development NGOs.


Les États membres évaluent ces guides nationaux pour s'assurer que leur contenu peut-être mis en pratique, qu'ils ont été élaborés en tenant compte des principes appropriés du Codex Alimentarius et que toutes les parties intéressées ont été consultées.

Member States must assess such national guides to ensure that their contents are practicable, that they have been developed taking into account the appropriate principles of the Codex Alimentarius and that all interested parties have been consulted.


Le Comité permanent de la chaîne alimentaire s'assure que leur contenu peut être mis en pratique, qu'ils ont été élaborés en tenant compte des principes adéquats du Codex Alimentarius et des guides nationaux et que toutes les parties intéressées ont été consultées.

The Standing Committee on the Food Chain ensures that the content of such guides is practicable, that they have been prepared taking into account the appropriate principles of the Codex Alimentarius, and that the national guides and all the interested parties have been consulted.


1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 30 concernant l'adoption des programmes de travail pluriannuels pour le programme LIFE et veille à ce que les parties intéressées soient dûment consultées lors de l'élaboration des programmes de travail pluriannuels.

1. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 30 concerning the adoption of multiannual work programmes for the LIFE Programme, and shall ensure that stakeholders are duly consulted when multiannual work programmes are developed.


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18. constate avec satisfaction que sont consultés les hauts fonctionnaires chargés de délivrer les autorisations nationales d'exportation, mais estime qu'ils devraient l'être plus régulièrement lors de réunions du groupe COARM, en coopération avec le groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme (COHOM), puisqu'ils jouent un rôle essentiel dans l'application de la position commune et contribuent à accroître la qualité des informations échangées; estime en outre que les organisations de la société civile qui traitent du contrôle des exportations d'armements ainsi que les autres parties intéressées ...[+++]

18. Notes with satisfaction that government officials responsible for issuing national export licences are consulted – but should be more regularly consulted – at COARM meetings in cooperation with the Council Working Group on Human Rights (COHOM), since they can make an important contribution to implementing the Common Position and help improve the quality of the information exchanged; considers, furthermore, that consultations should extend to civil society organisations and to other stakeholders addressing the issue of arms export control;


14. constate que les fonctionnaires du gouvernement chargés de délivrer les autorisations d'exportation nationales sont consultés plus régulièrement, et devraient continuer à l'être, lors des réunions du groupe COARM, en coopération avec le groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme (COHOM), puisqu'ils jouent un rôle essentiel dans l'application de la position commune et peuvent contribuer à accroître la qualité des échanges d'informations; estime en outre que les organisations de la société civile qui traitent du contrôle des exportations d'armements ainsi que les autres parties intéressées ...[+++]

14. Notes that government officials responsible for issuing national export licences are, and should be, more regularly consulted at COARM meetings in cooperation with the Council Working Group on Human Rights (COHOM), since they can make an important contribution to implementing the Common Position and help improve the quality of the information exchanged; considers, furthermore, that consultations should extend to civil society organisations and other stakeholders addressing the issue of arms export control;


L’organe d’évaluation des performances a préparé, en coopération avec l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), des propositions d’objectifs de performance de l'Union européenne; en vertu de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 691/2010, les parties intéressées ont été consultées sur ces propositions, le 2 août 2010.

The Performance Review Body prepared European Union-wide performance targets proposals in collaboration with EASA, which were submitted on 2 August 2010 for stakeholder consultation as required by Article 9(1) of Regulation (EU) No 691/2010.


1. Dans la mesure du possible, les États membres veillent à ce que des mesures appropriées soient prises pour permettre aux parties intéressées d'être consultées au niveau national sur le processus d'élaboration et de suivi des normes harmonisées.

1. Member States shall, to the extent possible, ensure that appropriate measures are taken to enable interested parties to be consulted at national level on the process of preparing and monitoring harmonised standards.


1. Dans la mesure du possible, les États membres veillent à ce que des mesures appropriées soient prises pour permettre aux parties intéressées d'être consultées au niveau national sur le processus d'élaboration et de suivi des normes harmonisées.

1. Member States shall, to the extent possible, ensure that appropriate measures are taken to enable interested parties to be consulted at national level on the process of preparing and monitoring harmonised standards.


Les parties intéressées seront également consultées lors du réexamen des grands projets politiques.

Reviews of major policies will similarly seek to obtain the views of stakeholders.




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Date index: 2023-03-25
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