Traduction de «parties au conflit soient consultées » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les demandes de consultation sur les projets de rapports d'AI, il y a lieu de noter, d'une part, que la Commission exige déjà que les parties intéressées soient consultées sur tous les aspects essentiels d'une analyse d'impact, et que, d'autre part, il est prévu d'apporter des améliorations supplémentaires au processus de consultation.
Regarding the calls for consultation on draft IA reports, it should be noted that the Commission already requires stakeholders to be consulted on all key aspects of an impact assessment and further improvements to consultation are planned.

Il a ajouté que le Conseil du Trésor exige que les parties en cause soient consultées, mais nous n'avons pas vu ces règlements et n'avons été consultés.
He also said Treasury Board requires that affected parties be consulted, but we have not seen these regulations and we have not been consulted.

Parmi les défis liés à ce changement de programme, citons la nécessité de faire en sorte que toutes les parties au processus soient consultées.
One of the challenges of this change program has been to make sure all the interested parties in the change process have been consulted as we've taken the change forward.

les parties intéressées soient consultées à propos des plans et objectifs de performance, conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 549/2004.
stakeholders are consulted on the performance plan and targets in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No 549/2004.

les parties intéressées soient consultées, conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 549/2004, à propos du plan et des objectifs de performance.
consultation of the stakeholders in accordance with Article 10 of Regulation (EC) No 549/2004 on the performance plan and targets.

Les États membres veillent à ce que les autorités de contrôle nationales compétentes soient consultées avant le traitement de données à caractère personnel qui feront partie d’un nouveau fichier à créer si:
Member States shall ensure that the competent national supervisory authorities are consulted prior to the processing of personal data which will form part of a new filing system to be created where:

1. Dans la mesure du possible, les États membres veillent à ce que des mesures appropriées soient prises pour permettre aux parties intéressées d'être consultées au niveau national sur le processus d'élaboration et de suivi des normes harmonisées.
1. Member States shall, to the extent possible, ensure that appropriate measures are taken to enable interested parties to be consulted at national level on the process of preparing and monitoring harmonised standards.

Autant que je sache, deux bonnes raisons expliquent cette absence de conflit. Premièrement, il s'agit d'une mesure législative solide, fort nécessaire et bien pensée; deuxièmement, toutes les parties visées ont été consultées et, semblerait-il, écoutées lors de son élaboration et de sa rédaction.
As far as I know, there are two good reasons for this absence of strife: First, it is a solid, much-needed and well-thought-out piece of legislation; and, second, all affected parties were consulted and listened to, it would seem, in the development and drafting process.

En ce qui concerne la proposition sur les substances dangereuses, le Comité demande que la date limite pour l'élimination des substances comme les PBB et les PBDE soit avancée du 1 janvier 2008 au 1er janvier 2004 et recommande que lors de l'examen de cette disposition, toutes les parties intéressées soient consultées.
As far as the hazardous substances proposal is concerned, the Committee calls for the substitution requirement regarding substances such as PBBs and PBDEs to take effect from 1 January 2004 rather than 1 January 2008 and recommends consulting all stakeholders when reviewing this requirement.

Il faudra aussi que les personnes concernées, c'est-à-dire les groupes de représentants de patients, d'hôpitaux et de pharmaciens, soient de la partie et soient consultées en vue d'élaborer le projet de loi le plus complet possible en ce qui concerne les produits de santé et les produits thérapeutiques.
The people this will affect—groups representing patients, hospitals and pharmacists—must be involved and consulted to develop the most comprehensive bill possible for health and therapeutic products.