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Vertaling van "partielles soient aussi " (Frans → Engels) :

Il proposait que des élections partielles soient aussi déclenchées.

It proposed that byelections would also be called.


Cependant, ainsi que la Cour des Comptes l'a noté dans son avis 2/2004, bien que les normes ou principes indispensables à garantir un contrôle interne efficace et efficient des Fonds sont déjà «partiellement ou entièrement respectés dans les systèmes actuels» d'autres pourraient être élaborés et mis en oeuvre, aussi pour assurer que "l'étendue et l'intensité des contrôles [soient] fixées de manière à assurer un juste équilibre entr ...[+++]

But, as the Court of Auditors noted in its Opinion 2/2004, although the principles or standards required to ensure the effective and efficient internal control of the Funds are already "either fully or partially in place", others will need to be developed and introduced, to ensure that "the extent and intensity of checking.make an appropriate balance between the overall cost of operating those checks and the overall benefits they bring".


Ces dispositions permettent aux premiers ministres de choisir à quel moment une élection partielle sera tenue et de regrouper, de précipiter ou de retarder des élections partielles afin que les circonstances soient aussi avantageuses que possible pour leur parti.

These provisions allow prime ministers to pick and choose when a by-election is held and to cluster, hasten or delay by-elections to maximize political advantage.


47. invite instamment les conseils d'administration des agences qui sont intégralement ou partiellement financées par des redevances à veiller à ce que la fixation des redevances soit transparente et que les services proposés par ces agences soient aussi efficaces que possible afin d'offrir le meilleur taux de redevance possible;

47. Urges the Management Boards of those agencies that are fully or partially co-financed by fees to ensure that fee-setting is transparent and that the services by those agencies are carried out as efficiently as possible in order to offer the best possible fee-rate;


Eu égard au fait que les ressources financières utilisées par l'intermédiaire d'une aide remboursable sont totalement ou partiellement remboursées par les bénéficiaires, il convient d'introduire des dispositions adéquates pour que la réutilisation de l'aide remboursable, qui est remboursée, serve à la concrétisation du même objectif ou soit conforme aux objectifs du programme opérationnel concerné, afin que les fonds remboursés soient correctement investis et que l'aide de l'Union soit utilisée ...[+++]

Given that the financial resources used through repayable assistance are totally or partially reimbursed by the beneficiaries, it is necessary to introduce appropriate provisions for the reuse of the repayable assistance reimbursed for the same purpose or in accordance with the objectives of the operational programme in question so as to ensure that the funds that are repaid are properly invested and the support provided by the Union is used as effectively as possible.


Ce rapport propose que tous les employeurs soient assujettis à la nouvelle loi fédérale sur l'équité salariale et qu'ils soient obligés d'adopter un plan d'équité salariale. Ce plan serait applicable à tous les travailleurs, non seulement aux travailleurs à temps complet, mais aussi aux travailleurs à temps partiel, à contrat, temporaires ou occasionnels.

The report proposes that all employers be subject to the new pay equity legislation and that they be obliged to draft a pay equity plan which would apply to all their workers, not only full-time workers but also part-time, contract, temporary and casual workers.


Selon les besoins de l'administration, le projet de loi pourrait être amendé de manière à autoriser que les commissaires soient nommés pour exercer leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel; il n'y aura pas seulement le président, mais aussi les commissaires.

According to administrative requirements, the bill could be amended so as to authorize the appointment of commissioners to serve on a full-time or part-time basis; so there would not only be a president, but also the commissioners.


La Commission recommande que la taxe d'immatriculation (aussi longtemps qu'elle sera maintenue) et la taxe annuelle de circulation soient totalement ou partiellement calculées sur la base des émissions de CO .

The Commission recommends that both registration tax (as long it remains) and annual road tax should be based entirely or partly on CO emissions.


2. considère que le nouvel instrument législatif à présenter par la Commission en même temps que toute recommandation d'ordre administratif doit permettre l'élaboration d'une réglementation homogène concernant l'acquisition de droits d'utilisation à temps partiel dans l'Union européenne et prendre pleinement en compte les positions et propositions avancées dans la présente résolution et demande que, dans tous les cas, des mesures soient prises d'urgence, lorsque la législation en vigueur le permet et l'autorise, pour ...[+++]

2. Considers that the new legislative instrument to be presented by the Commission, together with any administrative recommendations, should permit unified regulation of timesharing in the European Union and fully take into account the positions and proposals set forth in this resolution; in any case calls for urgent action to be taken where permissible and practicable under current legislation to implement also the proposals set forth in this resolution;


Nous devons aussi exiger que soient examinées les conditions de transposition de la directive en ce qui concerne les nouvelles formes d'emploi, telles que l'emploi précaire, l'emploi à temps partiel et l'emploi à durée déterminée.

We should insist as well on controls on the conditions of application of the directive to new working-time patterns, for example, precarious work, part-time work and fixed-time work.




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partielles soient aussi ->

Date index: 2023-10-26
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