Vertaling van "circulation soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

billets et pièces en circulation | circulation fiduciaire | monnaie en circulation dans le public | monnaie fiduciaire en circulation
currency in circulation | notes and coins in circulation

circulation en thermosiphon | circulation naturelle | circulation par gravité | circulation par thermosiphon | thermocirculation naturelle
convective self-flow | gravity circulation | gravity system | natural circulation | thermosiphon system

opératrice de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire/opératrice de la circulation ferroviaire
controller of rail traffic | train controller | rail traffic controller | signal box controller

Accident de cycle SAI, en dehors de la circulation Cycliste blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation
Pedal cycle accident NOS, nontraffic Pedal cyclist injured in nontraffic accident NOS

infraction routière | délit routier | infraction à la loi sur la circulation routière | infraction à la législation sur la circulation routière | infraction aux règles de la circulation routière | infraction à la circulation routière | infraction au code de la route | délit contre le code de la route | infraction à la LCR
road traffic offence | motoring offence | driving offence | contravention of the Road Traffic Act | offence against the Road Traffic Act

Police de la circulation (1) | Office de la circulation et de la navigation (2) | Circulation et environnement (3)
Traffic Police

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les États membres veillent à ce que les responsabilités de l’entreprise pour ce qui est de maintenir les véhicules en condition de sécurité et techniquement aptes à circuler soient définies, sans préjudice des responsabilités des conducteurs de ces véhicules.
3. Member States shall ensure that the responsibilities of undertakings for keeping their vehicles in a safe and roadworthy condition are defined, without prejudice to the responsibilities of the drivers of those vehicles.

La Commission est fermement résolue à ce que les règles de l’Union relatives à la libre circulation soient effectivement appliquées dans tous les États membres.
The European Commission is strongly committed to the effective enforcement of the EU free movement rules in all Member States.

Avec le présent ensemble complet de mesures corrélées, la Commission souhaite mettre sur pied une action coordonnée au niveau de l'UE qui garantisse que les principes fondamentaux du droit de l'Union, et notamment le droit à la libre circulation, soient sauvegardés, et qui permette de prendre en considération l'ensemble des intérêts européens dans la sécurisation de l'espace Schengen, tout en fixant des bornes aux initiatives nationales unilatérales qui, isolées, ne sauraient constituer une réponse efficace à des menaces partagées.
With this comprehensive package of inter-linked measures, the Commission seeks to establish a coordinated, EU-based response which ensures that the fundamental principles of Union law and in particular the right of free movement are safeguarded, and which would allow all European interests to be taken into account in securing the Schengen area, while setting limits to unilateral national initiatives which, in isolation, can never be an effective response to common threats.

3. Les États membres veillent à ce que, une fois retirées, les pièces en euros impropres à la circulation soient détruites au moyen d’une déformation physique permanente, de manière à ce qu’elles ne puissent pas être remises en circulation ou présentées aux fins du remboursement.
3. Member States shall ensure that after withdrawal, euro coins unfit for circulation are destroyed by physical and permanent deformation, so that those coins cannot be put back into circulation or be submitted for reimbursement.

5. Dans le but d'apporter une certitude juridique aux Etats membres et aux citoyens de l'UE, en particulier dans des situations controversées, il est extrêmement important de s'assurer que les sauvegardes procédurales et substantielles, prévues par la directive de 2004 sur la libre circulation, soient correctement transposées dans sa totalité par les Etats membres.
5. In order to provide legal certainty to Member States and EU citizens, in particular in controversial situations, it is of utmost importance that the procedural and substantive safeguards included in the 2004 Directive on Free Movement are fully and correctly transposed by and in the Member States.

"Il est important pour le public que les pièces en euros en circulation soient authentiques et propres à la circulation.
"It is important for the public that euro coins in circulation are genuine and fit.

2. Avant de procéder à la réception, les autorités compétentes de l'État membre qui effectuent ces opérations prennent toutes les mesures nécessaires pour s'assurer, au besoin en collaboration avec les autorités compétentes de l'État membre où la production est réalisée ou introduite dans la Communauté, que les dispositions de l'annexe VI sont respectées, afin que les véhicules, les systèmes, les entités techniques ou les composants neufs qui sont produits, mis sur le marché, mis en vente et mis en circulation soient conformes au type réceptionné.
2. Before conducting type-approval, the competent authorities in the Member State which carry out these operations shall take all necessary steps to ensure, if necessary in cooperation with the competent authorities in the Member State where manufacturing takes place or the product is brought into the Community, that there is compliance with the provisions of Annex VI in order that the new vehicles, systems, separate technical units or components manufactured, placed on the market, offered for sale or put into service, conform to the approved type.

La Commission demande aux États membres de garantir que toutes les mesures nécessaires soient prises au niveau national de manière à ce que toutes les dispositions réglementaires communautaires sur la libre circulation soient dûment respectées.
The Commission calls upon the Member States to ensure that the necessary national measures are taken so that all the Community rules on free movement are properly respected.

Ce groupe a conclu que, bien que la plupart des mesures juridiques nécessaires à la réalisation du droit à la libre circulation soient déjà en place, quelques imperfections et lacunes subsistent dans le cadre juridique.
The High Level Panel concluded that although most of the legal measures required to make a reality of the right to free movement were already in place, some flaws and lacunae still existed in the legal framework.

L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, je demande au ministre si le gouvernement canadien et ses alliés entendent donner suite à l'offre du président de la Bosnie qui se dit prêt à interrompre l'offensive en cours, à la condition que toutes les armes lourdes soient refoulées à 20 kilomètres de Sarajevo et à la condition aussi que les voies de circulation soient réouvertes aux convois humanitaires.
Hon. Lucien Bouchard (Leader of the Opposition, BQ): Mr. Speaker, I want to ask the minister whether the Canadian government and its allies intend to take up the offer of the Bosnian president, who says he is prepared to interrupt the current offensive, provided all heavy artillery is pulled back 20 kilometres away from Sarajevo and access roads are again opened to humanitarian convoys.