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Traduction de «partielle et trois expérimentations seront encore » (Français → Anglais) :

Enfin, si un demandeur est confronté à des obstacles pratiques objectifs qui l’empêchent de respecter le délai de trois mois, la Commission estime que les États membres devraient lui permettre de présenter une demande partielle, à compléter dès que les documents seront disponibles ou que le processus de recherche aura été conclu.

Finally, if an applicant is faced with objective practical obstacles to meeting the three month deadline, the Commission considers that MSs should allow them to make a partial application, to be completed as soon as documents become available or tracing is successfully completed.


Il faudra attendre 2009 pour qu’entre en vigueur une interdiction partielle et trois expérimentations seront encore autorisées jusqu’en 2013 et peut-être même après.

A partial prohibition will not enter into force until 2009, and three tests will be allowed to continue until as late as 2013 and perhaps even after that.


Ils seront encore un peu plus nombreux à venir en Europe, puisqu’il y a eu une réelle explosion démographique dans les pays arabes ces deux ou trois dernières décennies.

Some more of these will come to Europe, particularly since there has been a real explosion in the population of Arab countries over the past two to three decades.


Les nouvelles règles sur la fortification seront applicables 6 mois après cette date. Cependant, les produits non conformes au règlement seront encore autorisés sur le marché jusqu’à trois ans après cette date, pour autant qu’ils aient été étiquetés ou mis sur le marché avant son entrée en vigueur.

The new rules on fortification will start to apply 6 months from this date, although for up to 3 years afterwards, products not in compliance with the Regulation will still be allowed to be marketed, provided that they were labelled or placed on the market prior its entry into force.


Huit États membres ont adopté ou vont adopter une législation observant pleinement le principe «aut dedere aut iudicare»; trois autres seront en mesure de s'y conformer partiellement.

Eight Member States have or will have legislation fully complying with the principle “aut dedere aut iudicare” and other three will be able to comply partially with this provision.


Nous acceptons donc une fois encore le fait que ces trois amendements seront approuvés par le Parlement.

We therefore once again accept the fact that those three amendments will be approved by Parliament.


Cependant, les récentes déclarations et décisions de la Commission sur la suppression progressive des subventions dans un délai de trois ans ont eu pour conséquence d'empêcher l'exécution de ce programme : les producteurs ne peuvent engager les dépenses inhérentes au rachat et les investissements que cela exige alors même qu'ils ne savent pas si des subventions seront encore disponibles pendant sept ou huit ans au moins, durée mini ...[+++]

However, the Commission's recent announcements and decisions concerning the phasing out of aid over three years have effectively scuppered the quota buy-back programme as tobacco producers cannot afford the outlay and additional investment required when they do not know whether tobacco subsidies will be available for the 7-8 years minimum period they need to recoup their costs.


Cependant, les récentes déclarations et décisions de la Commission sur la suppression progressive des subventions dans un délai de trois ans ont eu pour conséquence d'empêcher l'exécution de ce programme: les producteurs ne peuvent engager les dépenses inhérentes au rachat et les investissements que cela exige alors même qu'ils ne savent pas si des subventions seront encore disponibles pendant sept ou huit ans au moins, durée minim ...[+++]

However, the Commission's recent announcements and decisions concerning the phasing out of aid over three years have effectively scuppered the quota buy-back programme as tobacco producers cannot afford the outlay and additional investment required when they do not know whether tobacco subsidies will be available for the 7-8 years minimum period they need to recoup their costs.


Étant donné que l'ASA est un accord qui met à contribution plusieurs compétences, tous les États membres de l'UE, ainsi que les trois Communautés, seront appelés à jouer un rôle dans le processus de ratification. Dès lors, l'entrée en vigueur de l'accord pourrait encore durer quelques temps (l'expérience avec d'autres accords d'association montre que ce processus peut durer deu ...[+++]

Since the SAA is a mixed competence agreement, all the EU Member States will be involved in this process of ratification, as well as the three Communities; therefore the entry into force is expected to take a certain time (experience of other association agreements indicates this can take approximately 2 years).


[Français] M. Loubier: Monsieur le Président, je répondrai simplement ceci à mon collègue du Parti réformiste: au cours des deux dernières années, nous avons rencontré des Canadiens à la grandeur du Canada, d'est en ouest. Et récemment encore, des Canadiens nous ont dit aimer le Bloc québécois comme opposition officielle et souhaiter même qu'on gagne les deux élections partielles, les trois élections partielles au Québec pour qu'on n'entende plus parler des prétentions du Parti ...[+++]

[Translation] Mr. Loubier: Mr. Speaker, my answer to my Reform Party colleague is simply this: During the past two years we have spoken to Canadians across Canada, from east to west, and recently we heard from Canadians who said they liked the Bloc Quebecois as the official opposition and even hoped we would win the three byelections in Quebec, so there would be no more of this talk about the Reform Party claiming to be the officia ...[+++]


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