Traduction de «partie était censée » (Français → Anglais) :

Cela était dû en grande partie à la réaction de la population à certains de ces «aliments d'apprentis sorciers» sur lesquels l'entreprise était censée travailler.
That was in large part simply because of the reaction by the public to some of these so-called Frankenfoods that people envisioned the company was working on.

La partie FCL correspond aux JAR-FCL dans la mesure où l’instruction des candidats à une qualification SFI était censée être dispensée seulement par des TRI.
Part-FCL reflects the JAR-FCL system where the instruction of applicants for an SFI certificate was supposed to be only undertaken by a TRI.

Reporter toute forme d'exécution jusqu'à la décision sur le pourvoi risquerait de réduire considérablement la valeur des actions devant le Tribunal du brevet communautaire étant donné que la réparation effective ne pourrait intervenir qu'à un moment où la partie ne serait plus en mesure de tirer les bénéfices économiques que la procédure était censée lui procurer.
To postpone any type of enforcement until after a decision on the appeal might dramatically reduce the value of proceedings before the Community Patent Court since the effective remedy might only be realised at a point in time where the party can no longer gather the economic benefit that the proceedings were meant to ensure.

De la sorte, le Tribunal de la fonction publique aurait méconnu, en premier lieu, la jurisprudence selon laquelle la motivation de la décision de rejet d’une réclamation est censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 19 octobre 1995, Obst/Commission, T-562/93, RecFP p. I-A-247 et II-737, point 79, et du 6 novembre 1997, Berlingieri Vinzek/Commission, T-71/96, RecFP p. I-A-339 et II-921, point 79), en deuxième lieu, le principe de légalité, en vertu duquel les motifs d’une décision ne peuvent reposer que sur des éléments antérieurs ou contemporains à celle-ci, et, en troisième lieu, la finalité de la procédure précontentieuse, consistant à donner aux parties la possibilité de trouver une solution amiable au litige (arrêt du Tribunal du 26 janvier 2000, Gouloussis/Commission, T-86/98, RecFP p. I-A-5 et II-23, point 61).
Thus, the Civil Service Tribunal disregarded, in the first place, the case-law according to which the statement of reasons for the decision rejecting a complaint is deemed to supplement the statement of reasons for the decision against which the complaint was directed (see, to that effect, Case T-562/93 Obst v Commission [1995] ECR-SC I-A-247 and II-737, paragraph 79, and Case T-71/96 Berlingieri Vinzek v Commission [1997] ECR-SC I-A-339 and II-921, paragraph 79), in the second place, the principle of legality, according to which the reasons for a decision may be based only on factors which predate or are contemporaneous with it, and, in the third place, the purpose of the pre-litigation procedure consisting in giving the parties the possibility of finding an amicable solution to the dispute (Case T-86/98 Gouloussis v Commission [2000] ECR-SC I-A-5 and II-23, paragraph 61).

Monsieur le Président, à la veille des élections de 2005, quand le NPD et le Parti conservateur l’alliance contre nature ont déclenché le processus électoral, il y avait une grande conférence qui était censée se tenir en décembre 2005 à Toronto.
Mr. Speaker, on the eve of the election in 2005 when the NDP along with the Conservative Party, the unholy alliance, pulled the plug, there was a major conference that was supposed to be taking place in December 2005 in Toronto.

Sa fille, qui fait partie des Forces canadiennes, était censée se rendre en Afghanistan, mais elle a découvert qu'elle n'a pas sa citoyenneté canadienne.
Her daughter, who is a member of the Canadian armed forces, is slated to serve in Afghanistan, but she has found out she is not a Canadian.

La première partie était censée durer trente minute d'après l'ordre du jour ; mais elle a duré beaucoup plus longtemps.
The first part was supposed to last 30 minutes, according to the Agenda; but it lasted much longer.

En fait, si je me souviens bien des événements qui ont entouré la diffusion du rapport le 6 avril dernier, les critiques les plus acerbes ont été formulées justement par la partie qui, selon le chef de l'opposition, était censée profiter du rapport.
In fact, as I recall from the publication of the report on April 6, the most telling criticisms came from the very party he claims it was intended to benefit.

En fait, je soutiens que la Charte était censée faire partie intégrante de la Constitution et non pas en supplanter une partie ou une autre.
In fact, I argue that the Charter was intended to be part of the total Constitution and not to supplant one part or another.