Traduction de «partie des partenaires espagnols avaient » (Français → Anglais) :

Dans son document, elle a souligné que ces quatre pays étaient de fervents adeptes de l'ouverture économique et qu'ils faisaient partie des partenaires du Canada dans la région qui avaient des points de vue communs.
In her document she noted that these four countries are strong proponents of economic openness, and they are among Canada's most like-minded partners in the region.

15. demande que les parties prenantes, y compris les partenaires sociaux, les association d'entreprises, les organisations de protection des consommateurs, les organisations sociales et environnementales, ainsi que les autorités locales et régionales, soient plus étroitement associées aux contrôles de subsidiarité et de proportionnalité, à l'évaluation de la charge administrative (y compris l'incidence positive et les coûts découlant de la mise en conformité avec la législation), au choix de la base juridique, au caractère adéquat de la législation et à l'évaluation ex post, ainsi qu'au suivi de la mise en œuvre et de l'application de la législation européenne au niveau national; estime que ces contrôles et évaluations pourraient être renforcés si les États membres avaient recours à un examen par les pairs; salue l'intention de la Commission de mettre en place un nouveau groupe de haut niveau sur l'amélioration de la législation, qui sera composé de parties prenantes et d'experts nationaux indépendants, sous la responsabilité du vice-président compétent; propose que ce groupe soit doté d'un mandat fort afin qu'il devienne un organe consultatif efficace et indépendant;
15. Calls for relevant stakeholders, including the social partners, business associations, consumer protection organisations, environmental and social organisations and national, regional and local authorities, to be more closely involved with checks on subsidiarity and proportionality, administrative burden assessment (including the positive impact as well as the costs generated by compliance with legislation), the choice of legal basis, the regulatory fitness and ex-post evaluation, and the monitoring of the implementation and enforcement of EU legislation at national level; believes that these checks and assessments could be enhanced by the use of peer review by the Member States; welcomes the Commission’s intention to establish a new High Level Group on better regulation, which will include stakeholders and national independent experts under the responsibility of the responsible Vice-President; proposes that this group be given a strong mandate so that it can be an effective and independent advisory body;

7. relève toutefois que pour le titre II (dépenses administratives) et le titre III (dépenses opérationnelles), la part des crédits engagés reportés à 2013 était importante et a atteint respectivement 35 % et 46 %; reconnaît qu'en ce qui concerne le titre II, ces reports sont dus en grande partie à des événements sur lesquels l'Agence n'a aucune maîtrise, tels que la facturation tardive des loyers des bureaux pour 2012 par les autorités espagnoles; note, par ailleurs, qu'afin de répondre aux besoins opérationnels accrus auxquels elle a dû faire face au cours du dernier trimestre 2012, l'Agence a commandé de nombreux biens et services qui n'avaient pas encore été fournis à la fin de l'exercice; reconnaît que pour le titre III, l'importance des reports s'explique principalement par la charge de travail considérable à laquelle l'Agence a été soumise en raison des nombreux projets informatiques en cours ou initiés en 2012 et que cette charge de travail a eu une incidence sur le respect des délais dans le cadre des procédures de passation de marchés concernant deux projets informatiques lancés en 2012; reconnaît en outre que les dépenses relatives aux formations et aux missions effectuées par le personnel et les experts au cours du dernier trimestre 2012 n'étaient à rembourser qu'au début de l'exercice 2013;
7. Notes, however, that the level of committed appropriations carried over to 2013 was high for title II (administrative expenditure) at 35 % and title III (operating expenditure) at 46 %; acknowledges that for title II, this was caused, to a large extent, by events beyond the Agency’s control, such as the late invoicing of the 2012 office rental costs by the Spanish authorities; notes, moreover, that in order to meet the increased operational needs it was faced with in the last quarter of 2012, the Agency ordered a high volume of goods and services for which delivery was still pending by the end of the year; acknowledges that for title III, an important reason for the high level of carry-overs was the considerable workload faced by the agency as a result of the large number of IT projects that were either launched or ongoing in 2012 and this workload had an impact on the timeliness of procurement procedures in the case of two IT projects launched in 2012; acknowledges, furthermore, that expenses related to training and missions undertaken by staff and experts in the last quarter of 2012 were only due for reimbursement at the beginning of 2013;

Pour la période de programmation 1994-1999, avant même que le programme opérationnel ne soit adopté par la Commission européenne, une grande partie des partenaires espagnols avaient déjà affecté la totalité des crédits à des projets.
For the 1994-1999 programming period, even before the operating programme had been adapted by the Commission, many of the Spanish partners had already allocated the full amount of the appropriations to specific projects.

Et je crois qu'il faut noter aussi que l'ouverture, l'esprit constructif, les efforts de beaucoup de partenaires - nous-mêmes, les États-Unis, un nombre croissant de pays en voie de développement - ont d'ores et déjà contribué à réduire en partie les divergences qui avaient entravé la réussite de la conférence de Seattle.
And I think we must also point out that the open, constructive spirit and the efforts made by many partners – such as ourselves, the United States, and an increasing number of developing countries – have already helped to partly reconcile the differing views that prevented Seattle from being a success.

En décembre 1998, les autorités espagnoles avaient modifié la loi afin de permettre la "titulación" d'une partie des CTC, c'est-à-dire la possibilité, pour les bénéficiaires, de céder à des tiers le droit de recevoir les recettes provenant de la taxe CTC.
On December 1998, the Spanish authorities had modified the law in order to enable the "titulación" of part of the CTCs, that is: the possibility for beneficiaries of the scheme to sell the right to receive the revenues of the CTC levy to third parties.

s'est déclaré satisfait de ce que l'accord continuait à bien fonctionner et a souligné l'importance de la participation des Etats de l'AELE/EEE au développement et à l'achèvement du marché intérieur ; a noté que le Comité mixte de l'EEE avait adopté, depuis la dernière session du Conseil de l'EEE, plus de 40 décisions intégrant dans l'accord sur l'EEE quelque 70 dispositions de la législation communautaire, notamment en ce qui concerne des réglementations techniques dans le secteur des télécommunications ; des mesures de sécurité concernant le transport ferroviaire, routier et maritime ainsi que l'aviation civile ; la législation sur les denrées alimentaires et la médecine vétérinaire ; l'environnement ; la reconnaissance mutuelle des diplômes et l'accès à certaines professions ainsi que les règles de concurrence et la propriété intellectuelle. Le Conseil de l'EEE a en outre pris note de la décision concernant la participation des Etats de l'AELE/EEE aux programmes SAVE II et Info 2000 et a constaté que les procédures concernant la participation desdits Etats aux programmes communautaires relatifs aux petites et moyennes entreprises et à la société de l'information en étaient désormais au stade final ; a noté que le Comité mixte devrait cependant accélérer le rythme d'adoption des décisions pour préserver intégralement l'homogénéité de l'EEE ; a noté en outre que des progrès sensibles avaient été accomplis dans le domaine important de la législation vétérinaire, une décision du Comité mixte devant intervenir en temps utile pour que le nouveau système puisse être appliqué à compter du 1er janvier 1998, ce qui devrait faciliter les procédures commerciales et renforcer la coopération en matière de santé des animaux ; s'est félicité des progrès substantiels réalisés en ce qui concerne l'intégration de la législation sur les médicaments et spécialités pharmaceutiques, dans la perspective de la participation des Etats de l'AELE/EEE à l'Agence européenne pour l ...
expressed satisfaction at the continued good functioning of the Agreement and underlined the importance of the participation of the EEA/EFTA States in the development and realisation of the internal market; noted the fact that the EEA Joint Committee had since the last meeting of the EEA Council adopted over 40 decisions incorporating some 70 pieces of Community legislation into the Agreement, including acts related to technical regulations for the telecommunications sector, to safety measures in rail, road, and sea transport and civil aviation; to foodstuffs and veterinary medicine legislation; to the environment; to mutual recognition of diplomas and access to certain professions, to competition rules and to intellectual property; EEA/EFTA States participation on the SAVE II and Info 2000 programs was also decided; procedures concerning EEA/EFTA States participation on Community programmes concerning small and medium sized enterprises and information society are now at its final stage; noted that the Joint Committee would, nevertheless, need to accelerate adoption of decisions to maintain full homogeneity of the EEA; noted, furthermore, that significant progress had been achieved on the important matter of veterinary legislation on which a Joint Committee decision was expected in time for the new system to be applied as of 1 January 1998 leading to facilitation of trade procedures and enhanced co-operation in the field of animal health; welcomed the substantive progress made on the incorporation of legislation on medicinal products and on preparations for the participation of the EEA/EFTA States in the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products (EMEA); noted that the decision shaping provisions of the Agreement are being used increasingly, to the mutual benefit of both sides, in providing a solid basis of consultation of all Internal market partners for the preparation of relevant legislation; noted with satisfaction that progress ha ...

De plus, un apport de 25 milliards de pesetas espagnoles, susceptible d'être effectué à l'avenir par des partenaires privés, devrait permettre de couvrir une partie des besoins supplémentaires.
An injection of Pta 25 billion, likely to be made by private investors at some stage in the future, should also help to cover some of the extra requirements.

Pour assumer sa responsabilité, pour remplir ses obligations, il doit, au détriment de ses partenaires, jouer à celui qui rappelle à l'ordre n'importe qui, alors que tous les partenaires avaient négocié de bonne foi, s'étaient entendus pour que tout le monde soit sur un pied d'égalité et qu'il y ait un mécanisme à l'article 1710, celui d'un comité de cinq personnes, dont les décisions sont pas obligatoires, qui reçoit les plaintes des deux parties et qui peut permettre à l'une des deux, après 12 mois, de prendre des mesures de rétorsion.
In order to meet its responsibilities and fulfill its obligations, the federal government must, at the expense of its partners, be the one which calls the others to order, even though all its partners negotiated in good faith, agreed that everyone would be on an equal footing, and approved the process provided in article 1710, whereby a five-member panel with non-binding authority would hear the complaints of the two parties involved and allow one of them, after 12 months, to take retaliatory measures.

Ce troisième projet d'alliance implique les opérateurs des télécommunications des Pays-Bas, de Suède et de Suisse qui ont constitué une entreprise appelée "Unisource". Selon des informations confirmées dans la presse par les parties concernées, l'opérateur des télécommunications espagnol, Telefonica, deviendrait le quatrième partenaire.
This third important alliance developing in this sector involves the telecommunications operators of the Netherlands, Sweden, and Switzerland, which have set up a company named "Unisource"; as confirmed by press statements made by the parties, the Spanish telecommunications operator Telefonica is to join Unisource as a fourth shareholder.