Vertaling van "particulier j'en prends donc note " (Frans → Engels) :

L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, il s'agit d'une question très précise à propos d'un programme en particulier. J'en prends donc note.
Hon. Marjory LeBreton (Leader of the Government): Honourable senators, that is a very specific question about a very specific program, and I will take the question as notice.

Il prévoit, en particulier, à titre de principe, que les décisions d’homologation de sécurité doivent être prises de manière indépendante vis-à-vis de la Commission et des organes responsables de la mise en œuvre des programmes et que l’autorité d’homologation de sécurité des systèmes devrait donc constituer, au sein de l’Agence, un organe indépendant, qui prend ses décisions de manière indépendante.
In particular, it stipulates, as a principle, that security accreditation decisions must be taken independently of the Commission and the bodies responsible for implementing the programmes and that the systems’ security accreditation authority should be an independent body within the Agency, that makes decisions independently.

En particulier, il soutient les recommandations formulées par la Cour en matière de TVA et prend note des mesures déjà prises par la Commission.
In particular, it supports the Court's recommendations on VAT and notes the measures already taken by the Commission.

Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, comme je viens de le dire, je ne dispose pas de détails précis sur tous les centres de Service Canada dans le pays. Je prends donc note de la question.
Senator LeBreton: Honourable senators, as I just indicated, I do not have specific details on every Service Canada centre across the country, so I will take the question as notice.

considère que les institutions, agences et autres organismes de l'Union européenne continuent à ne pas prendre pleinement en considération et à ne pas appliquer les règles et les modifications prévues par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux lors de l'application du règlement (CE) no 1049/2001, en particulier en ce qui concerne la démocratie participative; prend note et se félicite des récents arrêts de la grande chambre de la Cour de justice dans les affaires Digital Rights Ireland et Schrems , dans lesquelles la Cour s'est fondée sur la charte en déclarant invalides, respectivement, la directive sur la conservation des données et la décision relative à la sphère de sécurité ; souligne que l'accès du public aux documents et la gestion des registres de documents doivent reposer sur des normes conformes aux articles 41 et 42 de la charte.
Considers that the institutions, agencies and other bodies of the European Union still fail to take fully into account of, and to comply with, the rules and the changes provided for in the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights when applying Regulation (EC) No 1049/2001, especially as concerns participatory democracy; notes and welcomes the recent judgments of the Grand Chamber of the Court of Justice in the Digital Rights Ireland and Schrems cases, in both of which the Court based itself on the Charter when declaring invalid the Data Retention Directive and the Safe Harbour Decision , respectively; stresses that actual public access to documents and the management of registers of documents need to be based on standards that comply adequately with Articles 41 and 42 of the Charter.

Le sénateur LeBreton : Comme je l'ai dit dans ma première réponse, je vais tenter d'obtenir les renseignements que madame le sénateur demande. Je prends donc note de la question.
Senator LeBreton: As I said in my previous answer to the honourable senator, I will seek the information she requests and take the question as notice.

Je prends donc note de cette question.
Therefore, I will take the question as notice.

La Commission prend donc note des deux rapports, en particulier celui de M. Böge, qui porte sur l’élaboration future du budget européen.
The Commission therefore takes note of both reports, especially Mr Böge’s report, which relates to the future shape of the European budget.

Je prends donc note de sa question et lui communiquerai toute l'information que je recevrai.
I will take his question as notice and make any information I receive available to him.

PREND NOTE de la communication de la Commission intitulée «Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion, notamment par l’intermédiaire du Fonds social européen, au cours de la période 2014-2020» et, en particulier, du document de travail des services de la Commission sur l’investissement dans la santé qui l’accompagne, adopté le 20 février 2013, qui met en évidence les différentes manières dont l’investissement dans la santé peut contribuer à relever les défis auxquels sont et seront confrontés les systèmes de santé et le secteur social en général
TAKES NOTE of the Commission communication ‘Towards Social Investment for Growth and Cohesion – including implementing the European Social Fund 2014-2020’, and in particular its accompanying staff working document ‘Investing in health’, adopted on 20 February 2013, which stresses the different ways in which investment in health can help address present and future challenges faced by the health systems and in the social field in general