Traduction de «participative prend note » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Échange de Notes concernant certaines questions relatives à la participation du Canada à la force de maintien de la paix des Nations Unies à Chypre
Exchange of Notes concerning certain matters relating to Canadian Participation in the United Nations Peace-Keeping Force in Cyprus

Échange de Notes concernant la participation du Nouveau-Brunswick et du Québec à la Convention entre États du Nord-est pour la protection contre les incendies de forêts (North-Eastern Interstate Forest Fire Protection Compact)
Exchange of Notes concerning Participation by New Brunswick and Quebec in the Northeastern Interstate Forest Fire Protection Compact

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et la Force multinationale et d'Observateurs constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la participation du Canada à la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï, signé le 28 juin 19
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Multinational Force and Observers constituting an Agreement further amending the Agreement on the Participation of Canada in the Sinai Multinational Force and Observers, signed June 28, 1985 as am

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considère que les institutions, agences et autres organismes de l'Union européenne continuent à ne pas prendre pleinement en considération et à ne pas appliquer les règles et les modifications prévues par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux lors de l'application du règlement (CE) no 1049/2001, en particulier en ce qui concerne la démocratie participative; prend note et se félicite des récents arrêts de la grande chambre de la Cour de justice dans les affaires Digital Rights Ireland et Schrems , dans lesquelles la Cour s'est fondée sur la charte en déclarant invalides, respectivement, la directive sur la conservation des données et la décision relative à la sphère de sécurité ; souligne que l'accès du public aux documents et la gestion des registres de documents doivent reposer sur des normes conformes aux articles 41 et 42 de la charte.
Considers that the institutions, agencies and other bodies of the European Union still fail to take fully into account of, and to comply with, the rules and the changes provided for in the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights when applying Regulation (EC) No 1049/2001, especially as concerns participatory democracy; notes and welcomes the recent judgments of the Grand Chamber of the Court of Justice in the Digital Rights Ireland and Schrems cases, in both of which the Court based itself on the Charter when declaring invalid the Data Retention Directive and the Safe Harbour Decision , respectively; stresses that actual public access to documents and the management of registers of documents need to be based on standards that comply adequately with Articles 41 and 42 of the Charter.

À ce propos, la Commission prend note du fait que le soutien croissant à une dimension européenne accrue se retrouve également dans le projet de traité constitutionnel de la Convention européenne, qui appelle les États membres à «améliorer progressivement leurs capacités militaires» et à instituer une «Agence européenne de l'armement, de la recherche et des capacités militaires [...] pour identifier les besoins opérationnels, promouvoir des mesures pour les satisfaire, contribuer à identifier et, le cas échéant, mettre en oeuvre toute mesure utile pour renforcer la base industrielle et technologique du secteur de la défense, participer à la définition d'une politique européenne des capacités et de l'armement, ainsi que pour assister le Conseil des ministres dans l'évaluation de l'amélioration des capacités militaires».
In this respect, the Commission notes that the increasing support for a greater European dimension was also reflected in the European Convention's draft constitutional treaty which calls on Member States to "undertake progressively to improve their military capabilities" and for the establishment of a "European Armaments, Research and Military Capabilities Agency to identify operational requirements, to put forward measures to satisfy those requirements, to contribute to identifying and, where appropriate, implementing any measure needed to strengthen the industrial and technological base of the defence sector, to participate in defining a European capabilities and armaments policy, and to assist the Council in evaluating the improvement of military capabilities".

PREND NOTE AVEC SATISFACTION de l’appel à l’action signé par les participants à la première conférence ministérielle de l’OMS sur l’action mondiale contre la démence tenue à Genève le 17 mars 2015, qui a souligné que c’est aux gouvernements qu’incombe au premier chef la responsabilité de lutter contre le problème de la démence et a insisté sur la nécessité d’une action multisectorielle et coordonnée aux niveaux mondial et national, en vue notamment de faire progresser la prévention, la réduction des risques, le diagnostic et le traitement de la démence
WELCOMES the Call for Action signed by participants at the first WHO Ministerial Conference on Global Action Against Dementia in Geneva on 17 March 2015, which underlined governments' primary role and responsibility in responding to the challenge of dementia and emphasised the need for multi-sectoral and coordinated action at global and national level, aimed notably at advancing prevention, risk reduction, diagnosis and treatment of dementia

prend note de la stratégie de la Commission visant à renforcer les mécanismes de d'adaptation en fonction de la demande; précise qu'elle ne doit pas entraîner une charge supplémentaire pour les citoyens ou une augmentation des coûts de l'énergie pour le consommateur; précise que les mécanismes d'adaptation en fonction de la demande pourrait permettre de réduire les coûts de l'énergie tout en soulignant que la participation à l'adaptation en fonction de la demande ou à la tarification dynamique devrait toujours être fondée uniquement sur un consentement strictement volontaire.
Notes the Commission’s strategy to increase demand-response mechanisms; stresses that this should not create an additional burden for citizens or increase energy costs for the consumer; stresses that demand-response mechanisms could provide an opportunity for energy cost reductions, while highlighting that participating in demand-response or dynamic pricing mechanisms should always remain strictly on an opt-in basis only.

prend note des dangers liés à une déréglementation du secteur des semences dans les pays participants, qui pourrait conduire à une dépendance excessive des petits agriculteurs à des semences et des produits phytopharmaceutiques fabriqués par des sociétés étrangères.
Notes the dangers of deregulation of the seed sector in participating countries, which may lead to smallholders becoming over-dependent on seeds and plant protection products manufactured by foreign companies.

97. salue et prend note du rapport du Secrétaire général des Nations unies d'avril 2013 sur la situation au Sahara occidental, qui insiste sur «la nécessité primordiale de traiter le conflit du Sahara occidental dans le cadre d'une stratégie plus large pour le Sahel» et souligne que «la question des droits de l'homme reste un élément primordial de tout règlement global du conflit»; prend note que les différents conflits au Sahel et surtout la présence des groupes terroristes comme AQMI au nord du Mali et au sud de l'Algérie risquent de déstabiliser le Sahara occidental et la région en général; note par ailleurs l'effet négatif du conflit sur l'intégration régionale, à laquelle devraient participer le Maroc et l'Algérie, et qui pourrait créer d'importantes possibilités de développement économique et de démocratisation, améliorant ainsi la sécurité des populations du Sahel et du Sahara;
97. Welcomes and echoes the April 2013 report of the UN Secretary-General on the situation concerning Western Sahara, which stresses ‘the critical importance of addressing the Western Sahara conflict as part of a broader strategy for the Sahel’, and the fact that ’the issue of human rights remains important for any resolution of the conflict’; notes that the ongoing conflicts in the Sahel, in particular the presence of terrorist groups, such as AQIM in northern Mali and southern Algeria, are factors which risk destabilising Western Sahara, as well as the wider region; notes, furthermore, the negative impact of the conflict on regional integration, which should involve Morocco and Algeria, and which could offer significant opportunities for democratisation and economic development, enhancing human security throughout the Sahel and Sahara;

100. salue et prend note du rapport du Secrétaire général des Nations unies d'avril 2013 sur la situation au Sahara occidental, qui insiste sur "la nécessité primordiale de traiter le conflit du Sahara occidental dans le cadre d'une stratégie plus large pour le Sahel" et souligne que "la question des droits de l'homme reste un élément primordial de tout règlement global du conflit"; prend note que les différents conflits au Sahel et surtout la présence des groupes terroristes comme AQMI au nord du Mali et au sud de l'Algérie risquent de déstabiliser le Sahara occidental et la région en général; note par ailleurs l'effet négatif du conflit sur l'intégration régionale, à laquelle devraient participer le Maroc et l'Algérie, et qui pourrait créer d'importantes possibilités de développement économique et de démocratisation, améliorant ainsi la sécurité des populations du Sahel et du Sahara;
100. Welcomes and echoes the April 2013 report of the UN Secretary-General on the situation concerning Western Sahara, which stresses ‘the critical importance of addressing the Western Sahara conflict as part of a broader strategy for the Sahel’, and the fact that ‘the issue of human rights remains important for any resolution of the conflict’; notes that the ongoing conflicts in the Sahel, in particular the presence of terrorist groups, such as AQIM in northern Mali and southern Algeria, are factors which risk destabilising Western Sahara, as well as the wider region; notes, furthermore, the negative impact of the conflict on regional integration, which should involve Morocco and Algeria, and which could offer significant opportunities for democratisation and economic development, enhancing human security throughout the Sahel and Sahara;

95. salue le récent rapport du Secrétaire général des Nations unies sur la situation au Sahel; prend note de l'approche «quatre par quatre», visant à stimuler la gouvernance, la sécurité, les exigences humanitaires et le développement, dans le cadre d'une stratégie intégrée; se félicite en particulier de l'important volet consacré aux droits de l'homme dans la stratégie et appelle l'Union européenne à maintenir son soutien; prend également note avec satisfaction de l'importance accordée par la stratégie intégrée des Nations unies à l'amélioration de la participation, au soutien de la gouvernance locale et régionale, au renforcement de la cohésion sociale et de sécurité, à l'élaboration de systèmes d'alerte précoce pour les futures menaces et, surtout, au renforcement ou à la consolidation de mécanismes nationaux et régionaux de défense des droits de l'homme; encourage l'Union à adopter une démarche globale similaire pour traiter les questions de durabilité, de sécurité, d'aide humanitaire, de développement et de défense des droits de l'homme, en coordination et en harmonie avec les Nations unies, d'une manière qui reconnaîtrait la nature fondamentalement transnationale, transfrontalière et imbriquée des défis à relever au Sahel;
95. Welcomes the UN Secretary-General’s recent report on the situation in the Sahel; notes the ‘four-by-four’ approach, aiming to bolster governance, security, humanitarian requirements and development, as part of an integrated strategy; welcomes in particular the strong human rights dimension in the strategy, and calls on the EU to continue its support; commends, furthermore, the emphasis of the UN integrated strategy on building participation, supporting local and regional governance, strengthening social and security cohesion, developing early-warning systems for future threats and, in particular, strengthening or consolidating national and regional human rights mechanisms; encourages the EU to incorporate a similar holistic approach to sustainability, security, humanitarian and development concerns, and human rights, in coordination and in harmony with the UN, in a way which recognises the fundamentally transnational, cross-border and intertwined nature of the Sahel’s challenges;

98. salue le récent rapport du Secrétaire général des Nations unies sur la situation au Sahel; prend note de l'approche "quatre par quatre", visant à stimuler la gouvernance, la sécurité, les exigences humanitaires et le développement, dans le cadre d'une stratégie intégrée; se félicite en particulier de l'important volet consacré aux droits de l'homme dans la stratégie et appelle l'Union européenne à maintenir son soutien; prend également note avec satisfaction de l'importance accordée par la stratégie intégrée des Nations unies à l'amélioration de la participation, au soutien de la gouvernance locale et régionale, au renforcement de la cohésion sociale et de sécurité, à l'élaboration de systèmes d'alerte précoce pour les futures menaces et, surtout, au renforcement ou à la consolidation de mécanismes nationaux et régionaux de défense des droits de l'homme; encourage l'Union à adopter une démarche globale similaire pour traiter les questions de durabilité, de sécurité, d'aide humanitaire, de développement et de défense des droits de l'homme, en coordination et en harmonie avec les Nations unies, d'une manière qui reconnaîtrait la nature fondamentalement transnationale, transfrontalière et imbriquée des défis à relever au Sahel;
98. Welcomes the UN Secretary-General’s recent report on the situation in the Sahel; notes the ‘four-by-four’ approach, aiming to bolster governance, security, humanitarian requirements and development, as part of an integrated strategy; welcomes in particular the strong human rights dimension in the strategy, and calls on the EU to continue its support; commends, furthermore, the emphasis of the UN integrated strategy on building participation, supporting local and regional governance, strengthening social and security cohesion, developing early-warning systems for future threats and, in particular, strengthening or consolidating national and regional human rights mechanisms; encourages the EU to incorporate a similar holistic approach to sustainability, security, humanitarian and development concerns, and human rights, in coordination and in harmony with the UN, in a way which recognises the fundamentally transnational, cross-border and intertwined nature of the Sahel’s challenges;

9. prend note de la non-participation des États-Unis, de la Russie, du Japon et du Canada à la deuxième période d'engagement envisagée au titre du protocole de Kyoto, et de l'incertitude prévalant quant à l'adhésion de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande; prend également note de l'absence persistante d'objectifs de réduction des émissions pour des pays en développement comme la Chine, l'Inde, le Brésil et l'Indonésie;
9. Takes note of the absence of the USA, Russia, Japan and Canada from the possible second commitment period of the Kyoto Protocol and of the uncertainty of Australia and New Zealand about joining it; notes, further, the continuing lack of emissions reduction targets for developing countries such as China, India, Brazil and Indonesia;