Traduction de «l’intermédiaire du fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Transfert des connaissances par l'intermédiaire des expatriés nationaux [ TOKTEN | Transfert des connaissances par l'intermédiaire des expatriés ]
Transfer of Knowledge through Expatriate Nationals

acheminer par l'intermédiaire d'une opératrice [ acheminer par l'intermédiaire d'un opérateur ]
route via an operator

trafic écoulé par l'intermédiaire d'opératrices [ trafic écoulé par l'intermédiaire d'opérateurs ]
manually controlled traffic [ manually assisted traffic ]

fonds commun de placement dans l'innovation | FCPI | fonds commun de placement pour l'innovation | FCPI
high-tech mutual fund | hi-tech mutual fund

systèmes de chauffage par l'intermédiaire de l'eau
water-based heating systems

données accessibles au public par l'intermédiaire de serveurs Internet
data available via public Internet server sites

argent provenant de l'émission / les fonds mobilisés
float money

autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension
other financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]
Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. Les paragraphes 1, 2 et 5 ne s'appliquent pas au transfert, par la Banque commerciale de Syrie ou par son intermédiaire, de fonds ou ressources économiques reçus de l'extérieur de l'Union et gelés après la date de sa désignation, ni au transfert de fonds ou ressources économiques, par la Banque commerciale de Syrie ou par son intermédiaire, reçus de l'extérieur de l'Union après la date de sa désignation, lorsqu'un tel transfert est lié à un paiement effectué par un établissement financier non désigné dû en vertu d'un contrat commercial spécifique, pour des fournitures médicales, des denrées alimentaires, des abris, l'assainissement ou l'hygiène destinés à un usage civil, sous réserve que l'État membre concerné ait établi, au cas par cas, que le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 1 ou 2».
15. Paragraphs 1, 2 and 5 shall not apply to the transfer by or through the Commercial Bank of Syria of funds or economic resources received from outside the Union and frozen after the date of its designation or to a transfer of funds or economic resources to or through the Commercial Bank of Syria received from outside the Union after the date of its designation where such transfer is related to a payment by a non-designated financial institution due in connection with a specific trade contract for medical supplies, food, shelter, sanitation or hygiene for civilian use, provided that the relevant Member State has determined, on a case-by-case basis, that the payment is not directly or indirectly received by a person or entity referred to in paragraph 1 or 2’.

11. Les paragraphes 1, 2 et 5 ne s'appliquent pas à un transfert, par la Banque centrale de Syrie ou par son intermédiaire, de fonds ou ressources économiques reçus et gelés après la date de sa désignation, ni au transfert de fonds ou ressources économiques, par la Banque centrale de Syrie ou par son intermédiaire, après la date de sa désignation, lorsqu'un tel transfert est lié à un paiement par un établissement financier non désigné dû au titre d'un contrat commercial spécifique, dès lors que l'État membre concerné a établi, au cas par cas, que le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 1 ou 2.
11. Paragraphs 1, 2 and 5 shall not apply to a transfer by or through the Central Bank of Syria of funds or economic resources received and frozen after the date of its designation or to a transfer of funds or economic resources to or through the Central Bank of Syria after the date of its designation where such transfer is related to a payment by a non-designated financial institution due in connection with a specific trade contract, provided that the relevant Member State has determined, on a case-by-case basis, that the payment is not directly or indirectly received by a person or entity referred to in paragraph 1 or 2.

"12. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à un transfert, par la Banque commerciale de Syrie ou par son intermédiaire, de fonds ou ressources économiques reçus de l'extérieur de l'Union et gelés après la date de sa désignation, ni au transfert de fonds ou ressources économiques, par la Banque commerciale de Syrie ou par son intermédiaire, reçus de l'extérieur de l'Union après la date de sa désignation, lorsqu'un tel transfert est lié à un paiement effectué par un établissement financier non désigné dû en vertu d'un contrat commercial spécifique pour des fournitures médicales, des denrées alimentaires, des abris, l'assainissement ou l'hygiène destinés à un usage civil, sous réserve que l'État membre concerné ait établi, au cas par cas, que le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 1".
"12 Paragraphs 1 and 2 shall not apply to the transfer by or through the Commercial Bank of Syria of funds or economic resources received from outside the Union and frozen after the date of its designation or to a transfer of funds or economic resources to or through the Commercial Bank of Syria received from outside the Union after the date of its designation where such transfer is related to a payment by a non-designated financial institution due in connection with a specific trade contract for medical supplies, food, shelter, sanitation or hygiene for civilian use, provided that the relevant Member State has determined, on a case-by-case basis, that the payment is not directly or indirectly received by a person or entity referred to in paragraph 1".

Les autorités de gestion devraient également avoir la faculté de mettre en œuvre des instruments financiers directement, par l'intermédiaire de fonds existants ou nouvellement créés ou par l'intermédiaire de fonds de fonds créés pour apporter un soutien au titre de différents programmes à plusieurs organismes mettant en œuvre des instruments financiers .
Managing authorities should also have the possibility to implement financial instruments directly, through existing or newly created funds or through funds of funds which are set up to contribute support from programmes to several bodies implementing financial instruments .

8. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à un transfert, par la Banque centrale de Syrie ou par son intermédiaire, de fonds ou ressources économiques reçus et gelés après la date de sa désignation, ni au transfert de fonds ou ressources économiques, par la Banque centrale de Syrie ou par son intermédiaire, après la date de sa désignation, lorsqu'un tel transfert est lié à un paiement par un établissement financier non désigné dû au titre d'un contrat commercial spécifique, dès lors que l'État membre concerné a établi, au cas par cas, que le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 1.
8. Paragraphs 1 and 2 shall not apply to a transfer by or through the Central Bank of Syria of funds or economic resources received and frozen after the date of its designation or to a transfer of funds or economic resources to or through the Central Bank of Syria after the date of its designation where such transfer is related to a payment by a non-designated financial institution due in connection with a specific trade contract, provided that the relevant Member State has determined, on a case-by-case basis, that the payment is not directly or indirectly received by a person or entity referred to in paragraph 1.

Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à un transfert, par la Banque centrale d'Iran ou par son intermédiaire, de fonds ou ressources économiques reçus et gelés après la date de sa désignation, ni à un transfert de fonds ou ressources économiques, par la Banque centrale d'Iran ou par son intermédiaire, après la date de sa désignation, lorsqu'un tel transfert est lié à un paiement par une institution financière non désignée dû au titre d'un contrat commercial spécifique, dès lors que l'État membre concerné a établi, au cas par cas, que le paiement n'est pas reçu directement ou indirectement par une personne ou entité visée au paragraphe 1.
Paragraphs 1 and 2 shall not apply to a transfer by or through the Central Bank of Iran of funds or economic resources received and frozen after the date of its designation or to a transfer of funds or economic resources to or through the Central Bank of Iran after the date of its designation where such transfer is related to a payment by a non-designated financial institution due in connection with a specific trade contract, provided that the relevant Member State has determined, on a case-by-case basis, that the payment is not directly or indirectly received by a person or entity referred to in paragraph 1.

32. se dit toujours préoccupé par l'absence potentielle de responsabilité et le risque de détournement des crédits communautaires lorsque l'assistance de l'Union est distribuée par l'intermédiaire de fonds fiduciaires multibailleurs; souligne l'importance d'un système de finances publiques qui fonctionne bien et qui se fonde sur la transparence et la responsabilité démocratique; demande, par conséquent, à la Commission d'éviter, si possible, de verser les crédits par ces intermédiaires lorsqu'il existe des moyens meilleurs et plus transparents pour ce faire;
32. Reiterates its concern about the potential deficiencies of accountability and the risk of misappropriations of Community funds when EU assistance is channelled through multi-donors' trust funds; stresses the importance of a sound public financial system based on transparency and democratic accountability; calls on the Commission, therefore, to avoid channelling funds through these intermediaries where possible, and where better and more transparent means for channelling such funds exist;

32. se dit toujours préoccupé par l'absence potentielle de responsabilité et le risque de détournement des crédits communautaires lorsque l'aide de l'Union européenne est distribuée par l'intermédiaire de fonds fiduciaires multibailleurs; souligne l'importance d'un système de finances publiques qui fonctionne bien et qui se fonde sur la transparence et la responsabilité démocratique; demande, par conséquent, à la Commission d'éviter, si possible, de verser les crédits par ces intermédiaires lorsqu'il existe des moyens meilleurs et plus transparents pour ce faire;
32. Reiterates its concern about the potential deficiencies of accountability and the risk of misappropriations of Community funds when EU assistance is channelled through multi-donors' trust funds; stresses the importance of a sound public financial system based on transparency and democratic accountability; calls on the Commission, therefore, to avoid channelling funds through these intermediaries where possible, and where better and more transparent means for channelling such funds exist;

5. se dit toujours préoccupé par l'absence potentielle de responsabilité et le risque de détournement des crédits communautaires lorsque l'aide de l'Union européenne est distribuée par l'intermédiaire de fonds fiduciaires multibailleurs; souligne l'importance d'un système de finances publiques qui fonctionne bien et qui se fonde sur la transparence et la responsabilité démocratique; demande par conséquent à la Commission d'éviter, si possible, de verser les crédits par ces intermédiaires lorsqu'il existe des moyens meilleurs et plus transparents pour ce faire.
5. Reiterates its concern about the potential deficiencies of accountability and the risk of misappropriations of Community funds when EU assistance is channelled through multi-donors' trust funds; stresses the importance of a sound public financial system based on transparency and democratic accountability; calls, therefore, on the Commission to avoid channelling funds through these intermediaries where possible, and where better and more transparent means for channelling such funds exist.