Vertaling van "participation soient inclus " (Frans → Engels) :

27. Pour l’application de l’article 4 et par dérogation au paragraphe 2(2.1), lorsqu’une entité ne réunit pas dans une même inscription de la liste révisée des détenteurs d’unités plus d’une inscription qui se rapporte à des unités d’une catégorie de participation ordinaire qui, si elles étaient réunies, seraient égales ou supérieures au seuil d’une tranche mesurée pour cette catégorie de participation ordinaire et qui sont inscrites essentiellement de la même manière sur la liste des détenteurs, les unités auxquelles se rapporte plus d’une inscription seront réputées constituer une tranche mesurée et être possédées par une personne qui a un taux de participation canadienne nul, à moins que l’entité ne démontre que les inscriptions ont été effectuées séparément pour une raison autre que celle d’éviter que ces unités soient incluses dans une même tranche mesurée.
27. For the purposes of section 4 and notwithstanding subsection 2(2.1), where an entity does not combine into one entry in its revised unit holders list two or more entries therein that relate to units of a class of formal equity that, if combined, would be equal to or greater than the measured block threshold for that class of formal equity and that are registered in the unit holders list in substantially the same manner, the units to which the two or more entries relate shall be deemed to constitute a measured block and to be owned by a person having a Canadian ownership rate of nil, unless the entity demonstrates that the reason the entries were not combined was other than to avoid inclusion of the units to which the entries relate in a measured block.

29. est conscient des difficultés considérables auxquelles sont confrontés les jeunes dans l'Union en raison de la crise économique; estime que la participation, l'emploi, l'éducation, l'éducation non formelle, la formation, la mobilité et l'inclusion sociale des jeunes Européens sont des questions d'une importance cruciale pour le développement de l'Union et de la société européenne; insiste sur la nécessité que tous ces aspects soient inclus et deviennent prioritaires dans l'ensemble des mesures et programmes concernés financés sur le budget de l'Union, tout en procédant à l'augmentation nécessaire des moyens prévus pour les instruments spécifiquement destinés à la jeunesse proposés par la Commission, tels que l'instauration d'un dispositif de garanties pour les jeunes visant à ce que tout jeune en Europe ne pouvant trouver de travail se voie offrir la possibilité de se perfectionner et de se former;
29. Recognises the serious challenges that young people in the EU face with the economic crisis; considers that participation, employment, education, non-formal education, training, mobility and the social inclusion of young Europeans are issues of strategic importance for the development of the EU and European society; insists on mainstreaming and prioritising these issues in all relevant policies and programmes financed from the EU budget, alongside the necessary increase in the financing of the concrete youth-specific instruments proposed by the Commission, such as the introduction of a youth guarantee scheme to ensure that every young person in Europe not able to find a job is offered the possibility of further education and training;

6. demande le gel immédiat, complet et permanent de l'accord d'association UE-Israël, conformément à son article 2; demande à la Commission et au Conseil de veiller à ce qu'un mécanisme et une clause de sauvegarde similaires soient inclus dans les règles de participation au programme HORIZON 2020 (qui a pris la succession du 7 programme-cadre); se dit totalement opposé à la participation d'Israël aux programmes et aux projets militaires de l'AED; demande aux États membres de respecter les dispositions de la position commune de l'Union européenne sur le commerce des armes (qui prévoit l'examen du respect du droit international humanitaire par un pays importateur avant l'octroi de licences d'exportation vers ce pays);
6. Calls for an immediate, complete and permanent freeze of the EU-Israel Association Agreement in conformity to Article 2; calls on the Commission and Council to ensure that a similar safeguard clause and mechanism is included in the rule of participation of HORIZON 2020 (successor of FP7); expresses its total opposition to Israel’s participation in EDA programmes and military projects; calls on Member States to comply with the provisions of the EU Common Position on arms trade,( which provides that an importing country’s compliance with International Humanitarian Law should be considered before licenses to exhort to that country are granted);

15. souligne que les personnes devraient avoir facilement accès aux informations relatives aux cas de réussite de projets financés par PEACE I et PEACE II ainsi que par le FII; est convaincu que l'expérience issue de ces projets devrait être partagée avec les personnes qui sont impliquées dans d'autres actions internationales de construction de la paix; demande, dans ce contexte, l'établissement d'une base de données comme instrument d'apprentissage pour les personnes qui œuvrent pour la paix et la réconciliation à l'échelle nationale et internationale; demande, en outre, que tous les niveaux de participation soient inclus dans la création de réseaux régionaux et métropolitains;
15. Emphasises that people should have easy access to information on the success stories of projects funded by PEACE I and PEACE II as well as the IFI; believes that the experience gained from such projects should be shared with those engaged in other international peace-building work; calls, in this connection, for the establishment of a database as a learning tool for peace and reconciliation work at home and abroad; calls, in addition, for every level of participation to be included in the creation of regional and metropolitan networks;

(c) nonobstant le paragraphe 1, point f), du présent article, expositions, y compris tout type de participation, prises par un établissement de crédit sur son entreprise mère, sur les autres filiales de l'entreprise mère et sur ses propres filiales, pour autant que ces entreprises soient incluses dans la surveillance sur une base consolidée à laquelle l'établissement de crédit est lui-même soumis, en application de la présente directive ou à de normes équivalentes en vigueur dans un pays tiers; les expositions qui ne remplissent pas ces critères, qu'elles soient ou non exemptées de l'application de l'article 111, paragraphe 1, sont traitées comme des expositions sur un tiers;
(c) notwithstanding point (f) of paragraph 1 of this Article, exposures, including participations or other kind of holdings, incurred by a credit institution to its parent undertaking, to other subsidiaries of that parent undertaking or to its own subsidiaries, in so far as those undertakings are covered by the supervision on a consolidated basis to which the credit institution itself is subject, in accordance with this Directive or with equivalent standards in force in a third country; exposures that do not meet these criteria, whether exempted from Article 111(1) or not, shall be treated as exposures to a third party.

En fait, je siégeais au comité et j'ai insisté pour que les taux de participation des Autochtones et des jeunes soient inclus, parce que ce sont deux groupes qui, en termes de nombre de votes et de représentation, participent en plus petits nombres qu'ils ne le devraient, compte tenu du pourcentage de la population qu'ils représentent.
In fact, sitting on that committee I insisted that participation rates of aboriginals and youth be included because they are two groups that participate both in voting terms and representational terms in smaller numbers than their percentage of the population warrant.

Un amendement visant à ce que des représentants autochtones soient inclus comme participants à part entière a été rejeté par le gouvernement avant qu'il ne soit présenté à la Chambre des communes.
An amendment that would have added aboriginal representatives as full participants was rejected by the government before it could be presented to the Commons.

Conformément aux principes de la démocratie, du fédéralisme et de la protection des droits des autochtones et des droits issus des traités, le projet de loi C-20 doit être modifié afin que les peuples autochtones soient inclus comme participants directs aux négociations futures sur la sécession.
Consistent with the principles of democracy, federalism, and the protection of aboriginal and treaty rights, Bill C-20 must be amended to include aboriginal peoples as direct participants in any future secession negotiations.

M. Padraig Flynn, membre de la Commission responsable des affaires sociales, s'est adressé aujourd'hui aux participants du Symposium européen sur le racisme, la xénophobie et les médias, organisé à Amsterdam. Il a annoncé que la Commission a l'intention d'insister, lors de la conférence intergouvernementale de 1996, pour que des pouvoirs spécifiques en matière de lutte contre la discrimination raciale soient inclus dans le traité.
Speaking today in Amsterdam, to the European Symposium on Racism, Xenophobia and the Media, Social Affairs' Commissioner Padraig Flynn said that the Commission intends to press for specific powers to combat racial discrimination to be included in Treaty, at the 1996 Intergovernmental Conference.