Vertaling van "similaires soient inclus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. demande le gel immédiat, complet et permanent de l'accord d'association UE-Israël, conformément à son article 2; demande à la Commission et au Conseil de veiller à ce qu'un mécanisme et une clause de sauvegarde similaires soient inclus dans les règles de participation au programme HORIZON 2020 (qui a pris la succession du 7 programme-cadre); se dit totalement opposé à la participation d'Israël aux programmes et aux projets militaires de l'AED; demande aux États membres de respecter les dispositions de la position commune de l'Union européenne sur le commerce des armes (qui prévoit l'examen du respect du droit international humanitaire par un pays importateur avant l'octroi de licences d'exportation vers ce pays);
6. Calls for an immediate, complete and permanent freeze of the EU-Israel Association Agreement in conformity to Article 2; calls on the Commission and Council to ensure that a similar safeguard clause and mechanism is included in the rule of participation of HORIZON 2020 (successor of FP7); expresses its total opposition to Israel’s participation in EDA programmes and military projects; calls on Member States to comply with the provisions of the EU Common Position on arms trade,( which provides that an importing country’s compliance with International Humanitarian Law should be considered before licenses to exhort to that country are granted);

Elle a recommandé que des techniciens des Premières nations soient inclus dans le groupe technique qui évalue les propositions soumises au Fonds pour dommages à l'environnement et que le fonds adopte un système de préférence similaire à celui de la politique de gestion de l'habitat du poisson de 1986 pour l'évaluation des propositions de financement.
They recommended that First Nation technicians be included in the technical body that reviews proposals for the Environmental Damages Fund and that the fund adopt a preference system similar to that in the 1986 habitat policy to assess funding proposals.

Ces effets doivent également être pris en considération pour garantir que seuls les véhicules qui présentent des caractéristiques similaires d’émissions à l’échappement soient inclus dans une famille OBD.
These effects shall also be taken into consideration to ensure that only vehicles with similar exhaust emission characteristics are included within an OBD family.

O. considérant que l'Union européenne fait pression afin que des dispositions similaires, qui aillent au-delà de l'accord ADPIC, soient incluses dans les accords bilatéraux qu'elle conclue avec des pays en développement et établit, parallèlement à l'organe actuel de règlement des différends dans le cadre de l'OMC, un mécanisme analogue au dispositif commercial "Special 301" que les États-Unis utilisent pour brandir la menace de sanctions et imposer des sanctions bilatérales aux pays qui ne se conforment pas assez rigoureusement à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, faisant fi de toute considération relative à la santé publique,
O. whereas the EU is exerting pressure to include similar TRIPS+ provisions in its bilateral agreements with developing countries and is establishing, in parallel with the existing WTO dispute settlement body, a mechanism similar to the 'Special 301 trade mechanism' which the US uses to threaten and punish through bilateral sanctions countries that do not implement strictly enough intellectual property legislation, with no regard for public health considerations,

I. demandant à ce que, de façon générale, il soit procédé à une évaluation systématique de l'incidence des projets de coopération sur les droits de l'homme, y compris dans le rapport annuel de la Commission sur les programmes MEDA, et que des conditions similaires à celles contenues dans les accords d'association soient incluses dans les instruments bilatéraux de mise en œuvre des aides financières MEDA; demandant à la Commission, au Conseil et aux pays partenaires de considérer ces questions comme prioritaires et de mettre en œuvre leur engagement en faveur des droits de l'homme de façon cohérente, consistante et efficace,
I. requesting that as a general rule a systematic assessment be conducted of the impact of cooperation projects on human rights, including in the Commission's annual report on the MEDA programmes, and that conditions similar to those contained in the association agreements be included in the bilateral instruments for implementing MEDA financial aid; calling on the Commission, Council and partner countries to treat these matters as priorities and to put into practice their commitment to human rights in a coherent, consistent and effective manner,

10. insiste pour que soit rendue effective la création d'un mécanisme d'évaluation régulière et transparente de la mise en œuvre des accords d'association, auquel participerait le Parlement européen et auquel seraient associées les ONG par un dialogue régulier, particulièrement en ce qui concerne le respect de la clause des droits de l'homme, sur la base de rapports annuels par pays présentés par la Commission; demande à ce que de façon générale il soit procédé à une évaluation systématique de l'incidence sur les droits de l'homme des projets de coopération, y compris dans le rapport annuel de la Commission sur les programmes MEDA, et que des conditions similaires à celles contenues dans les accords d'association soient inclus dans les instruments bilatéraux de mise en œuvre des aides financières MEDA; demande à la Commission, au Conseil et aux pays partenaires de considérer ces questions comme prioritaires et de mettre en œuvre leur engagement en faveur des droits de l'homme de façon cohérente, consistante et efficace;
10. Urges that a regular, transparent mechanism for evaluating implementation of the Association Agreements come into effect – a mechanism which would involve the European Parliament and with which NGOs would be associated through a regular dialogue, particularly with regard to compliance with the human rights clause, on the basis of annual country reports to be submitted by the Commission; requests that as a general rule a systematic assessment be conducted of the impact of cooperation projects on human rights, including in the Commission's annual report on the MEDA programmes, and that conditions similar to those contained in the association agreements be included in the bilateral instruments for implementing MEDA financial aid; calls on the Commission, Council and partner countries to treat these matters as priorities and to put into practice their commitment to human rights in a coherent, consistent and effective manner;

I. demandant à ce que de façon générale il soit procédé à une évaluation systématique de l'incidence sur les droits de l'homme des projets de coopération, y compris dans le rapport annuel de la Commission sur les programmes MEDA, et que des conditions similaires à celles contenues dans les accords d'association soient inclus dans les instruments bilatéraux de mise en œuvre des aides financières MEDA; demande à la Commission, au Conseil et aux pays partenaires de considérer ces questions comme prioritaires et de mettre en œuvre leur engagement en faveur des droits de l'homme de façon cohérente, consistante et efficace;
I. requesting that as a general rule a systematic assessment be conducted of the impact of cooperation projects on human rights, including in the Commission's annual report on the MEDA programmes, and that conditions similar to those contained in the association agreements be included in the bilateral instruments for implementing MEDA financial aid; calling on the Commission, Council and partner countries to treat these matters as priorities and to put into practice their commitment to human rights in a coherent, consistent and effective manner,

Il ne fait pas partie des discussions sur les politiques, mais j'espère que ce qui est arrivé sur la côte atlantique, avec l'inclusion des bandes autochtones et des pêches établies, pourra servir de modèle à d'autres secteurs d'activité, peut-être la foresterie ou des causes similaires devant les tribunaux qui aboutissent à l'attribution de droits à des groupes autochtones, bien que ces droits soient limités, sur certaines de nos ressources en bois d'oeuvre.
It is not part of the policy discussions, but I would hope that what happened on the Atlantic coast, with the inclusion of the native bands and the established fishery, that it would serve as a template for other industries, perhaps forestry or similar court cases that come down giving native groups rights, albeit limited, to some of our timber resources.

Ces effets doivent également être pris en considération pour garantir que seuls les véhicules qui présentent des caractéristiques similaires d'émissions de gaz d'échappement soient inclus dans une famille OBD.
These effects must also be taken into consideration to ensure that only vehicles with similar exhaust emission characteristics are included within an OBD family.

Fondée sur une approche d'inclusion, l'accessibilité universelle permet à toute personne, quelles que soient ses incapacités, l'utilisation identique ou similaire, autonome et simultanée des services offerts à l'ensemble de la population.
Based on inclusion, universal accessibility allows anyone, no matter the disability, to have the identical or similar, autonomous and simultaneous use of services that are available to the entire population.