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Vertaling van "participation pourrait compromettre " (Frans → Engels) :

Alors que l'objectif premier du droit communautaire de la concurrence est de caractère économique, à savoir garantir une concurrence effective entre les opérateurs du marché, il contribue également à empêcher un niveau de prises de participation dans les entreprises des médias qui pourrait compromettre l'existence d'une diversité de points de vues et d'opinions dans les marchés des médias [23].

Whilst the primary objective of Community competition law is an economic one, i. e. to ensure a workable competition between market operators, it also helps preventing a degree of cumulative control or participation in media companies which might endanger the existence of a wide spectrum of views and opinions in the media markets [23].


(3) Le directeur qui dirige des opérations de plongée ne peut permettre à une personne d’y participer s’il a des motifs raisonnables de croire qu’elle n’est pas apte à le faire ou que sa participation pourrait compromettre la sécurité d’autres personnes participant à ces opérations.

(3) No supervisor shall, in a diving operation under his supervision, permit a person to be involved in the diving operation where the supervisor believes on reasonable grounds that the person is unfit to be involved in that diving operation or that the involvement of that person in the diving operation could compromise the safety of other persons involved in the diving operation.


En fait, comme nous le mentionnons ici, un plafond budgétaire a été fixé aux États-Unis quant au coût total de la station spatiale. Cela pourrait compromettre la recherche à laquelle le Canada participe.

In fact, as we mention here, in the U.S. a cap has been put on the total cost of the space station, which could, in fact, jeopardize the research in which Canada is participating.


Il pourrait en particulier être disproportionné d'exiger d'entreprises d'investissement de petite taille que les personnes participant aux tâches de vérification de la conformité soient exclues de la participation aux tâches qu'elles surveillent, et que le mode de détermination de leur rémunération soit conçu de sorte à ne pas risquer de compromettre leur objectivité.

The conditions that persons involved in the compliance function should not also be involved in the performance of the functions that they monitor, and that the method of determining the remuneration of such persons should not be likely to compromise their objectivity, may not be proportionate in the case of small investment firms.


24. met en garde contre le risque d'une trop grande dépendance énergétique des États membres de l'Union à l'égard de pays tiers, laquelle pourrait compromettre, à terme, l'indépendance de la politique extérieure de l'Union; insiste, à cet égard, sur le fait que le concept de sécurité énergétique est fondamentalement lié à la sécurité de l'approvisionnement; rappelle, en conséquence, l'urgente nécessité de résoudre les problèmes énergétiques en promouvant à la fois les sources d'énergie renouvelables et les sources d'énergie domestiques, en achevant un marché intérieur de l'énergie efficace et en mettant en œuvre une politique énergétiq ...[+++]

24. Warns of the risk that the EU Member States become overly-dependent on third countries for their energy supplies, which could ultimately undermine the independence of EU foreign policy; stresses, in this regard, that the concept of energy security is fundamentally linked to the security of supply; recalls, therefore, the urgent need to address energy challenges by promoting both renewable and domestic sources of energy, completing an effective internal energy market and implementing a common European external energy policy, based on better coordination of Member States' policies in this field, the diversification of energy supplier ...[+++]


24. met en garde contre le risque d'une trop grande dépendance énergétique des États membres de l'Union à l'égard de pays tiers, laquelle pourrait compromettre, à terme, l'indépendance de la politique extérieure de l'Union; insiste, à cet égard, sur le fait que le concept de sécurité énergétique est fondamentalement lié à la sécurité de l'approvisionnement; rappelle, en conséquence, l'urgente nécessité de résoudre les problèmes énergétiques en promouvant à la fois les sources d'énergie renouvelables et les sources d'énergie domestiques, en achevant un marché intérieur de l'énergie efficace et en mettant en œuvre une politique énergétiq ...[+++]

24. Warns of the risk that the EU Member States become overly-dependent on third countries for their energy supplies, which could ultimately undermine the independence of EU foreign policy; stresses, in this regard, that the concept of energy security is fundamentally linked to the security of supply; recalls, therefore, the urgent need to address energy challenges by promoting both renewable and domestic sources of energy, completing an effective internal energy market and implementing a common European external energy policy, based on better coordination of Member States' policies in this field, the diversification of energy supplier ...[+++]


Il pourrait en particulier être disproportionné d'exiger d'entreprises d'investissement de petite taille que les personnes participant aux tâches de vérification de la conformité soient exclues de la participation aux tâches qu'elles surveillent, et que le mode de détermination de leur rémunération soit conçu de sorte à ne pas risquer de compromettre leur objectivité.

The conditions that persons involved in the compliance function should not also be involved in the performance of the functions that they monitor, and that the method of determining the remuneration of such persons should not be likely to compromise their objectivity, may not be proportionate in the case of small investment firms.


Parmi les raisons qu'ils évoquent pour que cette importante étape soit franchie, ils citent le fait que, si le Canada ne signe pas d'ici novembre, cela pourrait compromettre ses chances de participer au tribunal habilité à régler les différends et au conseil habilité à prendre des décisions.

Among the many reasons given for this very important step, Canadian failure to ratify the law of the sea by November of this year would jeopardize Canada's eligibility to participate in the law of the sea dispute settlement tribunal and decision making council.


La situation en Allemagne, en particulier, constitue une menace potentielle car elle pourrait compromettre la stabilité des prix dans le pays qui jusqu'ici était, de tous les pays participant à l'UEM, celui qui avait les meilleures performances dans ce domaine et dont la monnaie servait par conséquent de point d'ancrage.

Particularly the situation in Germany constitutes a potential threat as it could undermine price stability in the country that had the best price performance of EMS countries in the past and whose currency therefore served as an anchor.


Le Conseil a souligné la nécessité pour tous les principaux participants au système international des échanges d'éviter toute action unilatérale ou protectionniste qui pourrait compromettre la poursuite positive et le résultat satisfaisant du Cycle dans son ensemble.

The Council underlined the necessity for all major participants in the international trading system to refrain from unilateral or protectionist action which might endanger the positive pursuit and satisfactory outcome of the Round.




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participation pourrait compromettre ->

Date index: 2023-03-20
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