Traduction de «parti reconnu puisse prendre » (Français → Anglais) :

Le leader du gouvernement et le leader de l’opposition peuvent prendre la parole pendant un maximum de 30 minutes chacun et le leader d’un troisième parti reconnu peut prendre la parole pendant un maximum de 15 minutes.
The Leader of the Government and the Leader of the Opposition may each speak for a maximum of thirty minutes, and the Leader of a recognized third party may speak for a maximum of fifteen minutes.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsqu'une motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le lundi 19 avril 2010, sera proposée, un député de chaque parti reconnu pourra prendre la parole durant au plus dix minutes pourvu que, s'il y a lieu, ces discours soient assujettis à une période de questions et commentaires d'au plus cinq minutes, et qu'après les discours d'au plus un député par parti reconnu, ou lorsqu'aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, when the motion to concur in the First Report of the Standing Committee on Official Languages, presented on Monday, April 19, 2010, is called for debate, a member from each recognized party may speak for not more than 10 minutes, following each speech, a period not exceeding five minutes shall be made available, if required, to allow members to ask questions and comments briefly on matters relevant to the speech and to allow responses thereto, after each recognized party has spoken, or when no members rise to speak, all questions necessary to dispose of the motion shall be deemed put and a recorded division deemed requested.

5. L'organisme de contrôle qui reçoit la plainte ou mène une enquête de sa propre initiative transmet toute information pertinente à l'organisme de contrôle responsable afin que celui-ci puisse prendre des mesures à l'égard des parties concernées.
5. The regulatory body receiving the complaint or conducting an investigation on its own initiative shall transfer relevant information to the regulatory body responsible in order for that body to take measures regarding the parties concerned.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un député de chaque parti reconnu puisse prendre la parole pendant une période ne dépassant pas dix minutes sur la motion de deuxième lecture du projet de loi C-15, après quoi le projet de loi C-15 soit réputé lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu pour la troisième fois et adopté.
That, notwithstanding any standing order or usual practices of the House, a member from each recognized party may speak for not more than 10 minutes on the second reading motion of Bill C-15, after which Bill C-15 shall be deemed to have been read a second time and referred to a committee of the whole, deemed considered in committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at the report stage and deemed read a third time and passed.

En ce qui concerne la visite en Grèce programmée en 2008, la Commission (Eurostat) est en mesure de confirmer qu’elle a été contactée le 3 juin 2008 par un représentant du mouvement socialiste panhellénique (PASOK), pour que son parti politique puisse prendre part aux réunions prévues avec les autorités grecques dans le cadre de la visite de dialogue.
Concerning the visit to Greece scheduled in 2008, the Commission (Eurostat) can confirm that it was contacted on 3 June 2008 by a representative of Panhellenic Socialist Movement (PASOK) with a request that this political party participate in the dialogue visit meetings with the Greek authorities.

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé). Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis, et j'attends le consentement unanime pour la motion suivante: « Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, relativement au projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence, le projet de loi peut être appelé à être débattu aujourd'hui; un député de chaque parti reconnu puisse se prononcer pendant au plus 10 minutes, à la suite de quoi, le projet de loi sera réputé adopté à l'étape du rapport avec dissidence et répété lu une troisième fois et adopté avec dissidence».
(Motions deemed adopted, bill read the first time and printed) Mr. Speaker, consultations took place with the parties, and I am expecting unanimous consent for the following motion: “That, notwithstanding any standing order or usual practices of this House, Bill C-60, An Act to amend the National Defence Act (court martial) and to make a consequential amendment to another Act may be called for debate today; a member from each recognized party may speak for a maximum of 10 minutes, after which the bill shall be deemed concurred in at the report stage on division, and deemed read a third time and passed on division”.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, relativement au projet de loi C-60, le lundi 16 juin 2008, un député de chaque parti reconnu puisse se prononcer pendant au plus 10 minutes, à la suite de quoi le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale; que le Comité soit autorisé à se réunir ce jour-là.
That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House, in relation to Bill C-60, on Monday, June 16, 2008, a member from each recognized party may speak for a period not exceeding 10 minutes, after which time the bill shall be deemed read a second time and referred to the Standing Committee on National Defence and the standing committee shall be permitted to meet that day.

Si les informations communiquées initialement ne sont pas suffisantes pour que la partie importatrice puisse prendre une décision en toute confiance, la partie importatrice doit être habilitée à demander des informations supplémentaires et à différer l'engagement de sa procédure décisionnelle ou à suspendre cette dernière.
If the information provided initially is insufficient for the Party of import to be able to take a decision with confidence, then the Party of import must have the right to request additional information and to delay the start of, or suspend, its decision-making procedure.

Il est souhaitable que la cinquième Conférence d'examen (Genève, le 19 novembre - le 6 décembre 2001) puisse prendre des décisions qui offrent des perspectives pour une reprise rapide des négociations dans le cadre multilatéral de la Convention avec la participation de tous les États parties.
It is desirable that the Fifth Review Conference (Geneva, 19 November - 6 December 2001) should be able to adopt decisions offering the prospect of rapid resumption of negotiations within the multilateral framework of the Convention with all States party to it taking part.

Enfin, l'Union souhaite que l'acquis des négociations soit préservé et que la Conférence d'examen puisse prendre des décisions qui offrent des perspectives pour une reprise rapide des négociations dans le cadre multilatéral de la Convention, avec la participation de tous les États parties.
Lastly, the Union hopes that the gains made in the negotiations are preserved and that the Review Conference is able to take decisions that offer prospects for a rapid renewal of negotiations within the multilateral framework of the Convention, with the participation of all States involved.