Traduction de «décembre 2001 puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques | Loi sur le cinéma [ LCin ]
Federal Act of 14 December 2001 on Film Production and Film Culture | Film Act [ FiA ]

Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada en cours au 31 décembre 2001
Summary of Government of Canada Direct Securities and Loans Outstanding as at December 31, 2001

Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)
Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))

Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [ O-OPers ]
FDF Ordinance of 6 December 2001 to the Federal Personnel Ordinance [ FPersO-FDF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est souhaitable que la cinquième Conférence d'examen (Genève, le 19 novembre - le 6 décembre 2001) puisse prendre des décisions qui offrent des perspectives pour une reprise rapide des négociations dans le cadre multilatéral de la Convention avec la participation de tous les États parties.
It is desirable that the Fifth Review Conference (Geneva, 19 November - 6 December 2001) should be able to adopt decisions offering the prospect of rapid resumption of negotiations within the multilateral framework of the Convention with all States party to it taking part.

La Présidente du Conseil a conclu le débat en remerciant les Ministres pour leurs contributions qui allaient être prises en compte dans la poursuite de l'examen du dossier afin que le Conseil Emploi et Politique sociale du 3 décembre 2001 puisse marquer son accord sur les trois éléments du paquet.
The President of the Council concluded the discussions by thanking Ministers for their contributions, adding that these would be taken into account during further work on the dossier so

En ce qui concerne le débat sur la qualité du travail, la Présidente a rappelé que les travaux sur les indicateurs allaient continuer, notamment au sein du Comité de l'emploi, pour que le Conseil européen de Laeken en décembre 2001 puisse les approuver, conformément au mandat reçu par le Conseil européen de Stockholm.
As for the discussion on quality in work, the President reiterated that work on the indicators would continue, particularly within the Committee on Employment, so that they could be approved by the Laeken European Council in December 2001, in accordance with the mandate given by the Stockholm European Council.

Le travail d'examen et d'évaluation des mesures à mettre en oeuvre pour assurer que le Collège de la Protection civile du Canada puisse continuer à donner la même qualité de formation aux catégories ou groupes de premiers intervenants déjà visés, pour m'exprimer ainsi, tout en s'acquittant efficacement de son nouveau rôle—la conception et l'offre d'une nouvelle formation sur les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, ou CBRN, tel qu'il est prévu dans le budget de décembre 2001—a très vite donné lieu à un questionnement sur la capacité et la possibilité des installations d'Arnprior à cet égard.
This work on looking for or examining what one was going to do to ensure that the Canadian Emergency Preparedness College could continue to provide excellent training to its existing first responder class or grouping, so to speak, while continuing to be able to discharge effectively its new role—the creation of and delivery of part of the new CBRN training, or chemical, biological, radiological, and nuclear, training, which was funded by the December 2001 budget—raised questions immediately about the ability of the facility in Arnprior to continue to deliver as a physical plant for those programs.

Je pense donc qu'il était des plus appropriés que la République populaire de Chine puisse joindre les rangs de l'Organisation mondiale du commerce (1350) On ne peut donc nier que la République populaire de Chine ait joint, bien sûr, les rangs de l'Organisation mondiale du commerce en décembre 2001, et qu'elle ait également adhéré à un certain nombre de traités touchant le respect des droits de la personne.
I think therefore that it was highly appropriate for the People's Republic of China to be able to join the WTO (1350) That said, it is also a fact that the People's Republic of China did indeed gain membership in the WTO in December 2001, and has also complied with a number of treaties relating to human rights.

36. se félicite de la décision prise par la Commission en décembre 2001 de transférer à la Lettonie la gestion des aides financières pour le programme SAPARD, de sorte que la Lettonie puisse désormais passer à la phase opérationnelle de l'initiative SAPARD; déplore cependant dans le même temps qu'au cours de la phase de préadhésion un temps précieux ait été perdu, qui aurait pu servir à apporter une aide structurelle à l'agriculture lettone;
36. Welcomes the Commission’s decision of December 2001 to transfer the administration of Sapard financial aid to Latvia, so that Latvia can move on to the operational stage of the Sapard initiative; regrets however at the same time that so far during the pre-accession stage time has been lost which could have been used to provide structural support for Latvia’s agriculture;

Que, nonobstant l'article 76 du Règlement, la Chambre puisse étudier le projet de loi C-23, à l'étape du rapport et deuxième lecture le vendredi 7 décembre 2001.
That, notwithstanding Standing Order 76, the House may consider Bill C-23 at report stage at second reading on Friday, December 7, 2001.

1. invite tous les États parties à la Convention à faire preuve d'un maximum de flexibilité et de disponibilité pour parvenir à un compromis, de telle sorte que ce délai étriqué puisse être respecté et qu'un protocole puisse être adopté avant la cinquième conférence d'examen de la Convention, en novembre-décembre 2001;
1. Calls upon all BTWC States Parties to show maximum flexibility and readiness to compromise so that the short deadline may be met and a Protocol may be adopted before the Fifth BTWC Review Conference in November-December 2001;

1. invite tous les États parties à la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines à faire preuve d'un maximum de flexibilité et de disponibilité pour parvenir à un compromis, de telle sorte que ce délai étriqué puisse être respecté et qu'un protocole puisse être adopté avant la cinquième conférence d'examen de la convention de novembre-décembre 2001;
1. Calls upon all BTWC States Parties to show maximum flexibility and readiness to compromise so that the short deadline may be met and a Protocol may be adopted before the Fifth BTWC Review Conference in November-December 2001;

25. recommande à la Commission, parmi les missions définies pour le groupe de travail à haut niveau (task force) sur les compétences et la mobilité, dont la création a été approuvée par le Conseil européen à Stockholm sur proposition de la Commission, de demander expressément à ce groupe de travail de présenter d'ici à décembre 2001 ses suggestions et propositions pour l'amélioration du réseau EURES; fait observer que grâce à cette méthode, une réforme cohérente d'EURES devrait pouvoir figurer au nombre des conclusions attendues du sommet qui aura lieu au printemps 2002 et que, en outre, cette méthode est indispensable pour que cette contribution d'experts puisse être prise en considération lors de la révision de la base juridique d'EURES, prévue pour 2002;
25. Recommends to the Council that one of the specific tasks to be accomplished by the high-level task force on skills and mobility which was approved at the Stockholm European Council in accordance with a Commission proposal should be to submit suggestions and proposals for improving the EURES network by December 2001; notes that this methodology will help to ensure that the expected conclusions of the summit to be held in the spring of 2002 include a consistent reform of EURES and is also essential if this contribution is to be taken into account in the reform of the EURES legal basis which is scheduled for 2002;