Traduction de «partenaire enregistré survivant ait perdu » (Français → Anglais) :

La législation allemande permet aux autorités fiscales allemandes d’accorder un abattement spécial de subsistance au conjoint survivant/partenaire enregistré d’une personne décédée uniquement si l’un d’entre eux ou les deux sont des résidents fiscaux allemands.
German legislation allows German tax authorities to grant a special maintenance allowance to surviving spouses or registered partners of a deceased individual only if either one or both of them are tax residents in Germany.

le(la) conjoint(e) ou le partenaire enregistré survivant ait perdu la nationalité de cet État à la suite de son mariage ou de son partenariat enregistré avec ce travailleur salarié ou non salarié .
the surviving spouse or registered partner lost the nationality of that State following marriage or registered partnership to the employed or self-employed worker.

(b) de la dernière résidence habituelle des époux ou partenaires enregistrés, pour autant que cette résidence n'ait pas pris fin plus d'un an avant la saisine de la juridiction, dès lors que l'un des époux ou partenaires réside encore dans cet État au moment de la saisine de la juridiction; ou, à défaut,
(b) where the spouses/registered partners were last habitually resident, provided that the period of residence did not end more than one year before the court was seised, in so far as one of the spouses or partners still resides in that State at the time the court is seised; or, failing that,

Bien que, depuis 2001, la SNCM ait perdu des parts de marché au profit de la CTN passant de 44 % à [.] % en 2004, une amélioration est toutefois à enregistrer en 2005 ([.] %).
Although SNCM has lost market share to CTN since 2001, going from 44 % to [.] % in 2004, an improvement was, however, recorded in 2005 ([.] %).

le conjoint survivant ait perdu la nationalité de cet État membre à la suite de son mariage avec le travailleur salarié ou non.
the surviving spouse lost the nationality of that Member State following marriage to the worker or self-employed person.

(c) le conjoint ou partenaire au sens de l'article 2, paragraphe 2, points a), a bis) ou b) survivant ait perdu la nationalité de cet État à la suite de son mariage, de son partenariat enregistré ou hors mariage avec ce travailleur dépendant ou indépendant.
(c) the surviving spouse or partner, within the meaning of Article 2(2)(a),(aa)or (b), lost the nationality of that State following marriage, registered partnership or unmarried partnership to the employed or self-employed worker.

(c) le conjoint survivant ait perdu la nationalité de cet État à la suite de son mariage avec ce travailleur.
(c) the surviving spouse lost the nationality of that State following marriage to the worker.

2. Les conditions de durée de résidence et d'activité prévues au paragraphe 1, point a), et la condition de durée de résidence prévue au paragraphe 1, point b), ne sont pas requises si le(la) conjoint(e) ou le partenaire enregistré ou non marié du travailleur est citoyen de cet État membre ou a perdu la nationalité de cet État à la suite de son mariage avec l'intéressé.
2. The conditions as to length of residence and employment laid down in paragraph 1(a) and the condition as to length of residence laid down in paragraph 1(b) shall not apply if the worker's spouse, registered partner or unmarried partner is a national of the Member State concerned or has lost the nationality of that State by marriage to that worker.

Le sénateur Day: Si vous vous êtes enregistré au comptoir deux heures auparavant, votre valise ne se promène pas très longtemps sur ce convoyeur à moins qu'elle ait perdu son étiquette.
Senator Day: If you check in two hours beforehand, the bag is not riding forever on this conveyer belt unless it has lost its tag.

Les conjoints ou partenaires de même sexe peuvent, au moment du décès d'un des conjoints, transférer les crédits du régime enregistré d'épargne- retraite ou du fonds enregistré de revenu de retraite au conjoint ou partenaire survivant, sans payer d'impôt.
With opposite-sex spouses or partners, there has been the ability, on the death of one of the partners, to roll over the RRSP credit or the RRIF credit to the surviving spouse or partner without incurring taxes.