Traduction de «parmi de tels instruments figurent » (Français → Anglais) :

Parmi de tels instruments figurent les facilités de trésorerie accordées par les banques centrales aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement solvables qui ont besoin d'un soutien de trésorerie mais également des mécanismes qui permettent aux pouvoirs publics de gérer efficacement la défaillance et l'insolvabilité d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement pendant une crise systémique ou institutionnelle, et de veiller à ce que la façon dont les établissements sont structurés ne pose pas d'obstacles inutiles à la résolvabilité.
Such tools include liquidity facilities provided by central banks to solvent credit institutions and investment firms in need of liquidity support, but also mechanisms that allow authorities to deal effectively with failing and insolvent credit institutions and investment firms during a systemic or institutional crisis, and to ensure that the way institutions are structured does not represent unnecessary obstacles to resolvability.

– parmi de tels éléments figurent, notamment, le but et le contenu de l'acte.
– among these factors, the aim and content of the measure in question should be included.

Les instruments de classe I sont ceux qui présentent le moins de risques; parmi les exemples de tels instruments figurent les bandages et les instruments chirurgicaux réutilisables.
Class I devices present the least risk and include examples such as bandages and reusable surgical instruments.

Le choix ultime doit reposer sur des éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel. Parmi de tels éléments figurent, notamment, le but et le contenu de l'acte législatif en cause.
The ultimate choice must be based on objective factors which are amenable to judicial review, such as the aim, object and content of the legislative act in question.

Parmi les autres infractions figurent les restrictions verticales, telles que l’imposition de prix de revente, qui consiste pour le fabricant à imposer au détaillant un prix minimum de vente d’une denrée alimentaire, et les abus de position dominante, tels que l’imposition de clauses d'exclusivité ou de quantités minimales d'achat.
The remaining infringements include vertical restrictions, such as resale price maintenance - i.e. a food manufacturer setting the minimum price at which a retailer has to sell its products - and abuses of dominant positions, such as exclusivity obligations or imposing minimum purchasing quantities.

Parmi les changements apportés figurent la recevabilité d’une gamme accrue de déclarations rapportées 10, la recevabilité d’un plus grand nombre d’aveux11, ainsi que de nouvelles exceptions et de nouveaux types de privilèges12. La nouvelle approche, bien inspirée, était moins fondée sur des règles; aussi est-il devenu très difficile de prédire l’issue probable d’une requête portant sur tel ou tel de ces aspects.
Some examples of these changes include the admissibility of more hearsay,10 the admissibility of more confessions,11 and new exceptions and types of privilege.12 The new, principled approach was less rules-based and, as a result, it became very hard to predict the likely result of a motion on these issues.

Parmi de tels éléments figurent, notamment, le but et le contenu de l’acte. Dans ce contexte, la Cour a été très claire: «Sont sans incidence à cet égard le souhait d'une institution de participer de façon plus intense à l'adoption d'un acte déterminé, le travail effectué à un autre titre dans le domaine d'action dont relève l'acte ou le contexte de l'adoption de l'acte».
In this context, the Court has made it plain that "the fact that an institution wishes to participate more fully in the adoption of a given measure, the work carried out in other respects in the sphere of action covered by the measure and the context in which the measure was adopted are irrelevant".

Parmi les autres succès figurent le progrès rapide des modalités de travail flexible, tels que le flexitime et le télétravail, ou l'introduction de dispositions statutaires plus favorables aux considérations familiales comme les congés parentaux ou familiaux, ou de nouvelles formules de travail à temps partiel.
Other successes include the rapid increase in flexible ways of working, such as flexitime and teleworking, and the introduction of provisions which are more favourable to family considerations such as parental or family leave or new forms of part-time working.

Parmi de tels éléments figurent, notamment, le but et le contenu de l'acte ..
Those factors include in particular the aim and the content of the measure ..

Parmi les changements apportés figurent la recevabilité d’une gamme accrue de déclarations rapportées 9, la recevabilité d’un plus grand nombre d’aveux10, ainsi que de nouvelles exceptions et de nouveaux types de privilèges11. La nouvelle approche, bien inspirée, était moins fondée sur des règles; aussi est-il devenu très difficile de prédire l’issue probable d’une requête portant sur tel ou tel de ces aspects.
Some examples of these changes include the admissibility of more hearsay,9 the admissibility of more confessions,10 and new exceptions and types of privilege.11 The new, principled approach was less rules-based and, as a result, it became very hard to predict the likely result of a motion on these issues.