Traduction de «tels instruments figurent » (Français → Anglais) :

Parmi de tels instruments figurent les facilités de trésorerie accordées par les banques centrales aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement solvables qui ont besoin d'un soutien de trésorerie mais également des mécanismes qui permettent aux pouvoirs publics de gérer efficacement la défaillance et l'insolvabilité d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement pendant une crise systémique ou institutionnelle, et de veiller à ce que la façon dont les établissements sont structurés ne pose pas d'obstacles inutiles à la résolvabilité.
Such tools include liquidity facilities provided by central banks to solvent credit institutions and investment firms in need of liquidity support, but also mechanisms that allow authorities to deal effectively with failing and insolvent credit institutions and investment firms during a systemic or institutional crisis, and to ensure that the way institutions are structured does not represent unnecessary obstacles to resolvability.

Les instruments de classe I sont ceux qui présentent le moins de risques; parmi les exemples de tels instruments figurent les bandages et les instruments chirurgicaux réutilisables.
Class I devices present the least risk and include examples such as bandages and reusable surgical instruments.

a) si le produit pharmaceutique nommé dans la demande est une drogue au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues, le nom du produit tel qu’il figure à l’annexe 1 de la Loi, ainsi que, s’il y a lieu, la forme posologique, la concentration et la voie d’administration du produit ou, s’il s’agit d’un instrument médical, le nom de l’instrument;
(a) if the pharmaceutical product named in the application is a drug as defined in section 2 of the Food and Drugs Act, the name of the pharmaceutical product as set out in Schedule 1 to the Act and, if applicable, the strength, dosage form and route of administration of the pharmaceutical product, or if the pharmaceutical product is a medical device, the name of the medical device;

b) si le produit est un instrument médical, (nom du produit tel qu’il figure à l’annexe 1 de la Loi, y compris sa classe, et son identificateur au sens de l’article 1 du règlement sur les instruments médicaux).
(name of the pharmaceutical product as set out in Schedule 1 to the Act, its class, and its identifier within the meaning of section 1 of theMedical Devices Regulations).

b) si le produit est un instrument médical, (nom du produit tel qu’il figure à l’annexe 1 de la Loi, y compris sa classe, et son identificateur au sens de l’article 1 du Règlement sur les instruments médicaux).
(name of the pharmaceutical product as set out in Schedule 1 to the Act, its class, and its identifier within the meaning of section 1 of theMedical Devices Regulations);

2. La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés dans le cadre d'un instrument communautaire thématique, tel que défini à l'annexe I, partie A, est ouverte à toutes les personnes morales dans un pays en développement, tel que défini par la liste du CAD/OCDE, figurant à l'annexe II, en complément des personnes morales déjà éligibles en vertu des instruments spécifiques.
2. Participation in the award of procurement or grant contracts financed under a Community instrument with thematic scope, as defined in Annex I, Part A, shall be open to all legal persons who are established in a developing country , as specified in the OECD/DAC list contained in Annex II, in addition to those legal persons already eligible by virtue of the instrument concerned .

3. La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés dans le cadre d'un instrument communautaire géographique, tel que défini à l'annexe I, partie B, est ouverte à toutes les personnes morales d'un pays en développement, tel que défini par la liste du CAD/OCDE, figurant à l'annexe II, et qui sont expressément désignés comme éligibles, aussi bien que celles déjà mentionnées comme éligibles dans les instruments respectifs.
3. Participation in the award of procurement or grant contracts financed under a Community instrument with geographical scope, as defined in Annex I, Part B, shall be open to all legal persons who are established in a developing country as specified in the OECD/DAC list contained in Annex II and who are expressly mentioned as eligible, and to those already stated to be eligible by the instrument concerned .

(2) La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés dans le cadre d'un instrument communautaire thématique, tel que défini à l'annexe I partie A, est ouverte à toutes les personnes morales ressortissantes d'un pays en développement, tel que défini par la liste du Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (CAD/OCDE), figurant à l'annexe II, en complément des personnes morales déjà éligibles en vertu des instruments spécifiques.
(2) Participation in the award of procurement or grant contracts financed under a Community instrument with thematic scope, as defined in Annex I Part A, shall be open to all legal persons who are nationals of a developing country, as defined by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD/DAC) list contained in Annex II, in addition to those legal persons already eligible by virtue of the respective instrument.

(2) La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés dans le cadre d'un instrument communautaire thématique, tel que défini à l'annexe I partie A, est ouverte à toutes les personnes morales ressortissantes d'un pays en développement ou en transition, tel que défini par les listes du Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (CAD/OCDE), figurant à l'annexe II, en complément des personnes morales déjà éligibles en vertu des instruments spécifiques.
(2) Participation in the award of procurement or grant contracts financed under a Community instrument with thematic scope, as defined in Annex I Part A, shall be open to all legal persons who are nationals of a developing or transition country, as defined by the Development Assistance Committee of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD/DAC) lists, contained in the Annex II, in addition to those legal persons already eligible by virtue of the respective instrument.

Cette proposition se fonde principalement sur deux éléments : - le bilan positif et les enseignements que l'on peut tirer du fonctionnement de la coopération internationale énergétique sur la base des moyens figurant dans le budget depuis 1980; - la nécessité d'un tel instrument spécifique pour la Communauté européenne compte tenu de l'évolution de la situation énergétique internationale et de la politique de la Communauté.
The proposal is mainly based on the following two considerations: -the positive balance and the lessons that can be drawn from the operation of international energy cooperation on the basis of the resources available in the budget since 1980; -the Community's need for a specific instrument in view of the development of the international energy situation and of Community policy.