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Vertaling van "parlementaire et peuvent servir uniquement " (Frans → Engels) :

Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment lorsqu'elles sont combinées aux identifiants uniques et à d'autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils de personnes physiques et à identifier ces personnes.

This may leave traces which, in particular when combined with unique identifiers and other information received by the servers, may be used to create profiles of the natural persons and identify them.


Les États membres peuvent préciser lequel des responsables conjoints peut servir de point de contact unique pour que les personnes concernées puissent exercer leurs droits.

Member States may designate which of the joint controllers can act as a single contact point for data subjects to exercise their rights.


Ils peuvent uniquement s'en servir pour contacter d'autres actionnaires sur des questions concernant l'entreprise.

They shall only use it for contacting other shareholders on company-related matters.


53. souligne que les efforts déployés pour favoriser une concurrence libre et équitable, notamment par l'établissement du marché unique numérique, ainsi que d'autres aspects du secteur des services, devraient servir les intérêts des consommateurs et des PME; réaffirme que ces efforts permettront d'élargir le choix des consommateurs et de mettre en place un environnement où les PME et les microentreprises peuvent faire preuve de dav ...[+++]

53. Stresses that efforts to foster free and fair competition, including through the development of the digital single market, as well as other aspects of the services sector, should work in the interests of consumers and SMEs; reiterates that such efforts will enhance choice for consumers and develop an environment in which SMEs and micro-enterprises can display greater innovation and creativity; believes that swift action by regulators and enforcement authorities against misleading and unfair practices is essenti ...[+++]


Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, combinées aux identifiants uniques et à d'autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils et à identifier les personnes.

This may leave traces which, combined with unique identifiers and other information received by the servers, may be used to create profiles of the individuals and identify them.


1. souligne qu'un financement à long terme de l'économie européenne devrait aussi servir l'intérêt public et répondre, entre autres, à des objectifs de promotion de la cohésion sociale, de la justice sociale et de l'égalité de traitement, l'accent étant mis sur les ressources économiques et financières et leur utilisation optimale; insiste sur le fait que ces objectifs constituent la valeur ajoutée que peuvent apporter les financements à long terme à l'intérêt général; demande que soient définis à cet égard des indicateurs objectifs ...[+++]

1. Emphasises that the long-term financing of the European economy should also serve the public interest and be guided, among other things, by objectives that promote social cohesion, social justice and equal treatment, by focusing on and making optimal use of economic and financial resources; highlights that these objectives constitute the potential added value of long-term financing for the public interest; calls for objective indicators in this regard, as the public interest cannot be measured only in economic terms;


39. est convaincu que les achats publics avant commercialisation peuvent servir de moteur à la recherche et à l'innovation et accueille favorablement l'initiative prise par certains États membres d'adapter le modèle de recherche et d'innovation pour les petites entreprises ("SBIR") au contexte de l'Union européenne; demande le développement d'un programme à l'échelle de l'Union, qui stimulerait à la fois le marché unique et l'EER;

39. Believes that pre commercial public procurement can be used as a driver of research and innovation and welcomes the initiative taken by some Member States to adapt the Small Business Innovation Research (SBIR) model to the EU context; calls for the development of an EU wide programme that would boost both the single market and the ERA;


Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, combinées aux identifiants uniques et à d’autres informations reçues par les serveurs, peuvent servir à créer des profils et à identifier les personnes.

This may leave traces which, combined with unique identifiers and other information received by the servers, may be used to create profiles of the individuals and identify them.


Les véhicules qui peuvent fonctionner à la fois à l'essence et au carburant gazeux, mais sur lesquels le circuit essence est destiné uniquement à servir en cas d'urgence ou pour le démarrage et dont le réservoir d'essence a une contenance maximale de 15 litres seront considérés aux fins de l'essai de type VI comme des véhicules fonctionnant uniquement au carburant gazeux.

Vehicles that can be fuelled with both petrol and a gaseous fuel, but where the petrol system is fitted for emergency purposes or starting only and of which the petrol tank cannot contain more than 15 litres of petrol will be regarded for the Type VI test as vehicles that can only run on a gaseous fuel.


Étant donné que le Code régissant les conflits d'intérêt s'inscrit dans l'exercice des privilèges du Sénat, les devoirs et les fonctions remplis, ainsi que les renseignements recueillis conformément au code, sont protégés par le privilège parlementaire et peuvent servir uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus.

As a conflict of interest regime represents an exercise of its privileges by the Senate, the duties and functions accomplished and the information gathered in accordance with the code are, as a result, protected by parliamentary privilege and may be used only for the purpose for which they were gathered.




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parlementaire et peuvent servir uniquement ->

Date index: 2024-08-12
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