Vertaling van "commercialisation peuvent servir " (Frans → Engels) :

39. est convaincu que les achats publics avant commercialisation peuvent servir de moteur à la recherche et à l'innovation et accueille favorablement l'initiative prise par certains États membres d'adapter le modèle de recherche et d'innovation pour les petites entreprises ("SBIR") au contexte de l'Union européenne; demande le développement d'un programme à l'échelle de l'Union, qui stimulerait à la fois le marché unique et l'EER;
39. Believes that pre commercial public procurement can be used as a driver of research and innovation and welcomes the initiative taken by some Member States to adapt the Small Business Innovation Research (SBIR) model to the EU context; calls for the development of an EU wide programme that would boost both the single market and the ERA;

13. estime qu'en matière commerciale, les exemples positifs de coopération entre organes administratifs de régions diverses peuvent servir de "meilleures pratiques" et être étendus à d'autres champs d'application, afin de garantir une meilleure traçabilité, rentabilité et commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture, notamment des produits locaux;
13. Takes the view that successful schemes for cooperation in commercial matters between administrative bodies from various regions can serve as examples of best practice to be used in other areas with a view to enhancing the traceability, profitability and marketing of fisheries and aquaculture products, in particular local products;

constate que sur la base de ses caractéristiques tout au long de son cycle de vie, le bois peut être, en principe, un matériau de construction plus écologique que l'acier ou le béton étant donné qu'il emprisonne le dioxyde de carbone, que sa production demande moins d'énergie que la protection d'autres matériaux et que ses sous-produits peuvent servir à produire des énergies renouvelables; se rend compte, néanmoins, que pour ce faire, le bois doit être obtenu de façon durable, ce qui est rarement le cas aujourd'hui; invite par conséquent l'Union à adopter au plus vite des règles permettant de limiter au maximum le risque de commercialisation, sur le marché européen, de bois obtenu de façon illégale ou non durable;
Notes that, based on its life-cycle attributes, wood can in principle be a ‘greener’ choice in construction than steel and concrete, since it locks up carbon dioxide and requires much less energy to produce than alternatives, and its by-products can be used to produce renewable energy; realises, however, that this requires that the timber used has been harvested in a sustainable way, which is today often not the case; therefore calls on the EU rapidly to adopt legislation to minimise the risk of placing illegally and unsustainably harvested timber on the EU market;

128. constate que sur la base de ses caractéristiques tout au long de son cycle de vie, le bois peut être, en principe, un matériau de construction plus écologique que l'acier ou le béton étant donné qu'il emprisonne le dioxyde de carbone, que sa production demande moins d'énergie que la protection d'autres matériaux et que ses sous-produits peuvent servir à produire des énergies renouvelables; se rend compte, néanmoins, que pour ce faire, le bois doit être obtenu de façon durable, ce qui est rarement le cas aujourd'hui; invite par conséquent l'Union à adopter au plus vite des règles permettant de limiter au maximum le risque de commercialisation, sur le marché européen, de bois obtenu de façon illégale ou non durable;
128. Notes that, based on its life-cycle attributes, wood can in principle be a "greener" choice in construction than steel and concrete, since it locks up carbon dioxide and requires much less energy to produce than alternatives, and its by-products can be used to produce renewable energy; realises, however, that this requires that the timber used has been harvested in a sustainable way, which is today often not the case; therefore calls on the EU rapidly to adopt legislation to minimise the risk of placing illegally and unsustainably harvested timber on the EU market;

9. souligne que les dispositions communautaires relatives à l'hygiène des denrées alimentaires doivent exclusivement servir à la protection du consommateur et assurer la qualité des denrées alimentaires et qu'elles ne peuvent pas être utilisées abusivement comme prétexte pour procéder à des concentrations structurelles dans le secteur de la transformation; demande par voie de conséquence au gouvernement bulgare d'utiliser les aides de préadhésion pour le développement rural, afin de promouvoir la production décentralisée de denrées alimentaires de qualité et leur commercialisation régionale;
9. Stresses that Community provisions on food hygiene should only serve to protect consumers and ensure food quality and should not be misused as a pretext for structural concentration in the processing industry; calls, therefore, on the Bulgarian Government to use pre-accession aid for rural development to promote decentralised production of quality foods and their regional marketing;

Les informations extraites de programmes mis en œuvre dans d'autres parties du monde peuvent servir à fixer les exigences d'éco-conception spécifiques applicables aux produits consommateurs d'énergie commercialisés dans le cadre des échanges de l'UE avec ses partenaires économiques.
Evidence available from existing programs applied in other parts of the world can be used for setting the specific eco-design requirement of EuP traded with the EU's economic partners.

Certaines de ces informations complémentaires doivent être consignées dans un ou plusieurs registres, notamment les informations concernant les modifications génétiques, qui peuvent servir à la détection et à l'identification de produits OGM particuliers, ainsi que les méthodes de détection en rapport avec les seuils instaurés par la directive 2001/18/CE, afin de faciliter les contrôles et inspections postérieurs à la commercialisation.
Some of that additional information should be placed on one or several registers, namely information concerning genetic modifications, which can be used for detection and identification of particular GMO products, including detection methods relating to thresholds established pursuant to Directive 2001/18/EC, in order to facilitate post-marketing control and inspection.

Nous cherchons à démontrer comment la politique et les mécanismes de financement fédéraux peuvent servir à renforcer le système d'innovation canadien et sollicitons votre appui en ce sens, par le biais de programmes spécifiques visant la recherche appliquée et la commercialisation de technologies et l'élargissement de l'admissibilité aux programmes existants à des organisations comme l'Alberta Research Council.
It provides input on how federal policy and funding mechanisms can be used to strengthen Canada's innovation system, and it requests your support to make that happen by creating specific programs targeted to applied research and technology commercialization and by extending the eligibility of existing programs to organizations like the Alberta Research Council.

5. Les additifs et prémélanges ne peuvent être commercialisés que dans des emballages ou des récipients fermés et dont le système de fermeture est nécessairement endommagé lors de l'ouverture et ne peut servir à nouveau.
5. Additives and premixtures shall be marketed only in closed packages or closed containers which must be closed in such a way that the fastener is damaged on opening and cannot be re-used.

Le nouvel article 41.1 proposé interdit également la distribution et la commercialisation de dispositifs, comme des logiciels, qui peuvent servir à contourner les MTP (aucune distinction n’est faite ici entre le contrôle de l’accès et le contrôle de la reproduction).
Proposed section 41.1 also prohibits the distribution and marketing of devices, such as software, that can be used to circumvent TPMs (no distinction is made here between access and copy control TPMs).