Vertaling van "mesure pas uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesure sur cliché unique | métrophotographie
single image photogrammetry | single-photograph measurement

mesure de transition unique [ mesure de transition exceptionnelle ]
one-time transitional measure

mesure par impulsion unique
single pulse measurement

mesure à effet unique
one-off effect

transducteur à element de mesure unique
single element transducer

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ne doivent pas être notifiées, notamment, les décisions judiciaires, les mesures prises uniquement en application de dispositions communautaires d'harmonisation, les mesures notifiées à la Commission en vertu de dispositions spécifiques, les mesures notifiées à l'état de projet ou les mesures relevant de la protection de la moralité ou de l'ordre public.
In particular, notification is not required for judicial decisions, measures taken solely in pursuance of Community harmonisation measures, measures notified to the Commission under specific provisions, measures notified as drafts, or measures relating to the protection of public morality or public order.

(3) Le Royaume-Uni a fait savoir à la Commission que l’Angleterre et le Pays de Galles avaient de telles dispositions en vigueur en matière de traite des êtres humains, alors que l’Écosse n’en disposait pas et que l’Irlande du Nord avait pris des mesures visant uniquement la traite à des fins d’exploitation sexuelle.
(3)UK conveyed to the Commission that England and Wales have such existing measures for trafficking in human beings, while Scotland has no such measures in place and Northern Ireland reported to have such measures targeting only trafficking for the purpose of sexual exploitation.

Autrement dit, même si vos produits inondent mon marché, je ne peux pas recourir aux quotas et aux barrières tarifaires ou non tarifaires contre vous uniquement; ces mesures visent uniquement les produits.
In other words, even though your products flooded my market, I could not use quotas and the tariff or non-tariff barriers against you alone; it only applies to the products.

Les deux autres États membres n'ayant à ce jour adopté ou communiqué aucune mesure ou uniquement des mesures partielles, la Commission a décidé de leur adresser des avis motivés en leur demandant de remédier à cette violation du droit de l'Union (article 258 du TFUE).
As no or only partial measures have been adopted and notified to the Commission yet by the other two countries, it decided to send reasoned opinions asking them to remedy that breach of EU law (Article 258 TFEU).

Lors d'une audition publique organisée par le Comité économique et social européen le 31 mai 2011 à Bruxelles, toutes les principales parties prenantes du secteur des transports aériens ont appelé à une mise en œuvre intégrale et rapide du deuxième paquet de mesures "Ciel unique européen".
At a public hearing organised by the European Economic and Social Committee on 31 May 2011 in Brussels, all major stakeholders in the aviation business called for full and rapid implementation of the second Single European Sky package.

Lors de l'élaboration des plans d'action préventive et d'urgence, l'autorité compétente tient compte du rôle des mesures suivantes uniquement en cas d'urgence:
In developing the Preventive and Emergency Plans the Competent Authority shall consider the contribution of the following measures only in the case of an Emergency:

Conformément à la jurisprudence de la Cour européenne de justice, ceux-ci découlent du principe selon lequel l'interdiction d'une technique de publicité ou d'une forme de publicité ne vaut que dans la mesure et uniquement dans la mesure où celle-ci est explicitement prévue dans la directive.
In accordance with the case law of the European Court of Justice, it is based on the principle that a prohibition of and advertising technique or a form of advertising applies to the extent and to the extent only that it is clearly stated in the Directive.

Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, si nous étudions une mesure législative unique qui véhicule une possible annihilation d'une partie du principe de la suprématie parlementaire en vigueur depuis la Loi constitutionnelle de 1982, les circonstances n'exigent-elles pas que nous soyons absolument certains - ou du moins le plus certains possible - que cette mesure législative adoptée en cette Chambre sera constitutionnellement pure, sinon constitutionnellement aussi sûre qu'elle peut humainement l'être?
Senator Kinsella: Honourable senators, if we are dealing with a unique legislative proposal that speaks to the virtual annihilation of that part of the principle of parliamentary supremacy that remains since the Constitution Act of 1982, does it not stand mutatis mutandis that we must be absolutely certain — that is to say, we must have a higher degree of certainty — that the legislation we adopt in this house would be constitutionally pure, if not constitutionally as secure as is humanly possible?

mesures prises uniquement en application de dispositions communautaires d'harmonisation.
measures taken solely in pursuance of Community harmonisation measures.

mesures relevant uniquement de la protection de la moralité publique ou de l'ordre public.
measures relating solely to the protection of public morality or public order.