Traduction de «avant commercialisation peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commercialisation à titre expérimental [ essai de nouveaux produits | essai avant commercialisation | essai de commercialisation ]
test marketing

notification avant commercialisation
pre-market notification | PMN [Abbr.]

achats publics avant commercialisation | APAC [Abbr.]
pre-commercial procurement | pre-commercial public procurement | PCP [Abbr.]

surveillance avant commercialisation
pre-marketing surveillance

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

déchets avant consommation [ déchets préconsommation | déchets pré-consommation | déchets après commercialisation | résidus de préconsommation | résidus de pré-consommation ]
pre-consumer waste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres peuvent prévoir que les personnes physiques ou morales ou groupements de ces personnes, y compris les caves coopératives qui avant la date prévue à l'article 16, paragraphe 1, ont traité et/ou commercialisé des produits en amont du vin au titre de la campagne en cours présentent aux autorités compétentes une déclaration de traitement et/ou de commercialisation.
1. Member States may lay down that natural or legal persons or groups of such persons, including cooperative wineries, who, before the date specified in Article 16(1), have treated and/or marketed products upstream of wine for the current wine year shall submit a treatment and/or marketing declaration to the competent authorities.

peuvent prévoir des conditions particulières telles que le fait de limiter le lieu d'exécution des activités faisant l'objet du marché pour les achats publics avant commercialisation au territoire des États membres et des pays associés à Horizon 2020, dans des cas dûment justifiés par les objectifs des actions.
may provide for specific conditions such as the place of performance of the procured activities being limited for pre-commercial procurement, to the territory of the Member States and of countries associated to Horizon 2020 where duly justified by the objectives of the actions.

considère que les achats publics avant commercialisation peuvent fonctionner de manière plus efficace s'il y a suffisamment de moyens pour encourager les pouvoirs publics à exploiter les marchés de recherche et de développement et les fournisseurs à participer aux projets gouvernementaux; relève donc que les incitants financiers sont extrêmement importants dans le recours aux achats publics avant commercialisation et existent déjà dans certains États membres, où une part importante des coûts des premiers achats publics avant commercialisation peuvent être assumés par une autorité centrale;
Considers that pre-commercial procurement can work most effectively if there are sufficient incentives for public authorities to tap into research and development markets and for suppliers to become involved in government projects; notes therefore that financial incentives are extremely important in the uptake of pre-commercial procurement and already exist in certain Member States, where a substantial proportion of the costs of the first pre-commercial procurement can be matched by a central authority;

reconnaît que les PME peuvent bénéficier des achats publics avant commercialisation grâce au partage des risques (étant donné leurs capacités d'investissement plus limitées), à la croissance progressive (en taille et en expérience) à chaque stade du processus de recherche et développement, et grâce à la procédure d'appel d'offres allégée par rapport aux marchés publics traditionnels;
Recognises that SMEs can benefit from pre-commercial procurement through risk sharing (given their more limited investment capabilities), progressive growth (in size and experience) at each stage of the research and development process and the streamlined bidding process compared to traditional procurement;

salue la proposition de la Commission en ce qu'elle clarifie le rôle des pouvoirs publics dans le renforcement de la recherche et du développement et dans la promotion de l'innovation par leurs activités de marchés publics; souligne que les politiques des États membres en matière de marchés publics ne devraient pas être trop directives, étant donné que les achats publics avant commercialisation peuvent être organisés, pratiquement, de différentes manières pour correspondre à des projets et à des besoins spécifiques tout en respectant les règles communautaires;
Commends the Commission proposal for clarifying the role of public authorities in fostering research and development and stimulating innovation through their procurement activities; stresses that Member States' procurement policies should not be overly prescriptive, since pre-commercial procurement can be practically organised in different ways to suit specific projects and needs whilst still complying with Community rules;

se félicite que la Commission ait précisé que les achats publics avant commercialisation peuvent être pratiqués par les pouvoirs adjudicateurs à tous les stades du développement et du déploiement d'un nouveau produit ou service, et pas uniquement pour la recherche fondamentale; relève que cette approche globale favorise l'accès des PME aux marchés publics;
Welcomes the Commission's clarification that pre-commercial procurement can be carried out by contracting authorities at all stages of developing and rolling-out a new product or service, and not only for fundamental research; notes that this comprehensive approach encourages access by SMEs to public procurement;

fait observer que les achats publics avant commercialisation peuvent être mis en œuvre dans le cadre juridique existant des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, qui exemptent de leur champ d'application les services de recherche et développement (7), sauf dans les cas où les services faisant l'objet du marché sont entièrement rémunérés par le pouvoir adjudicateur, qui est seul propriétaire de leurs fruits;
Notes that pre-commercial procurement can be deployed within the existing legal framework of Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC, which exempt research and development services from their scope (7) unless the services procured are fully paid for by, and the benefits accrue solely to, the contracting authority;

Action 10 : La Commission publiera et diffusera d’ici la fin 2006 un manuel sur la manière dont les marchés publics après et avant commercialisation peuvent stimuler l' innovation afin d'aider les États membres à bénéficier des opportunités offertes par les nouvelles directives en matière de marché public.
Action 10 : The Commission will publish and distribute a Handbook on how pre-commercial and commercial procurement can stimulate innovation by end 2006 to support Member States in availing themselves of the opportunities offered by the new procurement Directives.

Pour les quantités concernant Cuba indiquées à l'article 24, paragraphe 2, et pour une quantité de 23 930 tonnes originaire du Brésil, si des certificats d'importation n'ont pas été délivrés avant le 1er juillet de la campagne de commercialisation en cours, la Commission peut décider, compte tenu des programmes de livraison, que des certificats peuvent être attribués dans la limite desdites quantités au titre des autres pays tiers visés audit article.
In the case of the quantities for Cuba indicated in Article 24(2) and of a quantity of 23 930 tonnes originating in Brazil, if import licences have not been issued before 1 July of the current marketing year, the Commission may decide, taking into account the delivery programmes, that the licences may be allocated, within the limit of those quantities, to the other third countries referred to in that Article.

2. Les États membres peuvent prévoir que les personnes physiques ou morales ou groupements de ces personnes, y compris les caves coopératives qui, avant les dates prévues à l'article 11, paragraphe 1, ont traité et/ou commercialisé des produits en amont du vin au titre de la campagne en cours présentent aux autorités compétentes une déclaration de traitement et/ou de commercialisation comportant au moins les indications reprises au tableau C.
2. Member States may lay down that natural or legal persons or groups of such persons, including winemaking cooperatives who, before the dates specified in Article 11(1), have treated and/or marketed products upstream of wine for the current marketing year shall submit a treatment and/or marketing declaration containing at least the information specified in Table C to the competent authorities.