Vertaling van "parlementaire de beauchesne contiennent tous " (Frans → Engels) :

La sixième édition de Jurisprudence parlementaire de Beauchesne précise que — et tous les sénateurs le savent déjà — le Président de la Chambre a plus d'une fois expliqué qu'il n'a pas compétence pour statuer en matière de procédure des comités, ceux-ci étant et devant être parfaitement libres de mener leurs délibérations à leur guise.
Beauchesne's Parliamentary Rules & Forms, 6th edition, says — and all senators are familiar with this — that the Speaker has ruled on many occasions that it is not competent for the Speaker to exercise procedural control over the committees. Committees are, and must remain, masters of their own procedure.

Depuis la rentrée parlementaire, plus de 90 p. 100 de tous les projets de loi d'initiative parlementaire présentés par le Parti conservateur contiennent une initiative liée à la criminalité ou une modification au Code criminel.
Since Parliament has returned, over 90% of all private members' bills presented by the Conservative Party have contained some crime initiative or amendment to the Criminal Code.

Goudin, Lundgren et Wohlin (IND/DEM ), par écrit. - (SV) Les résolutions déposées par les divers groupes politiques contiennent de nombreuses propositions bien formulées et bien mises en forme dans le but de réaliser l’objectif auquel nous nous employons tous - une île de Cuba ouverte, dotée d’une démocratie parlementaire en tant que régime politique.
Goudin, Lundgren and Wohlin (IND/DEM ), in writing (SV) The resolutions tabled by the different party groups contain many well worded and well designed proposals for achieving the objective for which we are all striving – an open Cuba, with parliamentary democracy as its form of government.

Goudin, Lundgren et Wohlin (IND/DEM), par écrit. - (SV) Les résolutions déposées par les divers groupes politiques contiennent de nombreuses propositions bien formulées et bien mises en forme dans le but de réaliser l’objectif auquel nous nous employons tous - une île de Cuba ouverte, dotée d’une démocratie parlementaire en tant que régime politique.
Goudin, Lundgren and Wohlin (IND/DEM), in writing (SV) The resolutions tabled by the different party groups contain many well worded and well designed proposals for achieving the objective for which we are all striving – an open Cuba, with parliamentary democracy as its form of government.

On ne peut qu’espérer, Madame Junker, que le nouveau traité, comme d’ailleurs plusieurs parlementaires l’ont dit clairement, contienne des éléments beaucoup plus forts concernant cette diversité dans tous ses aspects, parce qu’elle est multiforme.
We can only hope, Mrs Junker, that the new Treaty, as many Members have clearly said, will contain much stronger elements regarding such diversity in all its aspects, because it is multiform.

La Loi sur le Parlement du Canada, le code en matière de conflits d'intérêts et la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne contiennent tous des lignes directrices sur la conduite que doivent adopter les députés.
The Parliament of Canada Act, the conflict of interest code, Beauchesne's, the standing orders and House procedures all contain guidelines for the appropriate conduct of MPs.

Je m'appuie sur les divers commentaires de Beauchesne pour en venir à la conclusion que, bien que le député puisse être offensé par ce langage, et nous sommes tous offensés parfois par certaines choses qui sont dites à la Chambre, la présidence ne peut pas juger clairement que tel ou tel mot est non parlementaire d'après les précédents qui m'ont été cités et qui figurent dans l'ouvrage de Beauchesne.
I rely on the various citations in Beauchesne's in reaching a conclusion that while the hon. member may take some offence at the language, and we all do sometimes at things that are said in the House, there is not clear authority for the Chair to say that this word or that word is unparliamentary based on the precedents that were cited to me and that are in Beauchesne's. Accordingly, I am not inclined at this stage to rule the expression unparliamentary and demand that there be a withdrawal.

M. Fraser possédait une connaissance encyclopédique du Règlement et des procédures complexes de la Chambre, à tel point qu'il a été co-auteur de plusieurs rééditions du Règlement annoté et formulaire de la Chambre des Communes du Canada, le précis de procédure parlementaire de Beauchesne que tous les députés consultent presque quotidiennement.
He possessed an encyclopedic knowledge of the complex rules and procedures of this place, so much so that he co-authored several editions of Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms, the commentary on the standing orders of the House that all members consult almost daily.